La Commission a publié ce jour une évaluation du cadre de qualité pour les stages de 2014 portant sur la mise en œuvre de celui-ci, sur sa contribution à l'amélioration de la qualité des stages dans l'ensemble de l'UE, ainsi que sur les améliorations pouvant être apportées en la matière.

© Shutterstock

Les stages jouent un rôle clé en aidant les jeunes à acquérir une expérience pratique et leur permettent d'accéder plus facilement au marché du travail. 85 % des stagiaires interrogés dans le cadre de l'évaluation ont déclaré que les stages leur avaient permis d'apprendre des choses utiles dans le monde professionnel. 

L'évaluation montre en outre que le cadre de qualité de l'UE pour les stages constitue un point de référence important pour les États membres pour ce qui est de garantir des stages de qualité.

La grande majorité des parties consultées – autorités nationales, services publics de l'emploi, représentants des entreprises et jeunes, notamment – estiment que ce cadre et les 21 principes qu'il définit sont toujours pertinents. Néanmoins, l'application des principes de qualité, ainsi que leur suivi et leur application, pourraient être améliorés.  

À la suite de cette évaluation, la Commission proposera dans le courant de l'année une mise à jour du cadre de qualité, comme annoncé dans son programme de travail pour 2023, qui apportera une contribution importante à l'Année européenne des talents 2023 en encourageant la formation des jeunes et leur participation au marché du travail.

Mise à jour du cadre de qualité pour des stages de meilleure qualité

Pour évaluer le cadre de qualité pour les stages de 2014, la Commission s'est appuyée sur une étude portant sur sa mise en œuvre dans l'ensemble des États membres, sur les résultats de plusieurs consultations menées auprès des parties prenantes, dont les partenaires sociaux, tant au niveau national qu'au niveau de l'UE, ainsi que sur une enquête réalisée auprès de plus de 1 800 stagiaires.

Cette évaluation a révélé ce qui suit:

• le cadre de qualité pour les stages a contribué à la mise en place de changements d'ordre stratégique et législatif dans les États membres, en particulier là où les systèmes de stages sont moins développés. Des améliorations peuvent toutefois être apportées en ce qui concerne l'application sur le terrain;
• depuis 2014, il semble que davantage de jeunes effectuent des stages dans d'autres pays de l'UE. Le coût de la vie à l'étranger et le manque d'informations pertinentes sont toutefois considérés comme problématiques pour ce type de stages;
• plusieurs parties consultées estiment que les critères de qualité du cadre pourraient être renforcés, par exemple en ce qui concerne une rémunération équitable, l'accès à la protection sociale, une meilleure adaptation à l'évolution du marché du travail (comme le télétravail) et une plus grande mise en évidence des compétences numériques;
• certaines parties prenantes proposent aussi de garantir un meilleur soutien aux stagiaires pendant et après leur stage, par exemple grâce au parrainage;
• certaines préconisent également un élargissement du champ d'application du cadre de qualité pour les stages. Ainsi, par exemple, les stages faisant partie d'un enseignement ou d'une formation formels, qui ne relèvent donc pas actuellement du cadre de qualité, pourraient être couverts par certains des principes définis par celui-ci. Toutes les personnes interrogées n'y sont toutefois pas favorables;
• il est nécessaire de recueillir des données comparables sur la fréquence, la qualité et la nature des stages dans les États membres, ainsi que sur leur incidence sur l'emploi des jeunes.

Contexte

La recommandation du Conseil de 2014 relative à un cadre de qualité pour les stages vise à aider les jeunes à passer de l'enseignement et du chômage au marché de l'emploi, grâce à des stages de qualité leur permettant d'améliorer leurs compétences et d'acquérir une expérience professionnelle. Elle complète d'autres initiatives de la Commission ayant pour but de soutenir l'emploi des jeunes, telles que la garantie renforcée pour la jeunesse.

Plus précisément, la recommandation définit 21 principes de qualité concernant les stages, que les États membres sont invités à appliquer afin de garantir un apprentissage de qualité élevée et des conditions de travail adéquates.

Parmi ces principes figurent la conclusion de conventions de stage écrites, la définition d'objectifs d'apprentissage clairs, ainsi que la communication d'informations transparentes concernant la rémunération et la protection sociale.

L'évaluation de la recommandation du Conseil, pour ce qui est notamment des conditions de travail, a été annoncée dans le plan d'action sur le socle européen des droits sociaux.

Elle jette les bases d'une initiative de la Commission qui sera présentée dans le courant de l'année, comme indiqué dans le programme de travail de la Commission pour 2023, et dont l'objet est de mettre à jour le cadre de qualité pour les stages et d'examiner des aspects tels qu'une rémunération équitable et l'accès à la protection sociale.

La mise à jour de la recommandation contribuera également de manière importante à l'Année européenne des compétences 2023 et à son objectif consistant à donner un nouvel élan à l'éducation et à la formation tout au long de la vie et à permettre à un plus grand nombre de personnes, dont les jeunes, et notamment ceux qui ne travaillent pas et ne suivent pas d'études ou de formation, d'entrer sur le marché du travail.