La Commission européenne a lancé une consultation publique de 12 semaines afin de recueillir des avis sur la Carte européenne du Handicap. Le questionnaire est disponible dans toutes les langues de l’UE ainsi qu’en anglais facile à lire.

La consultation publique contribuera à l’initiative relative à la Carte européenne du Handicap, qui sera adoptée par la Commission au cours du quatrième trimestre de 2023.

Contexte

Près de quatre-vingt-dix millions de personnes handicapées vivent dans l’Union européenne. Elles sont toujours confrontées à des obstacles susceptibles de les empêcher ou de les dissuader de circuler librement ou d’accéder à des conditions préférentielles offertes par certains services, notamment parce qu’il n’existe pas de reconnaissance mutuelle du statut de personne handicapée entre les États membres.

Pour surmonter ces défis, la Commission européenne envisage une initiative facilitant la reconnaissance mutuelle du statut de personne handicapée dans tous les États membres: la création d’une Carte européenne du Handicap.

L’objectif est de faciliter la mobilité, la libre circulation et l’égalité dans l’exercice des droits des personnes handicapées dans l’UE, y compris lorsqu’elles accèdent à un certain nombre de services. Les titulaires de la carte européenne d’invalidité bénéficieraient des mêmes conditions préférentielles d’accès aux services pertinents dans tous les États membres, quel que soit l’endroit où leur statut de personne handicapée a été accordé.

La proposition relative à la carte européenne du handicap est une action phare de la stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030. L’appel à contributions a eu lieu du 23 novembre 2022 au 9 janvier 2023.

L’initiative s’appuiera sur l’expérience du projet pilote de la Carte européenne du Handicap ainsi que sur celle de la Carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées.

Qui peut participer?

Nous accueillons toutes les réponses des particuliers, des organisations, des pouvoirs publics, des entreprises, des universitaires et d’autres parties prenantes.

Pour participer à cette consultation, vous n’avez pas besoin de connaissances antérieures sur les politiques européennes en matière de handicap ni sur la carte européenne du handicap.

Comment y participer?

Participez via le questionnaire en ligne: il est disponible dans toutes les langues de l’UE.

Toutefois, si vous ne pouvez pas répondre au questionnaire en ligne, parce qu’il n’est pas accessible pour vous: il vous suffit de télécharger la version accessible se trouvant ci-dessous et de nous la renvoyer par courrier électronique.

Veuillez noter également qu’une courte version facile à lire du questionnaire est également disponible en anglais: elle est accessible à tous, y compris aux personnes souffrant d’un handicap intellectuel.

La consultation se clôturera le 5 mai prochain.