Ce chapitre vous explique les conditions à remplir pour être considéré comme ayant votre « résidence habituelle » en Espagne, ainsi que les prestations sociales auxquelles vous pourriez prétendre en tant que personne résidant dans le pays.

Ma "résidence habituelle" se situe-t-elle en Espagne?

Pour déterminer si votre « résidence habituelle » se situe en Espagne, on applique l'article 11 du règlement (CE) 987/2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale. Si vous êtes soumis aux réglementations de l'UE, on considérera que votre résidence habituelle se situe en Espagne si votre centre d'intérêt se trouve dans cet État membre. Les facteurs suivants entreront en ligne de compte :

• la durée de votre présence en Espagne, la continuité de votre présence et votre projet de demeurer ou non dans le pays à l'avenir ;
• votre situation personnelle : le type d'activité rémunérée et non rémunérée que vous exercez, la durée d'un éventuel contrat de travail et le lieu de travail, votre situation familiale, votre source de revenus si vous êtes étudiant, votre statut de locataire ou de propriétaire, et l'État membre dans lequel se situe votre résidence fiscale.

Si votre résidence habituelle se situe en Espagne, vous êtes en situation régulière dans le pays et vous remplissez les autres critères fixés, vous serez en droit de solliciter, dans les mêmes conditions que les Espagnols, les prestations et les services sociaux soumis à l'obligation de résidence mis à la disposition des citoyens par le régime espagnol de protection sociale.

La résidence légalement régulière est déterminée par la directive 2004/38.

Vos droits

Les liens suivants vous donnent des informations sur vos droits en Espagne. Ils ne proviennent pas de la Commission européenne et ne représentent pas son point de vue :

• Pour en savoir plus sur les droits et libertés des ressortissants de pays tiers en Espagne, consultez la loi organique 4/2000 du 11 janvier. Elle recense les droits liés aux soins de santé (article 12), aux aides au logement (article 13), à la Sécurité sociale et aux services sociaux (article 14).
• Pour en savoir plus sur l'entrée, la libre circulation et le séjour en Espagne des citoyens d'autres États membres et de l'EEE, consultez le décret royal 240/2007 du 16 février.

Publications de la Commission européenne :

• Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne