Les normes européennes communes en matière d’accessibilité contribuent à lever les obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap et les personnes âgées, notamment.

Par exemple, si les bâtiments et les rues ne sont pas accessibles, les personnes en situation de handicap ne sont pas en mesure de se déplacer comme d’autres personnes. Si les informations figurant sur un site web ne sont pas accessibles, les personnes en situation de handicap ne sont pas en mesure de faire des achats en ligne comme d’autres personnes.

Par conséquent, des normes européennes en matière d’accessibilité ont été mises en place pour soutenir la mise en œuvre de l’accessibilité dans l’environnement bâti et les TIC et pour que les organisations adoptent une approche de «conception pour tous». 

Lorsqu’elles sont appliquées dans l’ensemble des États membres, elles améliorent également le fonctionnement du marché intérieur, en supprimant les obstacles à la libre circulation des biens et des services.

Actions

La Commission a chargé les organismes européens de normalisation — le CEN, le CENELEC et l’ETSI — d’élaborer et de mettre en œuvre des normes d’accessibilité. Ces normes concernent notamment:

• l’accessibilité des TIC, qui a donné lieu à la norme européenne EN 301 549;
• l’accessibilité de l’environnement bâti, qui a donné lieu à la norme européenne EN 17210, laquelle fait actuellement l’objet de consultations;
• l’accessibilité liée aux normes de «conception pour tous», qui a débouché sur la norme européenne EN 17161;
• l’accessibilité des sites web et des applications mobiles, qui met à jour la norme européenne EN 301 549.

Les principaux instruments législatifs de l’UE (la directive sur l’accessibilité du web, l’acte législatif européen sur l’accessibilité et les directives sur les marchés publics) mentionnent la possibilité d’utiliser des normes en matière d’accessibilité. La Commission encourage toutes les parties prenantes, y compris les personnes en situation de handicap, à participer à ces processus.

L’UE collabore également avec d’autres acteurs clés de la normalisation pour renforcer l’accessibilité au niveau international.

Contexte

Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir accéder à l’environnement bâti, à l’information et à la communication (notamment les TIC) et aux transports, conformément à l’article 9 de la convention des Nations unies relative aux personnes en situation de handicap.

La stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes en situation de handicap et la stratégie pour un marché unique numérique contiennent des mesures destinées à favoriser la normalisation en matière d’accessibilité. L’élaboration de normes spécifiques d’accessibilité figure dans le plan de normalisation de la Commission et le plan annuel glissant pour la normalisation des TIC.