Ce chapitre fournit une description générale de certaines prestations octroyées en cas d'invalidité (voir également les chapitres Autres prestations d’invalidité en espèces et Mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité).

Prestations abordées dans ce chapitre:

• Rente d’invalidité de l’assurance-invalidité (1^er pilier)
• Prestations complémentaires au 1^er pilier
• Rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle (2^e pilier)

De quoi s'agit-il?

Il existe en Suisse trois niveaux de prestations d'invalidité:

• prestations de l'assurance-invalidité (1^er pilier), complétées si besoin par des prestations complémentaires;
• prestations de la prévoyance professionnelle, une assurance obligatoire pour la plupart des salariés (2^e pilier);
• prestations de la prévoyance individuelle (3^e pilier), que les assurés peuvent souscrire à titre facultatif. Ils y sont encouragés par des avantages fiscaux. Ces prestations sont régies également par les dispositions contractuelles et ne sont pas détaillées dans ce chapitre.

Quelles conditions dois-je remplir?

Rente d'invalidité du régime de base (1^er pilier)

Toutes les personnes domiciliées ou exerçant une activité lucrative en Suisse (salariés, indépendants et inactifs) sont assurées au 1^er pilier.

Si vous présentez une incapacité de travail d’au moins 40 % pendant une année et que vous demeurez invalide au terme de cette année, vous avez droit à une rente ordinaire d’invalidité, à condition de pouvoir faire état d’au moins 3 ans de cotisations.

Vous pouvez demander cette rente dès l’âge de 18 ans et jusqu’à l’âge de la retraite.

Prestations complémentaires au 1^er pilier

Elles vous sont octroyées si vos ressources (rentes et autres revenus) ne suffisent pas à couvrir vos besoins vitaux. Ces prestations concernent aussi bien les personnes invalides que les survivants ou les personnes âgées, bénéficiaires d'une rente de l'AVS, de l'AI ou de certaines autres prestations d'invalidité.

Toutefois, seules les personnes qui ont moins de 100 000 CHF de fortune (200 000 CHF pour les couples, 50 000 CHF pour les enfants) peuvent prétendre à des prestations complémentaires. L’immeuble qui sert d’habitation n’est pas pris en compte.

Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle (2^e pilier)

Les salariés qui reçoivent d’un même employeur un salaire annuel supérieur à 22 050 CHF sont assurés à titre obligatoire à la prévoyance professionnelle.

Si vous êtes invalide à 40 % au moins et qu'au moment de l'incapacité de travail ayant causé votre invalidité, vous étiez assuré au 2^e pilier, vous pouvez prétendre à une rente d'invalidité.

Quels sont mes droits et comment les faire valoir?

Rente d'invalidité du régime de base (1^er pilier)

Le calcul de la rente d'invalidité repose sur les mêmes principes que celui de la rente vieillesse (voir le chapitre Prestations de vieillesse). Il est fonction du nombre d’années de cotisation par rapport aux personnes de sa classe d’âge et du revenu annuel moyen. Le montant de la rente diffère selon le taux d’invalidité.

Pour évaluer votre taux d'invalidité, le revenu que vous pourriez percevoir sans invalidité est comparé avec celui que vous pouvez encore obtenir en exerçant une activité compatible avec votre état de santé. Si vous êtes inactif, votre invalidité est évaluée en fonction de l'incapacité à accomplir vos travaux habituels (tâches ménagères, par exemple). La quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière:

• pour un taux d’invalidité compris entre 40 et 49 %, la quotité de la rente s’échelonne de 25 à 47,5 % selon une échelle fixée par la loi;
• pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité;
• pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière.

Le montant de la rente entière correspond à celui de la rente vieillesse.

Le droit à la rente d'invalidité s'éteint dès que vous n'êtes plus invalide ou que vous pouvez prétendre à la rente vieillesse.

Prestations complémentaires au 1^er pilier

Si la rente d'invalidité du 1^er pilier et les autres revenus ne suffisent pas à couvrir les besoins vitaux, des prestations complémentaires peuvent être versées par les cantons.

Pour percevoir les prestations complémentaires, vous devez avoir votre résidence habituelle en Suisse. Si vous êtes étranger, vous devez avoir résidé légalement en Suisse sans interruption pendant dix ans (cinq ans pour les réfugiés et les apatrides).

Ces prestations se composent de la prestation complémentaire annuelle, versée tous les mois, et du remboursement des frais de maladie et d'invalidité.

Le montant de cette prestation dépend de la situation de chaque personne. Il est calculé sur la base de vos dépenses reconnues et de vos revenus déterminants.

La demande de prestations complémentaires doit être déposée par écrit auprès de l'office compétent de votre canton de résidence, en général la caisse cantonale de compensation.

Autres prestations

À noter qu'une allocation pour impotent peut également être allouée aux personnes qui ont besoin de l’aide d'autrui pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne (voir le chapitre Autres prestations d'invalidité en espèces).

Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle (2^e pilier)

Le calcul de la rente d'invalidité repose sur les mêmes principes que celui de la rente vieillesse et tient compte en outre de l’avoir de vieillesse projeté jusqu’à la retraite (voir le chapitre Prestations de vieillesse).

Le montant de la rente dépend également du degré d’invalidité.

Glossaire

• Invalidité: diminution de la capacité de gain ou de la capacité à accomplir les tâches habituelles telles que les travaux ménagers suite à une atteinte à la santé physique, psychique ou mentale. Cette incapacité doit être permanente ou de longue durée (au moins un an). Elle peut avoir pour origine une infirmité congénitale, une maladie ou un accident.

Formulaires utiles

• Demande de prestations AI pour adultes: réadaptation professionnelle/rente
• Retrouvez également ici l'ensemble des formulaires utiles pour les échanges avec l'assurance-invalidité.

Connaître ses droits

Les liens suivants fournissent des renseignements complémentaires sur vos droits. Ils ne renvoient pas à des sites de la Commission européenne et n'engagent pas la Commission:

• Assurance-invalidité
• Prestations de l'assurance-invalidité
• Prestations complémentaires au premier pilier
• Assurances sociales: séjour en Suisse et départ - Informations à l’attention des ressortissants étrangers

Publications de la Commission européenne:

• Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne

Qui contacter?

Offices AI

Les offices de l'assurance-invalidité peuvent fournir des renseignements complémentaires et vous orienter vers les services compétents.

Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

Effingerstrasse 20

3003 Berne

Tél. +41 584629011

L’OFAS en ligne.