Ce chapitre vous explique vos droits en qualité de travailleur dans le cas où vous contracteriez une maladie commune ou seriez victime d'un accident d'origine non professionnelle et devriez arrêter momentanément de travailler.

Il présente l’allocation pour incapacité temporaire (prestación por incapacidad temporal) (découlant d'une maladie commune ou d'un accident d'origine non professionnelle).

Dans quelle situation pouvez-vous demander cette aide?

En Espagne, si vous tombez malade et que vous devez arrêter momentanément de travailler, vous pouvez demander une allocation pour incapacité temporaire. Elle couvrira les pertes de revenu quotidiennes dues à votre arrêt de travail et vous donnera accès à l'assistance sanitaire.

Vous pouvez demander cette aide pour n'importe quelle maladie commune ou accident d'origine non professionnelle, pour autant que trois jours se soient écoulés depuis l'apparition de la maladie ou la date de l'accident. Vous la percevrez pendant une durée maximale de 365 jours, prolongeable de 180 jours supplémentaires lorsque la guérison est prévue au cours de ce nouveau délai.

Quelles conditions devez-vous remplir?

Que vous soyez travailleur salarié ou indépendant, vous devrez réunir les conditions suivantes pour bénéficier de l'allocation si vous tombez malade ou restez temporairement inactif :

• être affilié et inscrit à la Sécurité sociale et avoir cotisé 180 jours au total au cours des 5 années précédentes ;
• avoir contracté une maladie commune ou été victime d'un accident d'origine non professionnelle qui vous empêche de travailler. Vous pourrez recevoir l'aide à partir du quatrième jour suivant l'apparition de la maladie ou la date de l'accident.

À quoi avez-vous droit et comment le demander?

Le calcul de votre allocation pour incapacité temporaire varie selon que vous êtes travailleur salarié ou indépendant :

Pour pouvoir percevoir cette aide, vous devez passer un examen médical afin qu'un médecin des services publics de la santé (Servicio Público de Salud) atteste votre maladie.

Si vous êtes travailleur salarié, votre employeur (une fois que vous lui aurez transmis votre certificat médical, dans un délai de trois jours) se chargera des démarches liées à votre absence et vous versera l'allocation correspondant aux quinze premiers jours de la prestation. Le paiement incombera ensuite au régime national de la Sécurité sociale.

Si vous êtes travailleur indépendant, vous devrez présenter une attestation sur la situation de votre activité (arrêt temporaire ou définitif ou gestion par une autre personne). L'Institut national de la Sécurité sociale ou la mutuelle en collaboration avec la Sécurité sociale, le cas échéant, vous versera directement l'allocation pour incapacité temporaire.

Vous pouvez demander le paiement de l'allocation auprès de l'INSS ou de la mutuelle moyennant une demande de paiement pour incapacité temporaire.

Glossaire

• Cotisations : pour avoir droit aux prestations de la Sécurité sociale, les personnes qui y sont tenues doivent verser des cotisations périodiques. Cette obligation prend cours dès le début de l'activité professionnelle.
• Base de calcul : il s'agit du résultat de la division du revenu cotisable du travailleur au cours du mois précédant l'apparition de la maladie par le nombre de jours auquel se rapporte ladite cotisation (concrètement, ce diviseur sera égal à 30 si le travailleur perçoit un salaire mensuel).

Formulaires nécessaires

• Demande d'incapacité temporaire
• Certificat d'entreprise pour la demande d'incapacité temporaire
• Déclaration de la situation de l'activité pour les travailleurs indépendants
• Formulaire vous permettant d'exprimer votre désaccord avec le bulletin de sortie délivré par l'INSS
• Formulaire vous permettant d'exprimer votre désaccord avec la compagnie d’assurance

Vos droits

Les liens suivants vous donnent des informations sur vos droits en Espagne. Ils ne proviennent pas de la Commission européenne et ne représentent pas son point de vue :

• Pour en savoir plus sur la loi générale de la sécurité sociale en Espagne, voir le décret-loi royal 8/2015 du 30 octobre.
• Pour en savoir plus sur l'incapacité temporaire, voir ce résumé.

Publications de la Commission européenne :

• Couverture de la sécurité sociale : vos droits à l'étranger en qualité de citoyen européen

À qui s'adresser?

Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS)

C/ Padre Damián, 4

28036 Madrid

ESPAÑA

Tél. +34 915688300

Fax +34 915640484

Site internet : http://www.seg-social.es/Internet_7/index.htm

Centres d'information de la Sécurité sociale

Si vous souhaitez souscrire votre assurance auprès d’une mutuelle, vous pouvez consulter la liste des Mutuelles qui collaborent avec la Sécurité sociale.

Pour tout problème relatif à vos droits en tant que citoyen européen : services sociaux de l'UE.