Emploi, affaires sociales et inclusion

Actualité 18/02/2013

L'économie sociale permet la création de nouvelles entreprises en France, et en Europe

D'ores et déjà très développée en France, l'économie sociale occupe une place extrêmement importante dans la stratégie Europe 2020 de l'Union européenne.

Dans le cadre de PROGRESS (programme Examen par les pairs en matière de protection sociale et d'inclusion sociale), la France a organisé un examen par les pairs intitulé «L'économie sociale - préparer le terrain pour des réponses innovantes pour faire face aux défis actuels», qui s'est tenu à Paris, les 10 et 11 décembre 2012. L'événement a compté sur la participation de représentants de dix États membres de l'Union européenne (la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, la Roumanie et la Slovénie), de deux organisations de parties prenantes européennes (Eurodiaconia et FEANTSA), et d'experts et de fonctionnaires français.

En France, les coopératives jouent le rôle d'incubateurs d'entreprises. Ce n'est qu'une partie de l'économie sociale et solidaire florissante.

En tant que traductrice et enseignante de langues, Nadja Berrebi travaillait souvent dans le cadre de cinq ou six contrats différents, et elle n'était pas payée à échéance. Un jour, elle a entendu parler de la coopérative COOPANAME, située à Paris. Elle y a apporté plusieurs clients, et COOPANAME l'a aidée à en contacter d'autres, ainsi qu'à fixer ses propres tarifs. «Ce mode de fonctionnement m'assure une grande autonomie et une sécurité importante», affirme-t-elle. La combinaison idéale pour démarrer n'importe quelle entreprise. Ce système fournit également des formations gratuites, par exemple, dans le domaine des TI (technologies de l'information), ainsi qu'un réseau déjà existant pour ce qui est d'autres types de services.

COOPANAME passe un accord avec chacun de ses membres, au sens duquel, ceux-ci perçoivent une rémunération en contrepartie de leur propre activité, ou des activités qu'ils partagent avec d'autres membres. Ladite rémunération est proportionnelle au niveau d'activité apporté à la coopérative. En contrepartie, COOPANAME aide chacun de ses membres à exercer l'activité qu'ils préfèrent, de la manière et au rythme qu'ils souhaitent et en collaboration avec les personnes de leur choix.

À l'instar d'autres coopératives d'activités et d'emploi françaises, COOPANAME permet à ses membres de tester un produit ou un service, tout en conservant le bénéfice d'une sécurité sociale similaire à celle dont jouissent les salariés, grâce à l'application du statut particulier de «l'entrepreneur-salarié». Ce système ne constitue qu'une partie de l'économie sociale et solidaire florissante. Le secteur représente environ 10% du PIB français et quelque 13,3% de l'emploi dans le secteur privé du pays. Profondément enraciné dans les secteurs des services, de l'action sociale, des activités financières et de l'éducation, il s'agit d'une des composantes les plus dynamiques de l'économie française. En 2008-2009, l'économie sociale a enregistré une hausse de 2,9%, et a créé plus de 60 000 postes de travail rémunérés. Au cours de la même période, le secteur privé restant a enregistré une baisse de 1,6% et le secteur public de 4,2%.

Des pairs examinateurs de dix États membres de l'Union européenne se sont rendus à Paris en décembre 2012, afin d'observer l'économie sociale à l'œuvre et de mesurer son importance pour le reste de l'Europe. En fait, la France emboîte d'ores et déjà le pas à l'Union européenne en la matière. Partout en Europe, l'économie sociale constitue un moteur pour l'innovation, et elle donne lieu à des meilleurs résultats sur le plan social, d'où son importance dans le cadre de la stratégie Europe 2020 de l'Union européenne. Cela nécessite une économie intelligente, durable et inclusive, qui promouvrait l'emploi, la productivité et la cohésion sociale. Les initiatives phares d'Europe 2020 «Une Union de l'innovation» et «Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale» font de l'innovation sociale une priorité.

L'économie sociale de l'Europe a fait figure de pionnière dans la création de nouveaux marchés et de nouveaux postes de travail, et elle contribue largement au modèle social européen. Elle encourage résolument le développement durable et l'inclusion sociale, éléments tous deux qui constituent des objectifs majeurs de la stratégie Europe 2020. Aussi, l'Union européenne désire élargir le soutien, déjà important, qu'elle apporte à ce secteur.

Mise en place en 2011, l'Initiative pour l'entrepreneuriat social est un plan d'action à l'échelle de l'Union qui vise à faciliter l'accès des entreprises sociales aux moyens financiers, ainsi qu'à améliorer leur visibilité et l'environnement réglementaire dans lequel elles évoluent. Entre-temps, cela fait déjà plus de 50 ans à présent que le Fonds social européen soutient l'économie sociale. Le nouveau projet de règlement relatif au Fonds social européen favorisera l'innovation sociale et la coopération transnationale, au moyen d'un taux de cofinancement plus élevé. Il prévoit également d'accorder une nouvelle priorité particulière aux investissements dans l'économie sociale. Le projet de règlement européen relatif au programme pour le changement social et l'innovation sociale, qui regroupe trois programmes actuellement en cours, prévoit un budget d'environ 960 millions d'euros sur une période de six ans. Au moins 17% de ce budget sera réservé à l'expérimentation de politiques sociales (y compris l'économie sociale, qui revêt une importance essentielle).

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