Ce chapitre fournit une description générale des principales mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité, dont l'objectif est de rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels des personnes invalides ou menacées d'invalidité.

Prestations abordées dans ce chapitre:

• Mesures d’intervention précoce
• Conseils et suivi
• Mesures médicales
• Mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle
• Mesures d’ordre professionnel
• Moyens auxiliaires
• Indemnités journalières

De quoi s'agit-il?

Dans le cadre de l'assurance-invalidité, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité ont droit en premier lieu à des mesures de réadaptation visant à prévenir, réduire ou éliminer l'invalidité.

• Mesures d’intervention précoce
• Conseils et suivi
• Mesures médicales
• Mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle
• Mesures d’ordre professionnel
• Moyens auxiliaires
• Indemnités journalières

Si la réadaptation est impossible, le droit à une rente est examiné (voir chapitre Rentes d’invalidité).

Quelles conditions dois-je remplir?

Vous devez d'abord être assuré à l'assurance-invalidité (AI).

Vous devez ensuite être invalide ou menacé d'invalidité. Cela signifie que, suite à un problème de santé, vous êtes totalement ou partiellement empêché d’exercer une activité lucrative ou d’accomplir vos tâches habituelles. Ce problème de santé doit présenter un caractère permanent ou au moins durable.

Des conditions spéciales s'appliquent aux assurés de moins de 20 ans ainsi qu'aux étrangers.

Quels sont mes droits et comment les faire valoir?

Mesures d'intervention précoce

La détection précoce a pour but de permettre de repérer le plus tôt possible les personnes susceptibles de devenir invalides. Les mineurs dès l’âge de 13 ans et les jeunes adultes jusqu’à 25 ans qui sont menacés d’invalidité de même que les personnes en incapacité de travail ou menacées de l’être pendant une longue durée peuvent s'annoncer à l’office AI. Ils peuvent aussi être signalés par leur représentant légal, les membres de leur famille, leur employeur, leur médecin traitant, les assurances impliquées, etc. L’office AI a la possibilité d’agir rapidement dans une perspective de prévention. Après avoir tiré au clair la situation de l’assuré, l’office AI peut inviter l’assuré à déposer une demande de prestations.

L’opportunité de mesures d'intervention précoce est examinée après réception de la demande de prestations. La rapidité d’intervention peut, selon les circonstances, prévenir une altération de l’état de santé et empêcher que l’assuré ne soit complètement ou partiellement exclu du monde du travail. Les mesures ordonnées sont limitées dans le temps.

Entrent surtout en ligne de compte:

• pendant la scolarité obligatoire, à partir de l’âge de 13 ans:
  • l’orientation professionnelle,
  • le placement (aide à la recherche d’une place de formation).
• pour les jeunes après la scolarité obligatoire et les adultes:
  • l’adaptation du poste de travail,
  • les cours de formation,
  • le placement,
  • l’orientation professionnelle,
  • la réadaptation socioprofessionnelle,
  • les mesures d’occupation,
  • les conseils et suivi.

Conseils et suivi

Les conseils et suivi permettent à l’office AI d’entretenir un contact régulier avec l’assuré avant, pendant et entre les mesures de réadaptation, pendant l’examen du droit à la rente et pendant une période de trois ans après la dernière mesure de réadaptation. Le but est d’optimiser le processus de réadaptation. L’employeur de l’assuré peut également bénéficier des conseils et suivi.

Mesures médicales

Les mesures médicales sont accordées aux assurés jusqu'à l'âge de 20 ans, ou 25 ans dans certains cas. Elles comprennent:

• le traitement des infirmités congénitales;
• les soins médicaux directement nécessaires pour permettre à l’assuré de fréquenter l’école obligatoire, de suivre une formation professionnelle initiale, d’exercer une activité lucrative ou d’accomplir ses travaux habituels.

Mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle

Les mesures de réinsertion servent à préparer aux mesures d’ordre professionnel ou à une prise d’emploi sur le marché primaire du travail. Elles visent en particulier les personnes atteintes de difficultés d'ordre psychique et dont la capacité de travail est restreinte de 50 % au moins depuis six mois, ainsi que les jeunes de moins de 25 ans qui ont achevé leur scolarité obligatoire mais n’ont jamais exercé d’activité lucrative et sont menacés d’invalidité.

Il existe trois types de mesures de réinsertion:

• les mesures socioprofessionnelles (entraînement progressif et entraînement au travail),
• les mesures d’occupation,
• les mesures de réinsertion destinées aux jeunes.

Mesures d'ordre professionnel

Elles visent à favoriser l’insertion ou la réinsertion des personnes invalides dans la vie active.

Différentes mesures sont proposées: orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital, etc.

La réadaptation de personnes handicapées et leur insertion dans le marché du travail est aussi encouragée par des incitations qui s’adressent aux employeurs: placement à l’essai, location de services, allocation d’initiation au travail, indemnité en cas d’augmentation des cotisations, etc.

Moyens auxiliaires

Ils visent à soutenir la personne dans sa formation, son travail et sa vie quotidienne.

L'assuré peut bénéficier des moyens auxiliaires qui lui sont nécessaires pour exercer une activité lucrative (maintien de l'emploi et gain d'efficacité), accomplir les tâches de la vie quotidienne (ménage, par exemple), ou pour étudier, apprendre un métier et se perfectionner.

Indemnités journalières

Elles sont en règle générale accordées en complément des mesures de réadaptation afin d'assurer la subsistance de la personne invalide et de sa famille pendant les mesures de réadaptation. La personne assurée y a droit dès l'âge de 18 ans si les mesures de réadaptation l'empêchent dans une certaine mesure d'exercer une activité lucrative. L'indemnité journalière de base équivaut à 80 % du dernier revenu. Lorsque les mesures de réadaptation exigent des déplacements, les frais sont en principe également pris en charge.

Des indemnités journalières sont également versées dans certains cas aux jeunes assurés qui n’exerçaient pas d’activité lucrative et qui suivent avec le soutien de l’AI une formation professionnelle initiale. Les assurés n’exerçant pas d’activité lucrative n’ont pas droit à des indemnités journalières. En revanche, ils touchent une allocation si l’assurance leur a octroyé des mesures de réadaptation qui durent plus de deux jours de suite et qu’il en résulte des frais supplémentaires attestés pour la garde des enfants ou l’assistance des membres de la famille qui vivent dans le même ménage.

Glossaire

• Invalidité: diminution de la capacité de gain ou de la capacité à accomplir les tâches habituelles telles que les travaux ménagers suite à une atteinte à la santé physique, psychique ou mentale. Cette incapacité doit être permanente ou de longue durée (au moins un an). Elle peut avoir pour origine une infirmité congénitale, une maladie ou un accident.

Formulaires utiles

Formulaires: demande de prestations AI

Connaître ses droits

Les liens suivants fournissent des renseignements complémentaires sur vos droits. Ils ne renvoient pas à des sites de la Commission européenne et n'engagent pas la Commission:

• Site du Centre d'information AVS/AI
• Mesures de réadaptation sur le site du Centre d’information AVS/AI
• Site de l'Office fédéral des assurances sociales
• Assurances sociales: séjour en Suisse et départ - Informations à l’attention des ressortissants étrangers

Publications de la Commission européenne:

• Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne

Qui contacter?

Offices AI

Les offices de l'assurance invalidité peuvent fournir des renseignements complémentaires et vous orienter vers les services compétents.

Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

Effingerstrasse 20

3003 Berne

Tél. +41 584629011

L’OFAS en ligne.