Ce chapitre explique les aides que vous pouvez demander pour votre famille dans certaines circonstances.

Les points suivants sont abordés :

• prestation pour enfant ou mineur accueilli à charge (prestaciones por hijo o menor acogido a cargo) ; 
• prestation pour familles nombreuses ou monoparentales ou dans les cas de parents atteints d'un handicap (prestaciones por nacimiento o adopción en caso de familias numerosas, monoparentales o padres o madres con discapacidad) ; 
• prestation pour accouchement ou adoption multiple (prestación por parto o adopción múltiples) ; 
• périodes considérées comme cotisées (periodos considerados como cotizados).

Dans quelle situation pouvez-vous demander cette aide?

Si votre famille fait face à des difficultés économiques engendrées par la naissance ou l'adoption d'un enfant, vous pouvez faire appel à différentes aides :

• Prestation pour enfant ou mineur accueilli à charge : à condition de ne pas dépasser certaines limites de revenus, vous pouvez demander cette aide pour chaque enfant mineur à votre charge ou enfant accueilli de moins de 18 ans s’il est atteint d’un handicap d’au moins 33 %, ou pour des enfants de plus de 18 ans affectés par un handicap d'au moins 65 %.
• Prestation pour familles nombreuses, monoparentales et dans le cas de parents atteints d'un handicap : vous pouvez demander cette aide si vous êtes à la tête d'une famille nombreuse (ou si vous le devenez à la suite de l'arrivée d'un autre enfant) ou d'une famille monoparentale ou si vous êtes une mère atteinte d'un handicap d'au moins 65 %.
• Prestation pour accouchement ou adoption multiple : vous pouvez solliciter cette aide si vous avez ou adoptez deux enfants ou plus en même temps.
• Périodes de cotisation considérées : dans certains cas, les périodes de congé que vous demandez pour vous occuper de certains membres de votre famille peuvent être considérées comme cotisées.

Quelles conditions devez-vous remplir?

Ces prestations familiales sont non contributives, ce qui signifie qu'il n'est pas obligatoire de cotiser à la Sécurité sociale pour les demander. Il faut en revanche résider en Espagne.

Prestation pour enfant ou mineur accueilli à charge : vous pouvez solliciter cette aide si vous êtes le parent, l'adoptant ou l'accueillant, si vous résidez légalement en Espagne et si vous remplissez les critères suivants :

• Vous avez ou accueillez un enfant âgé de moins de 18 ans et atteint d’un handicap d’au moins 33 % ou âgé de plus de 18 ans avec un handicap d'au moins 65 %.
• Vous n'avez pas droit à des prestations similaires au sein d'autres régimes de protection sociale.

Prestation pour familles nombreuses, monoparentales et dans les cas de parents atteints d'un handicap : pour obtenir cette prestation, versée au moyen d'un paiement unique, les parents ou adoptants doivent résider en Espagne, ne pas percevoir de revenus annuels supérieurs à certaines limites et ne pas avoir droit à des prestations similaires au titre de tout autre régime public de protection sociale.

Prestation pour accouchement ou adoption multiple : pour obtenir cette prestation, versée au moyen d'un paiement unique, vous devez résider en Espagne et ne pas avoir droit à des prestations similaires au titre de tout autre régime public de protection sociale. Si l'un des enfants souffre d'un handicap d'au moins 33 %, vous bénéficiez d'une allocation, comme si vous aviez un enfant de plus (p. ex. si vous avez 3 enfants, dont un soufrant d'un handicap, vous recevez des allocations pour 4 enfants).

À quoi avez-vous droit et comment le demander?

Prestation pour enfant ou mineur accueilli à charge

Prestation pour familles nombreuses, monoparentales et dans les cas de parents atteints d'un handicap

Prestation pour accouchement ou adoption multiple

La prestation consiste en un paiement unique, dont le montant diffère selon le nombre d'enfants :

Périodes de cotisation prises en compte : si vous demandez un congé pour vous occuper de vos enfants ou des mineurs que vous accueillez, sachez que les trois premières années seront considérées comme cotisées pour la retraite, pour incapacité permanente, de décès et de survie, de maternité et de paternité. Si vous devez vous occuper d'un autre membre de votre famille jusqu'au deuxième degré, qui ne peut pas se prendre en charge lui-même, la première année de congé sera considérée comme période de cotisation.

La gestion et la reconnaissance du droit aux prestations familiales incombent à l'INSS. Vous pourrez présenter les documents requis dans ses bureaux. En cas de handicap, vous devrez y joindre le certificat de handicap, délivré par les organes compétents de chaque communauté autonome.

Glossaire

• Enfant à charge : un « enfant ou mineur accueilli à charge » vit avec le demandeur d'une prestation et dépend financièrement de cette personne.
• Famille monoparentale : une famille est monoparentale lorsqu'elle est constituée par un « parent seul », avec lequel vit l'enfant né ou adopté et qui est le seul à subvenir aux besoins de la famille.

Formulaires nécessaires

• Identité du demandeur et de l’autre parent ou parent adoptif
• Attestation d’handicap de l’enfant délivrée par les autorités compétentes de chaque Communauté autonome
• Déclaration annuelle de revenus pour les prestations pour les familles nombreuses ou monoparentales ou dans le cas des mères atteintes d’un handicap
• Prestations pour les familles nombreuses, monoparentales ou dans les cas de mères atteintes d'un handicap : livret de famille nombreuse ou carte d’invalidité

Vos droits

Les liens suivants vous donnent des informations sur vos droits en Espagne. Ils ne proviennent pas de la Commission européenne et ne représentent pas son point de vue :

• Pour en savoir plus sur la loi générale de la sécurité sociale en Espagne, voir le décret-loi royal 8/2015 du 30 octobre.
• Les critères à remplir pour être reconnu comme chef de famille nombreuse et avoir droit aux prestations sont énoncés dans la loi 40/2003 du 18 novembre.
• Les prestations familiales sont régies par le décret royal 1335/2005 du 11 novembre.
• Les droits à congé pour raisons familiales sont énoncés à l'article 46, paragraphe 3, du statut des travailleurs (décret-loi royal 2/2015 du 23 octobre).

Publications de la Commission européenne :

• Prestations familiales sur le site Your Europe

À qui s'adresser?

Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS)

C/ Padre Damián, 4

28036 Madrid

ESPAÑA

Tél. +34 915688300

Fax +34 915640484

Site internet : http://www.seg-social.es/Internet_7/index.htm

Centres d'information de la Sécurité sociale

Pour tout problème relatif à vos droits en tant que citoyen européen : services sociaux de l'UE.