Ce chapitre fournit une description générale des prestations versées en Suisse en cas de chômage total ou à temps partiel, de réduction de l'horaire de travail, de suspension du travail pour cause d'intempéries ou d'insolvabilité de l'employeur.

Prestations abordées dans ce chapitre:

• Indemnité de chômage
• Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
• Indemnité en cas d'intempéries
• Indemnité en cas d'insolvabilité de l'employeur

De quoi s'agit-il?

L'assurance-chômage suisse peut vous verser des prestations en cas de chômage, de réduction de vos horaires de travail pour des raisons économiques, de suspension du travail pour cause d'intempéries et d'insolvabilité de votre employeur.

• Indemnité de chômage: c'est l'une des prestations les plus importantes de l'assurance-chômage. Si vous êtes au chômage (total ou à temps partiel), elle vous permet de percevoir une allocation afin de compenser de manière convenable votre perte de revenu.
• Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail: elle vise à compenser votre perte de revenu si votre entreprise connaît des difficultés et doit réduire temporairement son activité et, par conséquent, vos horaires de travail. Pour votre employeur, c'est une alternative au licenciement, car elle vise à maintenir les contrats de travail.
• Indemnité en cas d'intempéries: elle est perçue par les travailleurs de certaines branches d'activité (comme le secteur du bâtiment) lorsque les conditions météorologiques rendent impossible la poursuite du travail.
• Indemnité en cas d'insolvabilité: elle permet de couvrir une partie de votre salaire impayé lorsque votre employeur est devenu insolvable.

Quelles conditions dois-je remplir?

Indemnité de chômage: les travailleurs salariés en Suisse sont obligatoirement assurés contre le chômage. Pour bénéficier de l'indemnité de chômage, vous devez remplir les conditions suivantes:

• être sans emploi ou partiellement sans emploi;
• avoir subi une perte de travail (et une perte de salaire) pendant au moins deux jours consécutifs;
• être domicilié en Suisse;
• avoir achevé votre scolarité obligatoire et ne pas encore être à la retraite;
• avoir exercé une activité salariée, sur laquelle ont été prélevées des cotisations, pendant douze mois au moins au cours des deux dernières années précédant la période de chômage (les personnes qui n'étaient pas sous contrat de travail en raison d'une formation, d'une maladie, d'un accident, d'une détention, etc. sont exemptées de cette condition);
• être apte au placement, c'est-à-dire être disposé et en mesure d’accepter un emploi convenable;
• satisfaire à diverses exigences de contrôle (être inscrit comme demandeur d'emploi, rechercher un emploi, etc.).

Quels sont mes droits et comment les faire valoir?

Indemnité de chômage

En règle générale, l'indemnisation effective commence après un délai d'attente de cinq jours de chômage. Dans des circonstances particulières, ce délai peut être écourté ou prolongé. Quoi qu’il en soit, adressez-vous à l'autorité compétente le plus rapidement possible.

L'indemnité de chômage est versée sous forme d'indemnités journalières, à raison de cinq indemnités par semaine, calculées en général sur votre dernier salaire:

Le nombre d'indemnités de chômage versées dans un délai de deux ans est limité comme suit:

Le droit aux indemnités de chômage peut être suspendu en diverses circonstances (entre un et soixante jours selon la gravité de la faute). C'est le cas, par exemple, si vous donnez votre congé sans motif valable, si vous ne faites pas suffisamment d'efforts pour chercher vous-même du travail, si vous refusez un emploi assigné par l'Office du travail ou si vous fournissez des informations fausses ou incomplètes.

Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail

L'indemnité couvre 80 % de votre dernier salaire (dans la limite d'un salaire de 12 350 CHF par mois) pour les heures de travail perdues.

Elle vous est versée pendant douze mois maximum, sur une période de deux ans.

C'est à votre employeur de demander l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. Au jour de paie habituel, il doit vous verser 80 % de votre revenu.

Indemnité en cas d'intempérie

L'indemnité couvre 80 % de votre dernier salaire (dans la limite d'un salaire de 12 350 CHF par mois).

Elle vous est versée pour les heures de travail perdues pendant 6 mois maximum sur une période de 2 ans.

C'est à votre employeur de demander l'indemnité en cas d'intempérie. Au jour de paie habituel, il doit vous verser 80 % de votre revenu.

Indemnité en cas d'insolvabilité de l'employeur

L'indemnité en cas d'insolvabilité couvre 100 % des salaires que vous doit votre employeur (dans la limite d'un salaire de 12 350 CHF par mois) pour les quatre derniers mois au plus et pour un travail que vous avez réellement fourni.

Vous devez faire valoir votre droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité dans de brefs délais (soixante jours généralement) auprès de la caisse publique de chômage du canton concerné. À l'expiration du délai, le droit s'éteint.

Vous devez également chercher activement à récupérer vos salaires impayés, sous peine de perdre l'indemnité.

Glossaire

• Caisse de chômage: les caisses de chômage sont les interlocuteurs privilégiés pour tous les aspects financiers liés au chômage. Ce sont elles qui examinent le droit aux indemnités et sont responsables des versements. Les personnes assurées et les employeurs peuvent choisir librement leur caisse dans chaque canton.
• Office régional de placement: les offices régionaux de placement (ORP) sont des centres de prestations spécialisés dans les domaines du marché du travail, du placement et du chômage. Il en existe environ 130 en Suisse.

Formulaires utiles

• eServices et formulaires pour l'indemnité de chômage

Connaître ses droits

Les liens suivants fournissent des renseignements complémentaires sur vos droits. Ils ne renvoient pas à des sites de la Commission européenne et n'engagent pas la Commission:

• Secrétariat d'État à l'économie (SECO)
• Portail web de l’assurance-chômage

Publications de la Commission européenne:

• Chômage et allocations: vos droits à l’étranger en tant que citoyen de l’UE

Qui contacter?

Offices régionaux de placement, caisses de chômage et offices du travail

Pour tout renseignement, veuillez-vous adresser directement aux autorités cantonales compétentes.

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