Les normes européennes communes en matière d’accessibilité contribuent à lever les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées et les personnes âgées, notamment. Lorsqu’elles sont appliquées dans l’ensemble des États membres, elles améliorent également le fonctionnement du marché intérieur, en supprimant les obstacles à la libre circulation des biens et des services.

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La Commission a chargé les organismes européens de normalisation — le CEN, le CENELEC et l’ETSI — d’élaborer et de mettre en œuvre des normes d’accessibilité. Ces normes concernent notamment:

• l’accessibilité des TIC, qui a donné lieu à la norme européenne EN 301 549;
• l’accessibilité de l’environnement bâti, qui a donné lieu à la norme européenne EN 17210, laquelle fait actuellement l’objet de consultations;
• l’accessibilité liée aux normes de «conception pour tous», qui a débouché sur la norme européenne EN 17161;
• l’accessibilité des sites web et des applications mobiles, qui met à jour la norme européenne EN 301 549.

Les principaux instruments législatifs de l’UE (la directive sur l’accessibilité du web, l’acte législatif européen sur l’accessibilité et les directives sur les marchés publics) mentionnent la possibilité d’utiliser des normes en matière d’accessibilité. La Commission encourage toutes les parties prenantes, y compris les personnes handicapées, à participer à ces processus.

L’UE collabore également avec d’autres acteurs clés de la normalisation pour renforcer l’accessibilité au niveau international.

Contexte

Les personnes handicapées doivent pouvoir accéder à l’environnement bâti, à l’information et à la communication (notamment les TIC) et aux transports, conformément à l’article 9 de la convention des Nations unies relative aux personnes handicapées.

La stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées et la stratégie pour un marché unique numérique contiennent des mesures destinées à favoriser la normalisation en matière d’accessibilité. L’élaboration de normes spécifiques d’accessibilité figure dans le plan de normalisation de la Commission et le plan annuel glissant pour la normalisation des TIC.