Suisse - Allocation de maternité/Allocation de paternité/Allocation d’adoption
Ce chapitre fournit une description générale des allocations versées durant le congé maternité, le congé de paternité ou le congé d’adoption, dans le but de compenser en partie la perte de gain des parents.
Prestations abordées dans ce chapitre:
- Allocation de maternité
- Allocation de paternité
- Allocation d’adoption
De quoi s'agit-il?
Si vous êtes une femme, que vous travaillez et attendez un enfant, vous aurez droit, à certaines conditions énoncées ci-dessous, à une allocation représentant en principe 80 % de votre revenu, et ce pendant quatorze semaines à compter de votre accouchement.
Pour rappel, vous bénéficiez aussi de la prise en charge des soins liés à votre grossesse et à l'accouchement dans le cadre de l’assurance-maladie (voir le chapitre Assurance-maladie).
Si vous êtes un homme, que vous travaillez et devenez père, vous aurez droit, à certaines conditions, à une allocation représentant en principe 80 % de votre revenu, et ce pendant deux semaines, dans un délai-cadre de six mois après l’accouchement.
Si vous travaillez et accueillez un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption, vous aurez droit, à certaines conditions, à une allocation représentant en principe 80 % de votre revenu, et ce pendant deux semaines au maximum, dans un délai-cadre d’une année après l’accueil.
Quelles conditions dois-je remplir?
Allocation de maternité (allocation pour perte de gain)
Pour bénéficier d'une allocation de maternité, vous devez:
- à la date de l'accouchement, être active comme salariée ou indépendante;
- avoir été assurée à l'assurance obligatoire de l'AVS (voir le chapitre Prestations de vieillesse) durant les neuf mois précédant l’accouchement (durée réduite en conséquence si l’accouchement intervient avant la fin du neuvième mois de grossesse);
- avoir, au cours de cette période, exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois.
Vous devez, en outre, cesser effectivement de travailler pendant votre congé de maternité.
Des règles particulières s'appliquent pour les femmes au chômage ou en incapacité de travail lors de la grossesse et/ou de l'accouchement.
Allocation de paternité (allocation pour perte de gain)
Pour bénéficier d'une allocation de paternité, vous devez:
- être le père légal de l’enfant au moment de la naissance ou le devenir au cours des six mois qui suivent;
- avoir été assuré à l'assurance obligatoire de l'AVS (voir le chapitre Prestations de vieillesse) durant les neuf mois précédant la naissance;
- avoir, au cours de cette période, exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois;
- prendre congé.
Allocation d’adoption (allocation pour perte de gain)
Pour bénéficier d’une allocation d’adoption, vous devez:
- accueillir un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption;
- avoir été assuré à l'assurance obligatoire de l'AVS (voir le chapitre Prestations de vieillesse) durant les neuf mois précédant l’accueil de l’enfant;
- avoir, au cours de cette période, exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois;
- prendre congé.
Quels sont mes droits et comment les faire valoir?
Allocation de maternité
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Montant: |
80 % du revenu moyen de l’activité lucrative 220 CHF par jour maximum |
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Début du droit: |
Jour de l'accouchement |
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Extinction du droit: |
Au plus tard le 98e jour après l'accouchement (soit après quatorze semaines). Ce droit cesse avant ce terme si la mère reprend une activité lucrative à temps plein ou à temps partiel, ou si elle décède. |
L'allocation de maternité n'est pas versée automatiquement. Après votre accouchement, vous devez en faire la demande, auprès de la caisse de compensation compétente de l'AVS.
Si votre nouveau-né doit rester à l’hôpital au moins 2 semaines immédiatement après la naissance, vous pouvez bénéficier d’indemnités supplémentaires (jusqu’à 8 semaines).
Si vous êtes salariée, la demande doit être adressée à votre employeur, qui la transmettra à la caisse de compensation.
En complément à ce qui est décrit ici, les vingt-six cantons peuvent prévoir l’octroi d’une allocation de maternité plus élevée ou de plus longue durée et/ou l’octroi d’une allocation d’adoption.
Allocation de paternité
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Montant de l’allocation: |
80 % du revenu moyen de l’activité lucrative 220 CHF par jour maximum. |
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Durée du droit: |
Deux semaines, dans un délai-cadre de six mois après l’accouchement. |
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Modalités: |
L’allocation peut être touchée en bloc ou sous la forme de journées. |
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Nombre d’allocations: |
Si le congé est pris sous la forme de semaines, le père touche sept allocations par semaine; si le congé est pris sous la forme de journées, le père touche, pour cinq jours indemnisés, deux allocations supplémentaires. |
L'allocation de paternité n'est pas versée automatiquement. Vous devez en faire la demande, auprès de la caisse de compensation compétente de l'AVS.
Si vous êtes salarié, la demande doit être adressée à votre employeur, qui la transmettra à la caisse de compensation.
Allocation d’adoption
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Montant de l’allocation: |
80 % du revenu moyen de l’activité lucrative 220 CHF par jour maximum. L’allocation est calculée séparément pour chaque parent adoptif. |
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Durée du droit: |
Deux semaines au maximum, dans un délai-cadre d’un an après l’accueil. |
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Modalités: |
L’allocation peut être touchée en bloc ou sous la forme de journées. En cas d’adoption conjointe, les parents peuvent se répartir le congé comme ils le souhaitent ; ils ne peuvent cependant pas percevoir des indemnités journalières pour le même jour. |
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Nombre d’allocations: |
Si le congé est pris sous la forme de semaines, le parent adoptif touche sept allocations par semaine; si le congé est pris sous la forme de journées, le parent adoptif touche, pour cinq jours indemnisés, deux allocations supplémentaires. |
L'allocation d’adoption n'est pas versée automatiquement. Vous devez en faire la demande, auprès de la caisse de compensation compétente de l'AVS.
Si vous êtes salarié, la demande doit être adressée à votre employeur, qui la transmettra à la caisse de compensation.
Glossaire
- AVS: assurance-vieillesse et survivants. L'AVS est le premier pilier de la prévoyance vieillesse et survivants en Suisse.
- Caisses de compensation: les caisses de compensation organisent au niveau des cantons le paiement des différentes prestations sociales. Les caisses sont décentralisées et reflètent la structure fédéraliste de la Suisse. Il existe deux principaux types: les caisses professionnelles de compensation et les caisses de compensation cantonales.
Formulaires utiles
- Demande d’allocation de maternité
- Attestation d’employeur - Pour femmes au chômage sans indemnités de chômage
- Demande d’allocation de paternité
- Demande d’allocation d’adoption
Connaître ses droits
Les liens suivants fournissent des renseignements complémentaires sur vos droits. Ils ne renvoient pas à des sites de la Commission européenne et n'engagent pas la Commission:
Publications de la Commission européenne:
Qui contacter?
Caisses cantonales de compensation et caisses professionnelles de compensation
Trouvez les contacts des caisses cantonales de compensation et des caisses de compensation professionnelles.
Identifiez et contactez la caisse de compensation qui vous concerne.
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Effingerstrasse 20
3003 Berne
Tél.: +41 (0)58 462 90 11