La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition de la Commission européenne de nouvelle directive visant à créer des conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles, en particulier pour les travailleurs occupant des formes d'emploi atypiques.

© Milenko Đilas

Saluant l'accord intervenu, Marianne Thyssen, commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, a déclaré:

«Grâce à notre initiative visant à garantir des conditions de travail transparentes et prévisibles, nous protégerons davantage de travailleurs dans toute l'Europe, en particulier ceux – toujours plus nombreux – qui exercent de nouvelles formes de travail, comme les emplois “flexibles” et le travail à la demande, ainsi que les travailleurs domestiques.

Tous les travailleurs, indépendamment de la durée de leur contrat et du nombre d'heures de travail, connaîtront dès le début de leur relation de travail leurs droits et les obligations qui leur incombent. Les travailleurs auront le droit de convenir avec leur employeur de leurs périodes de disponibilité et du délai de préavis que ce dernier devra respecter. Les travailleurs à la demande ne pourront plus être licenciés s'ils refusent de travailler dans un délai très court. Les employeurs ne pourront plus empêcher les travailleurs ayant un contrat «zéro heure» d'exercer un emploi supplémentaire pour le compte d'un autre employeur.

Je tiens à remercier le rapporteur, M. Enrique Calvet Chambon, et les rapporteurs fictifs qui ont mené ces négociations pour le Parlement européen, ainsi que la présidence roumaine du Conseil. Ledit accord, qui devrait maintenant être rapidement confirmé, aura des effets très concrets, tangibles et positifs pour les quelque 200 millions de travailleurs dans l'ensemble de l'UE. Il reflète parfaitement ce en quoi consiste une Europe sociale.»

Prochaines étapes

L'accord provisoire a été officiellement adopté par le Parlement européen le 16 avril. Le Conseil devrait l'adopter officiellement en juin 2019. Cela mettra fin à la procédure législative.

Contexte

Conformément à sa volonté de renforcer la dimension sociale de l'Europe et dans le cadre du déploiement du socle européen des droits sociaux, la Commission a présenté l'initiative concernant des conditions de travail transparentes et prévisibles en décembre 2017.

L'objectif de cette dernière est de:

• élargir et de moderniser les obligations existantes en vertu desquelles chaque travailleur doit être informé de ses conditions de travail,
• créer de nouvelles normes minimales pour que tous les travailleurs bénéficient de davantage de prévisibilité et de clarté.