Le présent chapitre contient des informations sur les différentes allocations accordées en cas de maladie au Portugal.

Dans quelle situation puis-je en bénéficier?

L’indemnité de maladie (subsídio de doença) peut être perçue par:

• Les salariés;
• Les travailleurs indépendants;
• Les bénéficiaires couverts par le régime de l’assurance sociale volontaire;
• en situation d’incapacité temporaire de travail pour cause de maladie non professionnelle attestée par le médecin du service de santé compétent.

Quelles conditions dois-je remplir?

• Justifier de 6 mois civils, consécutifs ou non, de rémunérations enregistrées, à la date du début de la maladie, en ce inclus si nécessaire le mois durant lequel surgit la maladie si des rémunérations ont été enregistrées pour celui-ci (durée minimale d’affiliation);
• Justifier de 12 jours de rémunérations enregistrées pour un travail effectivement réalisé, durant les 4 mois précédant le mois antérieur à la date du début de l’incapacité (indice d’activité professionnelle - cette condition ne s’applique pas aux travailleurs indépendants ni aux travailleurs de la mer couverts par l’assurance sociale volontaire);
• Avoir cotisé à la sécurité sociale un trimestre précédant celui du début de l’incapacité, dans le cas de travailleurs indépendants et de personnes couvertes par le régime d’assurance sociale volontaire.

À quoi ai-je droit et comment le demander?

La durée d’octroi de l’indemnité dépend de la durée de la maladie et plafonnée sur la base du tableau ci-dessous:

L’indemnité est attribuée à partir du:

• 4ème jour d’incapacité de travail (délai de carence de 3 jours), pour les salariés;
•  11ème jour d’incapacité de travail (délai de carence de 10 jours), pour les salariés indépendants et 31ème pour les bénéficiaires couverts par le régime d’assurance sociale volontaire;

Montants

Le montant de l’indemnité journalière est calculé par l’application d’un pourcentage de la rémunération de référence du bénéficiaire. Ce pourcentage varie selon la durée et la nature de la maladie du bénéficiaire.

Les pourcentages sont différents en cas de tuberculose.

Les pourcentages de l’indemnité de maladie dans les situations jusqu’à 30 jours et entre 31 et 90 jours sont majorés de 5 % quand:

• La rémunération de référence du bénéficiaire est inférieure ou égale à 500 EUR;
• Le foyer compte au moins 3 descendants bénéficiaires de l’allocation familiale;
• Le foyer compte des descendants bénéficiaires du supplément pour enfant handicapé.

Le montant de l’indemnité ne peut être inférieur à 30 % de la valeur de l’indice des aides sociales (IAS) (144,13  EUR) ou à la rémunération de référence, si celle-ci est inférieure à cette limite minimum, ni supérieur à la valeur nette de la rémunération de référence.

Glossaire

• IAS: indice des aides sociales.
• CIT: certificat d’incapacité temporaire de travail pour maladie.
• Indice d’activité professionnelle: nombre minimum de jours de travail prestés au cours des derniers moins écoulés pour avoir droit à l’indemnité de maladie.
• Rémunération de référence: il s’agit généralement du montant déclaré par l’employeur à la sécurité sociale, en moyenne, par jour durant les 6 mois à compter des 3 mois précédant celui de l’arrêt de travail pour maladie.

Éventuels formulaires à remplir

L’information médicale est envoyée par voie électronique aux institutions de sécurité sociale :

• GIT35-DGSS: identification du ménage, dans les cas de tuberculose;
• RP5003-DGSS: demande de prestations compensatoires;
• GIT37-DGSS: déclaration d’accident - Indemnité de maladie.

Ces formulaires sont disponibles sur le site de la Sécurité sociale.

Connaître ses droits

Les liens ci-dessous vous permettent de consulter vos droits en vertu de la loi portugaise. Il s’agit de sites indépendants de la Commission européenne, qui ne reflètent pas son point-de-vue:

• Indemnité de maladie / information en anglais;
• Indemnité de maladie - guide pratique ;
• Prestation compensatoire de l’indemnité de la prime de vacances et de Noël.

Publication de la Commission et site Web:

• http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=849&langId=fr.

Qui contacter?

Vous pouvez obtenir des informations sur la protection maladie en contactant :

Ligne Sécurité sociale : 300 502 502 / 210 545 400

Accueil personnalisé : du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00 hors jours fériés

Système de réponse automatisée : 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

Si vous appelez de l'étranger: +351 300 502 502 / +351 210 545 400

Site de la Sécurité Sociale: www.seg-social.pt

Consultez Segurança Social Direta.