Dans ce chapitre sont décrites toutes les prestations financières auxquelles vous avez droit en cas de maladie et de convalescence. Vous trouverez également des informations concernant les allocations destinées aux personnes qui s'occupent d'un enfant ou d'un proche malade.

Les prestations décrites sont:

• Indemnités maladie ou maintien de salaire (zasiłek chorobowy i wynagrodzenie chorobowe)
• Prestations de réinsertion (świadczenie rehabilitacyjne)
• Allocation de compensation (zasiłek wyrównawczy)
• Allocation de présence (zasiłek opiekuńczy)

Dans quelle situation ai-je droit à des prestations?

Tous les salariés sont couverts par une assurance maladie obligatoire. Il est aussi possible de souscrire une assurance facultative (p. ex. pour les travailleurs indépendants ou pour les personnes travaillant sur la base de contrats de droit civil).

Les indemnités ou le maintien de salaire en cas de maladie sont accordés à l'assuré pour chaque jour de maladie qui justifie d'une incapacité de travailler.

Les prestations de réinsertion sont accordées à l'assuré qui reste en incapacité de travailler après une période de perception d'allocation maladie, lorsque le retour au travail est conditionnée par la poursuite du traitement ou un plan de réinsertion.

L'allocation de compensation peut être versée au salarié en cours de réinsertion qui n'est que partiellement capable de reprendre le travail, en conséquence de quoi son employeur a réduit sa rémunération.

L'allocation de présence est accordée aux personnes qui doivent temporairement abandonner leur emploi pour s'occuper d'un proche malade ou d'un enfant (même en bonne santé).

Dans le cadre de l'assurance maladie, une allocation de maternité peut également vous être versée - plus de détails au chapitre Parentalité.

Quelles sont les conditions à remplir?

Les indemnités maladie et le maintien de salaire: les personnes couvertes par l'assurance obligatoire (p. ex. salariés) acquièrent le droit à ces prestations au bout de 30 jours d'assurance (période de latence). Pour les personnes couvertes par une assurance facultative, cette période de latence s'étend à 90 jours.

Dans certains cas, le maintien du salaire et les indemnités de maladie sont accordés dès le premier jour d'assurance, notamment pour:

• les diplômés d'établissement secondaire ou supérieur qui ont souscrit à l'assurance maladie dans les 90 jours suivant la fin de leurs études;
• les assurés victimes d'un accident sur le trajet travail-domicile;
• les personnes ayant été assurées à titre obligatoire au moins 10 ans (sauf en cas d'assurance facultative).

Les prestations de réinsertion sont accordées à l'assuré qui reste en incapacité de travailler après une période de perception d'allocation maladie.

Elles peuvent être perçues pendant 12 mois au maximum. Ces prestations ne sont pas accordées aux personnes ayant droit à certaines autres prestations, telles que retraite, pension d'invalidité, allocation chômage et préretraite.

Le médecin-conseil du ZUS évalue le droit aux prestations de réinsertion (voir Glossaire).

L'allocation de compensation est due uniquement aux travailleurs dont la rémunération a été réduite du fait de la mise en place d'un plan de réinsertion professionnelle permettant au travailleur de s'adapter ou de se former à un emploi donné.

La mise en place d'un plan de réinsertion professionnelle est décidée par le médecin du centre de médecine de travail de la voïévodie ou, comme pour l'attribution des prestations de réinsertion, par le médecin-conseil du ZUS.

L'allocation de présence est accordée aux assurés qui ne peuvent plus exercer leur emploi parce qu'ils doivent s'occuper d'un enfant de moins de 8 ans en bonne santé, d'un enfant malade de moins de 14 ans ou d'un proche malade.

L'allocation de présence est accordée à une personne s'occupant de:

• son époux/épouse;
• ses parents ou ses beaux-parents;
• ses grands-parents ou ses petits-enfants;
• ses frères ou sœurs;
• ses enfants de plus de 14 ans;
• ses enfants ou les enfants de son époux/épouse, ou d'autres enfants élevés par l'assuré ou son époux/épouse et à sa charge.

L'allocation de présence vous est versée si vous êtes la seule personne de votre foyer à pouvoir s’occuper de l'enfant ou du proche concerné. Cette règle ne s'applique pas en cas de présence auprès d'un enfant malade de moins de 2 ans.

À quoi ai-je droit et comment faire la demande?

Indemnités maladie et maintien de salaire

• Le maintien de salaire en cas de maladie est versé par l'employeur et est dû à l'assuré pendant les 33 premiers jours de maladie d'une année civile (ou 14 jours pour les salariés de 50 ans ou plus).
• Les indemnités de maladie sont versées par l'institut de sécurité sociale et dues au salarié lorsque la période de maintien de salaire s'achève, à savoir à partir du 34e jour d'incapacité de travailler dans l'année (ou du 15e jour pour les salariés de 50 ans ou plus).

Ces deux prestations sont accordées pour chaque jour d'incapacité de travailler, y compris pour les jours chômés légalement. Pour chaque jour de maladie, l'indemnité due s'élève à 1/30e de la rémunération mensuelle.

Les personnes couvertes par une assurance maladie facultative ont droit aux indemnités de maladie dès le premier jour de maladie (elles n'ont pas droit au maintien de salaire).

Les indemnités de maladie sont versées pour toute la période d'incapacité de travail, jusqu'à 182 jours maximum, ou 270 jours si l'incapacité est due à une tuberculose ou se présente pendant une grossesse.

Les indemnités maladie et le maintien de salaire sont de montant égal en cas d'accident et dépendent notamment de la cause de l'inaptitude au travail.

Le montant des prestations est calculé sur la moyenne mensuelle de la rémunération des 12 mois précédant l'inaptitude au travail (ou moins si une telle période n'a pas été travaillée).

Le médecin conventionné doit confirmer l'inaptitude au travail. Le document de base pour le versement du salaire maintenu ou des indemnités de maladie est le certificat d'incapacité temporaire de travail. Celui-ci doit être établi par écrit au moyen d’un formulaire spécial.

Le certificat médical d’incapacité temporaire de travail (formulaire e-ZLA) est délivré sous forme électronique par un médecin conventionné, et envoyé à l’Institut d’assurances sociales (ZUS). L’assuré doit alors informer son employeur de son incapacité temporaire de travail.

Prestations de réinsertion

Les prestations de réinsertion s'élèvent, pendant les 90 premiers jours de versement, à 90 % maximum de la rémunération touchée jusque-là. Par la suite, (et jusqu'à 12 mois maximum), les versements sont réduits à 75 % du salaire.

Si l'incapacité de travail est due à un accident de travail, une maladie professionnelle ou si elle se produit durant la grossesse, les prestations versées sont égales à 100 % du salaire (calculées, comme pour les indemnités de maladie, sur la moyenne des 12 derniers mois travaillés).

Pour faire une demande de prestations de réinsertion, il convient de déposer les documents appropriés ainsi qu'un certificat médical auprès de votre caisse de sécurité sociale (ZUS).

Allocation de compensation

L'allocation de compensation est accordée et versée durant la période de réinsertion, au plus pendant 24 mois.

L'allocation de compensation correspond à la différence entre le salaire mensuel moyen (calculé sur les 12 derniers mois) et le salaire mensuel réduit reçu pendant la réinsertion.

La nécessité d'une réinsertion est constatée par le médecin du centre de médecine du travail de voïévodie ou le médecin-conseil du ZUS.

Allocation de présence

L'allocation de présence s'élève à 80 % du salaire (établi sur la moyenne des 12 derniers mois).

Le nombre de jours maximum de perception de l'allocation dépend du type de présence.

La durée totale de versement de l'allocation de présence auprès d'enfants ou d'autres membres de la famille ne peut dépasser 60 jours par année civile.

Le document de base à fournir pour avoir droit à l'allocation de présence est un certificat médical établi sur un imprimé spécial. Dans le cas de la présence auprès d'un enfant de moins de 8 ans en bonne santé, une déclaration de la personne souhaitant bénéficier de l'allocation peut suffire (p. ex. en cas de fermeture exceptionnelle de l'école ou de la crèche fréquentée par l'enfant).

Glossaire

• Médecin-conseil du ZUS: c'est l'organe qui évalue le degré d'incapacité de travail causée par un accident ou une maladie. Il évalue également le temps probable d'inaptitude au travail. Il est possible de faire appel de la décision du médecin-conseil auprès de la commission médicale du ZUS. Ses décisions sont la base sur laquelle se fondent les paiements de certaines prestations, telles que les prestations de réinsertion ou la pension d'invalidité.
• Centre de médecine du travail de voïvodie: institution gérée par les collectivités territoriales de voïvodie qui s'occupe de la médecine du travail au sens large. Les agents du centre sont notamment chargés d'évaluer la nécessité d'une réinsertion après une maladie, ce qui est indispensable en cas de demande d'allocation de compensation.

Formulaires à remplir

• Prestation de réinsertion – Informations de base sur le site web du ZUS
• Demande de prestation de réinsertion
• Allocation de présence – Informations de base sur le site web du ZUS
• Demandes d’allocations de présence – Z-15A et Z-15B

Connaître ses droits

Les liens ci-dessous renvoient vers des portails qui décrivent vos droits. Il ne s'agit pas de sites de la Commission européenne et, à ce titre, ils ne sont pas destinés à représenter ses idées:

• Principe de fonctionnement de l'assurance maladie sur le site du ZUS
• Description des prestations de maladie sur le site du ministère du travail et des affaires sociales
• L’allocation de compensation - description sur le site du ZUS

Sites et publications de la Commission européenne:

• Prestations sociales - vos droits à l'étranger en tant que citoyen de l'UE

Qui contacter?

Ministère de la famille et de la politique sociale - Département de la sécurité sociale
ul. Nowogrodzka 1/3/5
00-513 Warsaw
Tel.: +48 538117390
Internet: www.gov.pl/rodzina
E-mail: info@mrips.gov.pl

Siège de l'Institut de sécurité sociale (ZUS)
ul. Szamocka 3, 5
01-748 Varsovie
POLOGNE
Internet: www.zus.pl

Centre d'assistance téléphonique du ZUS

Les conseillers sont joignables les jours ouvrables de 7h00 à 18h00. Un système d'information automatisé est disponible 24/7.

Appel avec un numéro de téléphone mobile ou fixe national ou étranger: +48 225601600

Skype: zus_centrum_obslugi_tel

Adresse électronique pour les questions d'ordre général: cot@zus.pl

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