Emploi, affaires sociales et inclusion

Actualité 05/10/2009

Les régimes nationaux de revenu minimum

L'importance de garantir des filets de protection sociale suffisants a considérablement augmenté  face à la crise économique actuelle. Et pourtant, selon une étude récente réalisée par l'équipe de coordination du Réseau européen d'experts indépendants en inclusion sociale, la plupart des pays de l'Union européenne sont encore loin de proposer des régimes de revenu minimum suffisamment développés et/ou « généreux » que pour permettre aux individus de vivre dans la dignité. Néanmoins, dans bon nombre de pays ces régimes contribuent sensiblement à atténuer l'intensité de la pauvreté.

Prenant appui sur les évaluations que les experts non-gouvernementaux ont faites des régimes de revenu minimum des différents États membres, cette étude intervient un an tout juste après la publication de la recommandation de la Commission relative à l'inclusion active des personnes exclues du marché du travail. Cette recommandation, adoptée le 3 octobre 2008, énonce des principes communs et des orientations spécifiques pour concevoir une stratégie globale et intégrée en faveur de l'inclusion sociale, reposant sur l'alliance de trois piliers : un complément de ressources adéquat, des marchés du travail favorisant l'insertion et l'accès à des services de qualité. Le volet « revenu minimum » de la recommandation appelle les États membres à « reconnaître le droit fondamental de la personne à des ressources et prestations suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine, dans le cadre d'un dispositif global et cohérent de lutte contre l'exclusion sociale ». 

Face à cette situation, le rapport propose seize suggestions pour agir au niveau national et/ou de l'UE pour que le volet « revenu minimum » de la recommandation relative à l'inclusion active, adoptée par la Commission en octobre 2008, soit traduit dans les faits. Ces suggestions portent sur les aspects suivants : l'adéquation des prestations, leur revalorisation, leur champ d'application, le non-recours aux droits, les facteurs dissuasifs, la corrélation des trois piliers de l'« inclusion active », le suivi et l'information et enfin, la crise économique et financière.     

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