Emploi, affaires sociales et inclusion

Comité de l'emploi

Le Comité de l’emploi a été créé en 2000 par une décision du Conseil, sur la base de l'article 150 du TFUE. La dernière décision du Conseil en vigueur date de 2015.

Les activités du Comité de l'emploi s'inscrivent dans le cadre de la stratégie européenne pour l’emploi et, comme le précise l’article 148 du TFUE, il joue un rôle clé dans le cadre du Semestre européen.

Le Comité de l’emploi est le comité consultatif des ministres de l’emploi et des affaires sociales du Conseil «Emploi et affaires sociales» (EPSCO) chargé de promouvoir la coordination des politiques de l’emploi et du marché du travail aux niveaux tant européen que national.

En dehors des mois de juillet et d’août, le Comité de l’emploi se réunit tous les mois de l’année et organise régulièrement des discussions et des échanges avec d’autres acteurs clés tels que les partenaires sociaux européens et nationaux (syndicats et employeurs), le réseau des SPE et des organisations telles que l’OCDE et Eurofound. 

Le Comité de l’emploi se réunit et coopère étroitement avec d’autres instances préparatoires du Conseil (dont le Comité de la protection sociale, le Comité de politique économique et le Comité de l’éducation) afin d’examiner des questions d’intérêt commun. 

Organisation et méthodes de travail

Le Comité de l'emploi est composé de deux représentants de chaque État membre et de deux représentants de la Commission.

Il élit son président pour un mandat de deux ans renouvelable une fois.

Le président est conseillé par un groupe de pilotage. Il se compose de quatre vice-présidents (les présidents des sous-groupes du Comité de l’emploi et des représentants de la présidence actuelle et future du Conseil de l’UE), de la Commission, du secrétaire du Comité et du secrétariat général du Conseil de l’UE.

Le secrétariat du Comité de l’emploi est assuré par la Commission par l’intermédiaire d’une équipe de fonctionnaires qui soutiennent les travaux du Comité et organisent ses réunions.

Deux fois par an, généralement en mars et en septembre, des réunions spécifiques du Comité de l’emploi sont organisées par le pays assurant la présidence du Conseil de l’UE.

Le Comité de l’emploi comprend deux sous-groupes:

  • le groupe d'analyse politique, qui fournit des conseils fondés sur des données probantes pour étayer les travaux et les débats du Comité;
  • le groupe «indicateurs», qui réalise les travaux techniques ayant trait aux indicateurs utilisés pour assurer le suivi de la stratégie de l'UE en matière d'emploi.

Programme de travail

Chaque année, le Comité de l’emploi adopte son programme de travail annuel en tenant compte des priorités politiques du Conseil européen, du Conseil et de la Commission.

Une fois adopté, le programme est transmis au Conseil.

Le programme de travail du Comité de l’emploi couvre quatre grands domaines

  1. Le Semestre européen (y compris la surveillance multilatérale).
  2. Les travaux thématiques.
  3. L’évaluation comparative.
  4. Le suivi/la déclaration.

Les travaux du Comité de l’emploi, en particulier en ce qui concerne l’évaluation comparative et le suivi/la déclaration, sont soutenus par le groupe «indicateurs» du Comité, qui a son propre programme de travail lié aux principales priorités du Comité et de son groupe d'analyse politique et apporte sa contribution à leurs activités.

Principaux produits du Comité de l’emploi

Semestre européen: documents stratégiques

Le volet principal des travaux du Comité de l’emploi consiste à conseiller les ministres sur les questions liées à l’emploi, aux compétences et à la politique sociale dans le cadre du Semestre européen, conformément à l’article 148 du TFUE. Entre autres activités, le Comité de l’emploi:

Semestre européen: surveillance multilatérale

Depuis 2011, le Comité de l'emploi assure le suivi des progrès accomplis par les pays pour mettre en œuvre les réformes dans le cadre du Semestre européen et réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020 et, désormais, les objectifs à l’horizon 2030.

Ce processus, connu sous le nom de surveillance multilatérale, repose sur un certain nombre d’outils:

  • l'évaluation des réformes nationales: à chaque cycle du Semestre, entre novembre et avril, le Comité de l’emploi procède à un certain nombre d’évaluations des initiatives des États membres visant à palier les lacunes recensées dans les recommandations par pays formulées par le Conseil à la fin du cycle précédent du Semestre. 
    Ces évaluations jouent un rôle important en permettant à la Commission et aux États membres d’évaluer la mise en œuvre des recommandations antérieures du Conseil. Résultats des évaluations annuelles au titre de la surveillance multilatérale;
  • le cadre d'évaluation conjointe: cet outil d'analyse repose sur une série d'indicateurs communs qui montrent les résultats atteints ou restant à atteindre par rapport aux principaux objectifs d'Europe 2020;
  • le relevé des résultats en matière d'emploi: ce rapport conjoint de la Commission et du Comité de l'emploi résume le cadre d'évaluation conjointe et les principaux défis qui y sont recensés. Il est adopté chaque année par le Conseil EPSCO sous la forme de rapports annuels sur les résultats en matière d’emploi du Comité de l’emploi résumant les principales conclusions du relevé des résultats en matière d'emploi.

Travaux thématiques

Dans le cadre de ses activités régulières, le Comité de l’emploi procède également à des évaluations thématiques, dont certaines ont servi par le passé à l’élaboration des conclusions du Conseil et d’initiatives stratégiques de la Commission.

Les examens thématiques approfondis constituent un instrument essentiel du Comité, qui aide les États membres à apprendre les uns des autres et les conduit à mener des discussions multilatérales sur les mesures permettant de relever des défis stratégiques dans les domaines de l’emploi, de la protection sociale et de l’inclusion sociale. 

Le Comité de l’emploi joue également un rôle important dans le suivi de la mise en œuvre des recommandations du Conseil sur la garantie pour la jeunesse et sur le chômage de longue durée, grâce à une combinaison d’examens des progrès accomplis par les différents États membres dans la réalisation des objectifs de la garantie et d’un cadre d’indicateurs convenu pour le chômage des jeunes et le chômage de longue durée.

Autres travaux

  • Le Comité de l'emploi participe et contribue au dialogue macroéconomique (processus de Cologne).
  • Le Comité de l’emploi et le Comité de la protection sociale ont contribué aux travaux sur le socle européen des droits sociaux.
  • Le Comité de l’emploi fournit des avis thématiques au Conseil ou prépare les conclusions du Conseil, à la demande de la présidence ou de sa propre initiative.

En savoir plus sur les avis thématiques et les conclusions du Conseil

Rapports de suivi


Si vous avez des questions sur le Comité de l’emploi et son fonctionnement, veuillez contacter son secrétariat.

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