Cette section présente le fonctionnement du système des retraites polonais. Vous apprendrez quand et comment demander les prestations de retraite (emeryturę) et quelles sont les conditions à remplir pour y prétendre.

Dans quelle situation ai-je droit à des prestations?

En Pologne, les retraites sont versées à toute personne couverte par l'assurance retraite. Cette assurance est obligatoire pour tous les salariés et pour certains autres groupes sociaux (p. ex. soldats, prêtres - voir la liste complète ici). Il est également possible de souscrire une assurance facultative.

Les retraites sont payées par l'institut de sécurité sociale, le ZUS (voir glossaire ci-dessous). Elles sont financées à partir des cotisations patronales et salariales, transmises par l'employeur au nom du salarié.

Les critères d'obtention des droits à la retraite et les principes de fixation de leur montant dépendent du groupe d'âge auquel l'assuré appartient. Certains groupes professionnels ont d'autres principes de reconnaissance des retraites (p. ex. les mineurs, les officiers en uniforme).

Quelles sont les conditions à remplir?

Les conditions d'obtention de la retraite sont différentes selon la date de naissance de l'assuré.

Assurés nés avant le 1^er janvier 1949

Retraites des assurés nés avant le 1^er janvier 1949: les personnes nées avant cette date acquièrent le droit à la retraite au moment où elles remplissent les deux critères suivants:

• atteindre l'âge de départ à la retraite, à savoir 60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes;
• pouvoir attester de la période d'assurance requise, à savoir 20 ans pour les femmes et 25 ans pour les hommes.

Cette retraite sera augmentée s'il s'avère que son montant est inférieur à la retraite minimale légale.

La retraite est également accordée aux personnes qui ont atteint l'âge de départ à la retraite et disposent d'un total de périodes cotisées et non cotisées d'au moins 15 ans pour les femmes et 20 ans pour les hommes. Dans ce cas, cependant, le montant minimal de retraite n'est pas garanti.

Assurés nés après le 31 décembre 1948

Retraites des assurés nés après le 31 décembre 1948: les personnes nées après cette date acquièrent le droit à la retraite au moment où elles atteignent l'âge de départ à la retraite.

Depuis le 1^er octobre 2017, l’âge de départ à la retraite est ramené à 60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes, indépendamment de leur date de naissance.

Le montant des retraites des personnes nées après le 31 décembre 1948 dépend avant tout des cotisations de retraite cumulées.

Les assurés peuvent choisir l'une des deux options de cumul de cotisations ci-après:

• l'ensemble des cotisations est placé sur un compte de retraite individuel auprès de l'institut de sécurité sociale;
• une partie des cotisations est placée sur le compte de l'assuré auprès du Fonds ouvert des retraites (voir définition dans le glossaire), lequel les investit sur le marché des capitaux. Le reste des cotisations est placé auprès de l'institut de sécurité sociale (ZUS).

Parmi les personnes nées après le 31 décembre 1948, certains groupes de personnes peuvent prétendre à une retraite anticipée - la liste des personnes concernées se trouve ici.

À quoi ai-je droit et comment faire la demande?

Pour les personnes nées avant le 1er janvier1949, le montant de la retraite dépend:

• du nombre de trimestres cotisés et non cotisés dont l'assuré peut attester;
• du montant de la retraite de base en vigueur au jour d'acquisition du droit à la retraite;
• de la base de calcul.

Pour les personnes de ce groupe d'âge, le montant des retraites ne dépend pas du montant des cotisations prélevées au cour de la carrière.

Pour les personnes nées après le 31décembre1948, la base de calcul de la retraite correspond au montant total des cotisations versées par l'assuré. Ce montant comprend les cotisations d'assurance retraite cumulées sur le compte plus le capital de départ, c'est-à-dire les périodes d'assurance cotisées et non cotisées avant le 1^er janvier 1999.

Les personnes nées entre le 31 décembre 1948 et avant le 1^er janvier 1969 font exception: si elles attestent d'une ancienneté suffisante, elles peuvent choisir un départ à la retraite anticipée. Dans ce cas, le montant de la retraite sera calculé selon les règles applicables aux travailleurs nés avant le 1^er janvier 1949. Si elles ne choisissent pas une retraite anticipée, ces personnes seront soumises au même système que toutes les personnes nées après 1948.

La retraite ne peut pas être supérieure à sa base de calcul, ni inférieure au montant de la retraite minimale. Ce montant s'élève actuellement à:

La décision de reconnaissance de la retraite est émise par la caisse de l'institut de sécurité sociale (voir glossaire ci-dessous) du lieu de résidence du demandeur. La procédure de reconnaissance de la retraite débute après dépôt de la demande.

Les retraites sont revalorisées le 1^er mars de chaque année. La revalorisation se fait automatiquement, il n'est pas nécessaire d'en faire la demande.

Glossaire

• Institut de sécurité sociale (ZUS): il prélève toutes les cotisations de sécurité sociale et les transmet ensuite aux institutions compétentes. Le ZUS et ses caisses régionales sont responsables des prestations financières relatives aux maladies, à la maternité, à la retraite, aux pensions d'invalidité, aux pensions de survie, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
• Fonds ouvert des retraites (OFE): fonds de retraite géré par des institutions financières privées qui investissent sur le marché des capitaux. Les assurés ne placent pas leurs cotisations directement sur les fonds de retraite mais les versent au ZUS en même temps que les cotisations sociales. Le ZUS est chargé de transférer une partie des cotisations d'assurance retraite sur le fonds de retraite choisi par l'assuré. Les fonds sont étroitement surveillés et contrôlés par l'État.

Formulaires à remplir

• Demande de retraite - formulaire ZUS Rp-1E
• Questionnaire sur les périodes cotisées et non cotisées - formulaire ZUS ERP-6

Connaître ses droits

Les liens ci-dessous renvoient vers des portails qui décrivent vos droits. Il ne s'agit pas de sites de la Commission européenne et, à ce titre, ils ne sont pas destinés à représenter ses idées:

• Description détaillée de la procédure de reconnaissance des prestations par le ZUS
• Calcul du montant prévu de la pension de retraite: simulateur de retraite du ZUS
• Règles pour la coordination des retraites entre États membres de l'UE

Sites et publications de la Commission européenne:

• Retraite à l'étranger: vos droits à l’étranger en tant que citoyen de l’UE

Qui contacter?

Ministère de la famille et de la politique sociale - Département de la sécurité sociale
ul. Nowogrodzka 1/3/5
00-513 Varsovie
POLOGNE
Tél. +48 538117390
Internet: www.mpips.gov.pl
E-mail: info@mrips.gov.pl

Siège de l'institut de sécurité sociale
ul. Szamocka 3, 5
01-748 Varsovie
POLOGNE Internet: www.zus.pl

Centre d'assistance téléphonique du ZUS

Les conseillers sont joignables les jours ouvrables de 7h00 à 18h00. Un système d'information automatisé est disponible 24/7.

Appel avec un numéro de téléphone mobile ou fixe national ou étranger: +48 225601600

skype: zus_centrum_obslugi_tel

adresse électronique pour les questions d'ordre général: cot@zus.pl

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