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Dialogue social sectoriel - Aviation civile

Partenaires sociaux

Organisations syndicales	Organisations patronales
European Cockpit Association	ACI Europe
Fédération européenne des travailleurs des transports (FET)	Association des compagnies européennes de navigation aérienne
	Organisation des services de la navigation aérienne civile
	Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe
Dans le domaine de la gestion du trafic aérien:	Association internationale des charters aériens
ATCEUC	Airport Services Association

Le dialogue social dans ce secteur couvre:

• l'aviation civile (personnel navigant, services d'assistance en escale et gestion du trafic aérien).

Avec plus de 150 compagnies aériennes régulières, plus de 400 aéroports et 60 prestataires de services de navigation aérienne, le transport aérien apporte une contribution essentielle à l'économie européenne. En 2010, le secteur européen du transport aérien employait environ 700 000 travailleurs directs (compagnies aériennes, aéroports, services indépendants d'assistance en escale et de maintenance, prestataires de services de navigation aérienne et formation au pilotage). Les emplois indirects créés par le secteur sont estimés à 2 millions.

À eux seuls, les aéroports et les compagnies aériennes contribuent au PIB de l'UE pour plus de 140 milliards d'euros. En 2010, environ 800 millions de passagers ont décollé ou atterri dans des aéroports de l'UE.

Les conditions de concurrence inégales à l'échelle mondiale, les graves conséquences de la crise économique, le prix élevé des carburants, un environnement de plus en plus concurrentiel, des changements structurels (dont l'essor du modèle à bas coûts et le développement de l'emploi transnational) et la mise en œuvre de l'initiative «Ciel unique européen» constituent les principaux défis auxquels le secteur est confronté.

En 2009, l'ATCEUC et la FET ont décidé d'officialiser leur coopération dans le contexte du dialogue social européen. Elles se reconnaissent mutuellement comme partenaires sociaux dans le domaine de la gestion du trafic aérien et comme organisations représentatives des contrôleurs aériens au niveau européen. L'ATCEUC reconnaît la FET comme l'organisation représentative de tous les autres personnels de gestion du trafic aérien à l'échelle européenne. Cet accord garantit la participation de l'ATCEUC au dialogue social, qui est très importante dans le contexte du «Ciel unique européen».

Domaines prioritaires

Les priorités actuelles du comité sont les suivantes:

• suivi de la mise en œuvre du «Ciel unique européen» et de la proposition de règlement sur les services d'assistance en escale;
• dialogue sur les enjeux actuels et, le cas échéant, élaboration de déclarations communes;
• suivi des avis communs adoptés précédemment.

Activités et réunions

Vérifiez les informations relatives à ce comité de dialogue social sectoriel dans la bibliothèque.

Réalisations

• Lignes directrices sur les accords de consultation pour les blocs d'espace aérien fonctionnels (2012)
• Déclaration commune sur le rôle du dialogue social européen dans la mise en œuvre du Ciel unique européen (2011)
• Position commune sur le régime de sécurité sociale applicable au personnel navigant (2011)
• Déclaration sur la révision de la directive relative à l’assistance en escale (2011)
• Accord européen sur l'organisation du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile (2000), mis en œuvre par la directive 2000/79/CE du Conseil.

Voir aussi la brochure «Dialogue social sectoriel européen – Évolutions récentes» (2010).