Ce chapitre est consacré aux prestations auxquelles vous pouvez avoir droit au titre de votre logement si vous disposez d'un faible niveau de revenus. Il présente les différents types d'aides au logement, les conditions d'éligibilité et comment en faire la demande.

Les prestations présentées sont les suivantes :

• Allocation de logement pour les jeunes(bostadsbidrag till unga)
• Allocation de logement pour les familles avec enfants (bostadsbidrag till barnfamiljer)
• Complément de logement (bostadstillägg) 

Dans quelle situation y avez-vous droit ?

L’allocation de logement (bostadsbidrag) est destinée aux personnes qui ont besoin d’aide pour payer leur loyer ou les frais mensuels de leur logement. La prestation se compose de quatre volets. Le premier volet est une allocation pour les frais de logement des familles avec enfants et des jeunes de 18 à 28 ans sans enfant. Le deuxième volet est une allocation spéciale destinée aux familles avec enfants qui vivent la plus grande partie du temps dans le ménage. Le troisième volet est une allocation spéciale destinée aux ménages avec des enfants vivant avec leurs parents par alternance. Le dernier volet est une allocation d’accès lorsqu’un enfant ne vit avec ses parents que de temps en temps. Si vous bénéficiez ou avez bénéficié d’une indemnité de maladie ou d’une compensation d’activité, vous pouvez également recevoir une allocation de logement. Si vous êtes retraité, vous pouvez bénéficier d’une aide similaire sous la forme d’un complément de logement, qui est géré par la caisse des retraites (Pensionsmyndigheten). Peu importe que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement pour bénéficier de ces avantages. Les conditions varient légèrement selon le type de logement que vous recherchez, mais la règle de base est que vous devez avoir un faible revenu.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Allocation de logement destinée aux jeunes

Si vous êtes âgé de 18 à 28 ans, vous pouvez être éligible à cette allocation si les coûts de votre logement excèdent 1 800 SEK, pour une surface habitable maximale de 60 m². Le montant maximal perçu au titre de cette aide est de 1 300 SEK. Vous devez résider et avoir déclaré l'adresse du logement pour lequel vous déposez une demande d'aide. Il existe cependant des exceptions à cette condition.

Si vous vivez seul, vos revenus annuels de l'année où vous introduisez votre demande d’allocation ne doivent pas excéder 86 720 SEK. Si vous êtes marié ou en concubinage, vos revenus conjoints annuels ne doivent pas être supérieurs à 103 720 SEK. Les revenus pris en compte dans ce cas peuvent être les salaires, mais également d'autres types de revenus, comme les bourses d'études.

Allocation de logement pour les familles avec enfants

Si vous avez des enfants de moins de 18 ans qui vivent avec vous, vous pouvez recevoir l’allocation pour les frais de logement et une allocation parce que les enfants vivent ou restent à divers degrés dans le ménage. Le montant de l’allocation dépend des frais de logement, de la taille du foyer, du revenu du ménage et du nombre d’enfants. Les enfants de plus de 18 ans peuvent être pris en compte s’ils bénéficient d’une aide aux études ou d’un complément d’allocations familiales. Il n’y a pas de limite d’âge supérieure pour bénéficier du complément d’allocations familiales.

Complément de logement

Les titulaires d'une pension de retraite peuvent avoir droit à un complément de logement. Veuillez vous reporter au chapitre sur la protection des survivants et autres prestations pour retraités pour obtenir plus d'informations à ce sujet.

Si vous percevez des indemnités de maladie ou d'activité, vous pouvez également bénéficier du complément de logement, à condition d'être résident en Suède. Si vous ne percevez plus d'indemnités d'activité parce que vous avez atteint l'âge de 30 ans, vous pouvez désormais percevoir le complement de logement si vous résidez en Suède. Cette aide s'ajoute à vos prestations de maladie, à votre allocation de réadaptation ou à votre prime d'activité si vous entrez dans la vie active.

Quels sont vos droits et comment y prétendre ?

Le montant de ces aides peut varier en fonction de vos revenus et de vos biens, des coûts de votre logement, de la taille de celui-ci et du nombre d'enfants à charge. Si vous êtes marié ou en concubinage, une évaluation globale de votre situation financière sera réalisée. Si vous faites une demande d'allocation de logement ou de complément de logement, vous pouvez obtenir une simulation de vos droits sur le site Internet de l'Agence suédoise de sécurité sociale.

L'allocation de logement sera basée sur la prévision de vos revenus annuels de l'année. Si vos revenus sont inférieurs ou supérieurs à cette estimation, vous devrez rembourser l'excédent-perçu. Dans le cas inverse, vous bénéficierez d'un ajustement rétroactif en votre faveur.

Le complément de logement sera basé sur le revenu que vous prévoyez percevoir durant les 12 prochains mois.

Les formulaires à remplir

• Formulaire de demande d'aide au logement pour familles avec enfant ou pour les jeunes
• Formulaires de l’Agence suédoise de sécurité sociale (page générale pour formulaires)

Vos droits

En Suède :

• Code de la sécurité sociale (2010:110) - Chapitres 93 à 103.

Dans l'UE :

• Prestations familiales: vos droits dans l'UE en tant que citoyen européen

Qui contacter ?

Agence nationale de la sécurité sociale suédoise
Site Internet : www.forsakringskassan.se
E-mail du Centre des utilisateurs : kundcenter@forsakringskassan.se
N° téléphone du Centre des utilisateurs : +46 771524524

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