Un rapport sur le renforcement du dialogue social de l’UE, élaboré par Mme Andrea Nahles, conseillère spéciale pour le dialogue social auprès du commissaire Nicolas Schmit, vient d’être publié.

Grâce à son expérience des processus de dialogue social et des politiques du marché du travail, ainsi qu’à de nombreuses réunions et contributions des partenaires sociaux au cours des six derniers mois, Mme Nahles souligne dans son rapport les principaux enjeux et propose un ensemble de recommandations et d’initiatives qui alimenteront le plan d’action visant à mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux.

Les propositions clés

Mme Nahles propose de:

• Créer un nouveau prix pour le dialogue social innovant et un nouveau programme pour les jeunes futurs dirigeants des organisations de partenaires sociaux;
• Renforcer la participation des partenaires sociaux au Semestre européen, y compris aux plans nationaux pour la reprise et la résilience;
• Améliorer la consultation des partenaires sociaux sur les nouvelles initiatives de la Commission en désignant dans chaque direction générale un coordinateur du dialogue social;
• Passer en revue le fonctionnement du sommet social tripartite et du comité du dialogue social;
• Mettre en place un processus transparent fondé sur des critères clairs sur la manière dont la Commission traitera les futures demandes des partenaires sociaux de l’UE visant à transposer leurs accords dans le droit de l’Union;
• Promouvoir les registres nationaux pour les conventions collectives;
• Fournir un soutien supplémentaire et ciblé aux partenaires sociaux nationaux;
• Mettre en place une plateforme d’échange de bonnes pratiques en matière de dialogue social avec le soutien de la Commission;
• Inviter les partenaires sociaux à dialoguer davantage sur des sujets tournés vers l’avenir.

Contexte

Le renforcement et la promotion du dialogue social et de la négociation collective par le renforcement des capacités constituent un objectif important de la Commission européenne.
 
En juillet 2020, le commissaire Nicolas Schmit a nommé Mme Andrea Nahles, ancienne ministre fédérale allemande du travail et des affaires sociales, en tant que conseillère spéciale pour le dialogue social et lui a demandé de rédiger un rapport sur les moyens d’y parvenir.