Dans ce chapitre sont décrites les différentes prestations auxquelles ont droit les parents dans le cadre de la naissance d'un enfant ou de l'accueil d'un enfant de moins de 7 ans. Il existe 4 types de congés et différentes allocations versées durant ces derniers.

Les prestations décrites sont:

• allocation et congé de maternité (zasiłek i urlop macierzyński)
• allocation et congé parentaux (zasiłek i urlop rodzicielski)
• allocation et congé de paternité (zasiłek i urlop ojcowski)

Dans quelle situation ai-je droit à des prestations?

Les prestations relatives à la naissance d'un enfant reviennent à toutes les personnes couvertes par une assurance maladie, ce qui est obligatoire pour tous les salariés en Pologne. Il est également possible de souscrire une assurance facultative.

Le congé de maternité avec allocation revient à la mère, qui peut en céder une partie au père à condition que la mère en utilise la plupart. Le père de l'enfant peut bénéficier du montant entier de l'allocation de maternité si la mère est décédée ou si elle abandonne son enfant.

Le congé parental avec allocation peut être attribué aux deux parents, en quatre parties au maximum, pendant lesquelles les parents peuvent être en congé en même temps ou l'un après l'autre.

Le congé de paternité avec allocation revient au père de l'enfant qui est couvert par une assurance. Il est indépendant du congé de la mère.

Quelles sont les conditions à remplir?

Le congé de maternité avec allocation revient à la mère, qui peut en céder une partie au père à condition que la mère utilise la plupart du congé.

Le père de l'enfant peut bénéficier du montant entier de l'allocation de maternité si la mère est décédée ou si elle abandonne son enfant.

L'allocation de maternité revient à l'assurée qui:

• donne naissance à un enfant;
• adopte un enfant de moins de 7 ans;
• accueille un enfant de moins de 7 ans pour l'élever en tant que famille d'accueil.

Le congé parental avec allocation peut être pris après la fin du congé complémentaire de maternité. Il peut être attribué aux deux parents, en quatre parties consécutives au maximum d’une durée d’au moins 8 semaines. Les parents peuvent être en congé parental en même temps ou l'un après l'autre.

La demande de congé parental pour la mère ou le père doit être présentée par écrit avec un préavis de 21 jours.

Le congé parental peut être associé à un emploi, à mi-temps au plus, auprès de l'employeur qui accorde ce congé.

L'allocation et le congé de paternité sont indépendants du congé de maternité et reviennent uniquement au père de l'enfant. Il peut en bénéficier en une seule fois ou le diviser en deux parts.

Le congé de paternité doit être pris avant le 2^ème anniversaire de l'enfant. S'il n'est pas utilisé, les droits sont perdus.

Si les ressources de la famille en parts par personne ne dépassent pas un certain seuil (dit critère de ressources), la famille peut bénéficier d'une allocation familiale et d'une prime de naissance. Pour plus de détails, se référer au chapitre « Prestations familiales ».

À quoi ai-je droit et comment faire la demande?

Durée des congés

La durée du congé de maternité dépend du nombre d'enfants nés au cours de l'accouchement:

6 semaines de congé de maternité peuvent être prises avant la date de terme prévue. Après l'accouchement, le reste du congé peut être utilisé.

Durée des autres congés:

Montant des allocations

Le montant des allocations liées à la naissance est calculé par rapport à la moyenne mensuelle des rémunérations versées dans les 12 mois précédant le congé. Le montant de l'allocation versée est égal à:

Les allocations sont versées à condition qu'une déclaration relative à la date de terme prévue (pour la période précédant l'accouchement) et un extrait d'acte de naissance de l'enfant (pour la période suivant la naissance) soient présentés.

Les documents requis sont à transmettre à la caisse de sécurité sociale (ZUS) afférente au lieu de domicile. Si vous travaillez dans une entreprise de plus de 20 salariés, les documents devront être remis à l'employeur.

Formulaires à remplir

• Déclaration ZUS Z-3 - si vous êtes salarié
• Déclaration ZUS Z-3b - si vous êtes chef d'entreprise
• Déclaration ZUS Z-3a - pour les autres assurés

Connaître ses droits

Les liens ci-dessous renvoient vers des portails qui décrivent vos droits. Il ne s'agit pas de sites de la Commission européenne et, à ce titre, ils ne sont pas destinés à représenter ses idées:

• Site gouvernemental qui décrit les prestations accordées aux familles: https://rodzina.gov.pl/
• Formulaire de contact sur le site du ministère de la famille et de la politique sociale consacré à la famille: https://www.gov.pl/web/rodzina/dane-kontaktowe
• Obtention de l'allocation de maternité pour la naissance d'un enfant: documents nécessaires
• Demande d'acte de naissance - Guide sur le site de la ville de Varsovie

Sites et publications de la Commission européenne:

• Prestations familiales: vos droits à l'étranger en tant que citoyen de l'UE

Qui contacter?

Ministère de la Famille et de la politique sociale - Département du droit du travail (concernant les droits aux congés)
ul. Nowogrodzka 1/3/5
00-513 Varsovie
Tel.: +48 538117320
Internet: www.gov.pl/rodzina

E-mail: info@mrips.gov.pl

Ministère de la famille et de la politique sociale - Département de la sécurité sociale (concernant les droits aux allocations)
ul. Nowogrodzka 1/3/5
00-513 Varsovie
POLOGNE
Tél. +48 538117390
Internet: www.gov.pl/rodzina
E-mail: info@mrips.gov.pl

Siège de l'Institut de sécurité sociale (ZUS)
ul. Szamocka 3, 5
01-748 Varsovie
POLOGNE
Internet: www.zus.pl

Centre d'assistance téléphonique du ZUS

Les conseillers sont joignables les jours ouvrables de 7h00 à 18h00. Un système d'information automatisé est disponible 24/7.

Numéro d'assistance joignable depuis les téléphones mobiles ou fixes, nationaux et étrangers: +48 225601600

Skype: zus_centrum_obslugi_tel

Adresse électronique pour les questions d'ordre général: cot@zus.pl

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