Dans ce chapitre, vous apprendrez quelle incidence un changement de lieu de résidence au sein de l'Union européenne peut avoir sur vos droits aux prestations de sécurité sociale.

Sécurité sociale et réglementation européenne

Si vous prévoyez d'aller travailler dans un autre État membre de l'Union européenne, vous ne dépendrez plus du système de sécurité sociale polonais. Vous serez soumis aux règles du pays dans lequel vous travaillez. Il existe quelques exceptions à cette règle générale.

Si vous avez travaillé et/ou payé des cotisations d'assurance sociale dans un autre État membre de l'Union européenne, ceci peut être pris en compte dans l'établissement de vos droits à des prestations de sécurité sociale en Pologne.

Il convient de préciser que la coordination des systèmes de sécurité sociale concerne non seulement les États membres de l'Union européenne mais également le reste de l'Espace économique européen, à savoir la Norvège, le Liechtenstein, l'Islande, la Suisse et le Royaume-Uni*.

* Chaque cas doit être évalué individuellement pour déterminer si une personne entre dans le champ d'application de l'article 30 de l'Accord de retrait, et donc les règlements de coordination de l'UE s'appliquent, ou si elle entre dans le champ d'application des situations décrites à l'article 32 de l'Accord de retrait et /ou relève de la législation nationale et du Protocole en matière de coordination de la sécurité sociale lié à l'Accord de commerce et de coopération.

Quelles sont les prestations concernées?

Les prestations concernées par la coordination de l'Union européenne sont:

• retraites et pensions (emerytury i renty)
• prestations de préretraite (świadczenia przedemerytalne) (dans une moindre mesure)
• prestations familiales (świadczenia rodzinne)
• prestations en cas de maladie et de maternité (świadczenia z tytułu choroby i macierzyństwa)
• allocations de chômage (zasiłki dla bezrobotnych)

Les règles de l'UE en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale énoncent qu'il est possible de cumuler des périodes d'assurance obtenues dans différents États membres. Les périodes cotisées à l'étranger avant l'adhésion de la Pologne à l'UE sont prises en compte au même titre que les périodes cotisées après cette adhésion.

Certaines prestations peuvent également être transférées vers un autre pays.

À quoi ai-je droit et comment faire la demande?

Si vous avez travaillé dans l'un des pays participant au système de coordination et que vous retournez vivre en Pologne, vous devez vous munir des documents attestant de vos périodes de travail à l'étranger et des cotisations d'assurance payées dans le pays en question.

Cumul des périodes d'assurance

Le cumul des périodes d'assurance s'applique aux cas dans lesquels une période d'assurance déterminée est requise pour avoir droit à une prestation donnée (c'est le cas par exemple de l'allocation chômage) ou si vous devez attester d'une période d'assurance suffisamment longue (par exemple pour les droits à retraite). Si vous pouvez prouver que vous avez été assuré pendant le temps requis dans l'un des pays de l'Union, alors ce temps est valable dans chacun des autres États membres.

Si vous souhaitez demander l'allocation de chômage en Pologne, le document qui atteste de la période cotisée dans un pays participant à la coordination européenne est le formulaire U1 (anciennement E 301). Vous pouvez en faire la demande avant votre retour au pays ou après, par l'intermédiaire de l'Agence pour l'emploi de voïvodie.

Si vous êtes citoyen polonais et que vous avez travaillé trop peu de temps en Pologne pour obtenir le droit à une retraite ou pension, l'institut de sécurité sociale polonais prend également en compte vos périodes d'assurance à l'étranger dans les pays participant à la coordination. Il suffit d'en faire la demande au ZUS et celui-ci contactera l'institution compétente du pays dans lequel vous avez cotisé.

Transfert de prestations

Les prestations peuvent également être transférées vers votre pays de résidence.

Si vous percevez déjà l'allocation chômage et que vous souhaitez la transférer vers la Pologne, vous devez vous procurer le formulaire U2 (anciennement E 303).

Si vous percevez par exemple une retraite ou une pension dans l'un des pays de la coordination, vous pouvez demander son transfert vers la Pologne.

Connaître ses droits

Les liens ci-dessous renvoient vers des portails qui décrivent votre droit. Il ne s'agit pas de sites de la Commission européenne et, à ce titre, ils ne sont pas destinés à représenter ses idées:

• Informations concernant les périodes prises en compte dans l'établissement des droits à retraite et pension et le calcul du montant de ces prestations
• Pension de retraite par le ZUS soumise à la coordination des systèmes de sécurité sociale de l'UE
• Pension d'incapacité par le ZUS soumise à la coordination des systèmes de sécurité sociale de l'UE
• Pension de survie par le ZUS soumis à la coordination des systèmes de sécurité sociale de l'UE

Sites et publications de la Commission européenne:

• http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=849&langId=fr

Qui contacter?

Ministère de la famille et de la politique sociale - Département de coordination des systèmes de sécurité sociale
ul. Nowogrodzka 1/3/5
00-513 Varsovie
POLOGNE
Tél. +48 538117210E-mail: info@mrips.gov.pl
Internet: www.gov.pl/rodzina

Centre d'information et de consultation des services pour l'emploi
Zielona Linia
ul. Trawiasta 20b
15-161Białystok POLOGNE
Tél. +48 2219524

E-mail:kontakt@zielonalinia.gov.pl
Internet: http://zielonalinia.gov.pl/

Siège de l'institut de sécurité sociale (ZUS)
ul. Szamocka 3, 5
01-748 Varsovie
POLOGNE
Internet: www.zus.pl

Centre d'assistance téléphonique du ZUS

Les conseillers sont joignables les jours ouvrables de 7h00 à 18h00. Un système d'information automatisé est disponible 24/7.

Appel avec un numéro de téléphone mobile ou fixe national ou étranger: +48 225601600

Skype: zus_centrum_obslugi_tel

Adresse électronique pour les questions d'ordre général: cot@zus.pl

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