Ce chapitre présente vos droits durant une absence temporaire du travail pour cause de maladie ou d’accident (nadomestilo plače v času odsotnosti z dela zaradi bolezni ali poškodbe).

Qui peut en bénéficier?

Pendant un arrêt temporaire de travail dû à une maladie ou un accident, une indemnité de salaire est versée dans le cadre du régime d'assurance maladie obligatoire, notamment aux assurés suivants :

• les salariés assurés ;
• les travailleurs indépendants ;
• les sociétaires d'entreprises personnelles, de sociétés à responsabilité limitée et fondateurs d'établissements si les sociétaires ou les fondateurs travaillent comme gestionnaires, en tant que profession unique ou prioritaire ;
• les sportifs et joueurs d'échecs d'élite ;
• les agriculteurs s'ils paient des cotisations de base, fixées par l'assurance retraite et invalidité ;
• les chômeurs ayant droit à l'indemnité avant l'adoption de loi ZUJF.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier?

Le droit à l'indemnité est établi par le médecin traitant choisi, le médecin désigné ou une commission médicale et est effectif dès le premier jour de l'arrêt de travail.

Le droit est garanti dans les cas suivants :

• greffe de tissu vivant ou d'organe pour le bien d'une autre personne ;
• conséquences d'un don du sang ;
• soins d'un membre proche de famille ;
• isolation et accompagnement prescrits par le médecin traitant ;
• accident du travail et maladie professionnelle ;
• accident ou maladie non professionnel(le) ;
• autres cas d'arrêt de travail.

Quels sont vos droits?

Maladie professionnelle ou accident du travail

Si l'accident ou la maladie est lié au travail, l'assuré bénéficie de l'indemnité jusqu'à ce qu'il soit de nouveau apte au travail. Pendant les premiers 30 jours ouvrables d'arrêt, l'indemnité est versée par l'employeur, tandis que pour les cas d'absence plus longue, l'indemnité est prise en charge par le régime d'assurance maladie obligatoire.

Maladie ou accident non professionnel

Dans le cas d'une maladie ou d'un accident survenu(e) hors du travail, l'assuré bénéficie également d'une indemnité de maladie. Les 20 premiers jours ouvrables d’indemnisation sont payés par l’employeur ; en cas d’absence plus longue du travail, l’indemnité sera versée par le régime obligatoire d’assurance maladie.

Dans le cas où le contrat de travail de l'assuré expire pendant l'arrêt de travail, l'assuré bénéficie de l'indemnité pendant 30 jours au maximum après la fin du contrat. Si l'arrêt de travail est dû à l'accident de travail ou la maladie professionnelle, l'indemnité est versée même après le terme du contrat de travail, notamment jusqu'à ce que l'assuré soit de nouveau apte au travail.

Soins d'un membre de la famille proche

L'un des parents ou représentants légaux d'un enfant âgé de moins de 18 ans peut percevoir l'indemnité s'il prend soin de l'enfant.

Dans des cas exceptionnels, le médecin désigné peut prolonger la durée d'indemnisation

La prolongation de la période d'indemnisation doit être approuvée par une commission médicale ou une commission d'experts en pédiatrie de la Clinique de pédiatrie du Centre médical de Ljubljana.

Montant de l'indemnité

Le montant de l'indemnité d'arrêt maladie dépend du montant de base de l'indemnité, la raison et la durée de l'arrêt de travail, ainsi que de sa valorisation. L'indemnité ne peut être inférieure au salaire garanti ni supérieure au salaire habituel de l'assuré. Le montant de base de l'indemnité est le salaire moyen mensuel et les prestations ou la base moyenne pour le paiement des cotisations pendant l'année civile précédant l'arrêt temporaire de travail.

Le montant de l'indemnité s'élève à :

• 100 % de la base en cas d'arrêt de travail à cause d'une maladie professionnelle, d'un accident du travail, d'une greffe de tissu vivant ou d'organe pour le bien d'une autre personne, conséquence d'un don du sang et isolation sous ordre du médecin ;
• 90 % de la base en cas d'arrêt dû à une maladie ;
• 80 % de la base en cas d'arrêt de travail dû à un accident hors du travail, soin d'un membre de famille ou accompagnement sous ordre du médecin ;
• 80% de la base de calcul à partir du premier jour d’arrêt de travail pour s’occuper d’un enfant hospitalisé dans un établissement de soins ou un centre de santé. L’indemnité peut être allouée au parent, parent d’accueil, tuteur, conjoint ou partenaire cohabitant pour s’occuper :
  • d’un enfant hospitalisé jusqu’à 14 ans ;
  • d’un enfant hospitalisé jusqu’à l’âge de 18 ans ou pour la durée du droit parental lorsqu’il s’agit d’un enfant atteint d’une lésion cérébrale grave, d’une lésion médullaire ou d’une maladie/handicap chronique nécessitant une réadaptation médicale à domicile ou, en cas de traitement d’une affection grave, lorsqu’il s’agit d’une personne ayant des besoins spéciaux et requérant des soins 24 heures sur 24, quel que soit son âge, ou d’une personne handicapée.

En général, l'indemnité pour les premiers 90 jours s'élève à :

• 90 % de la base pour les cas énumérés au premier point du paragraphe précédent, sauf pour l'arrêt de travail à cause d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ;
• 80 % de la base dans les cas énumérés au deuxième point du paragraphe précédent ;
• 70 % de la base dans les cas énumérés au troisième point du paragraphe précédent, sauf pour l'arrêt de travail à cause de soin pour membre de famille.

À titre d’exception, les handicapés de guerre et les handicapés civils de guerre ont droit à l'indemnité à 100 % de la base, même après les 90 premiers jours. Pendant les premiers 90 jours, la prestation s'élève à 90 % de la base dans tous les cas, sauf arrêt de travail à cause d'une maladie professionnelle, d'un accident du travail ou soin pour membre de famille, cas où l'indemnité s'élève à 100 % de la base dès le départ.

Glossaire

MZ – Ministère de la santé

ZZZS - Caisse slovène d’assurance maladie

Formulaires requis

• Certificat d'arrêt de travail justifié et dûment rempli.
• Dans le cas d'un don du sang : formulaire requis attestant le don du sang de l'assuré.
• Pour s’occuper d’un enfant hospitalisé dans un établissement de soins ou dans un centre thermal : formulaire signé par l’établissement de soins ou le centre thermal confirmant que l’assuré y a séjourné.

Connaissez vos droits

Les liens ci-dessous expliquent vos droits, mais n'émanent pas de la Commission européenne et ne représentent son point de vue :

• Plus d'informations sur l'indemnité de salaire en cas de maladie ou d'accident
• Instructions pour un arrêt temporaire de travail et l'indemnité de salaire pour les assurés

Publications et sites de la Commission européenne :

• Protection sociale : vos droits à l'étranger en tant que citoyen de l'UE

Qui contacter

L'indemnité est accordée sous réserve de l'avis du médecin traitant choisi, médecin désigné ou d'une commission médicale.