Ce chapitre présente les prestations familiales auxquelles une famille peut avoir droit après la naissance d'un enfant et jusqu'à la majorité de celui-ci.

Les prestations décrites sont:

• allocation familiale avec compléments (zasiłek rodzinny i dodatki)
• prime de naissance (jednorazowa zapomoga z tytułu urodzenia się dziecka)
• allocation parentale (świadczenie rodzicielskie)
• Prestation pour l'éducation de l'enfant, appelée 500 Plus (świadczenie wychowawcze, 500 Plus)
• La prime unique attribuée au titre de la loi «Pour la vie» en faveur des femmes enceintes et de leur famille (Jednorazowe świadczenie z ustawy o wsparciu kobiet w ciąży i rodzin “Za życiem”)
• La prime «Bon départ» dite «300 Plus» (Świadczenie “Dobry Start” – 300 Plus)
• Le capital-naissance pour les familles (Rodzinny Kapitał Opiekuńczy - RKO)

Dans quelle situation ai-je droit à des prestations?

Les prestations familiales concernent les familles ou les élèves ou étudiants dont les ressources par personne ne dépassent pas un certain seuil.

L'allocation familiale est destinée à couvrir une partie des dépenses de subsistance de l'enfant.

Elle s'applique de la naissance de l'enfant jusqu'à son 18e anniversaire ou, s'il poursuit des études, jusqu'à ses 21 ans.

Une exception: la limite d'âge s'étend à 24 ans si l'enfant poursuit ses études et possède une reconnaissance de handicap de degré modéré ou élevé.

La prime de naissance est versée au titre de la naissance d'un enfant vivant.

L'allocation parentale est versée pour la naissance d'un enfant.

La prestation pour l'éducation de l'enfant est versée aux parents et aux tuteurs des enfants âgés de 18 ans maximum.

La prime unique attribuée au titre de la loi «Pour la vie » en faveur des femmes enceintes et de leur famille est payée aux parents et aux tuteurs d’un enfant souffrant d’un handicap sévère et irréversible ou d’une maladie mortelle incurable d’origine prénatale ou résultant de l’accouchement. Elle est payable jusqu’à douze mois à compter de la date d’accouchement. Pour des informations sur les prestations applicables à la maternité ou à la paternité, indépendantes des ressources de la famille, voir le chapitre Parentalité.

La prime «Bon départ» est versée une fois par an pour chaque enfant à la rentrée scolaire jusqu’à l’âge de 20 ans (24 ans pour les enfants handicapés).

Le capital-naissance pour les familles est alloué pour le deuxième enfant et les enfants suivants de 12 à 36 mois.

Quelles sont les conditions à remplir?

Les allocations familiales et compléments sont dus aux parents (ou à l'un des parents), aux tuteurs, ou à une personne majeure suivant des études et n'étant plus à la charge de ses parents (p. ex. en cas de décès des parents).

En outre, les ressources ne doivent pas dépasser le plafond du critère de ressources, c'est-à-dire que les ressources de la famille (ou de l'élève) qui demande les prestations ne peuvent dépasser:

Un nouveau mécanisme est mis en place depuis le 1^erjanvier 2016. Appelé «1 zloty pour 1 zloty», il permet aux familles ayant un revenu juste au-dessus du seuil de recevoir des aides. Plus précisément, le montant des prestations payables est réduit selon la différence entre le revenu familial et le seuil de revenu. Si, par exemple, le revenu dépasse le seuil de 100 PLN, alors ce montant est déduit du montant de l'allocation qui serait autrement payable.

Les prestations familiales peuvent être demandées par les personnes résidant sur le territoire polonais durant la période d'obtention des prestations.

L'allocation peut être complétée par les compléments suivants:

• complément à la naissance de l'enfant (dodatek z tytułu urodzenia się dziecka) (prestation distincte de la prime de naissance);
• complément pour l'éducation de l'enfant durant un congé parental (dodatek z tytułu opieki nad dzieckiem w okresie korzystania z urlopu wychowawczego): il revient aux personnes ayant eu un emploi salarié pendant au moins 6 mois avant d'obtenir le droit au congé parental et qui prennent un congé pour s’occuper de leur enfant pendant une durée de 24 mois (36 mois en cas de naissances multiples ou pour les parents isolés, et 72 mois si l’enfant est handicapé) après la fin du congé de maternité et du congé parental;
• complément pour parent isolé (dodatek z tytułu samotnego wychowywania dziecka): il revient à la mère célibataire, au père célibataire ou au tuteur de l'enfant. Ce complément s'applique également à l'élève majeur, si ses deux parents sont décédés;
• complément pour famille nombreuse (dodatek z tytułu wychowywania dziecka w rodzinie wielodzietnej): versé pour le troisième enfant de la famille et les suivants;
• complément de formation et de réinsertion de l'enfant handicapé (dodatek z tytułu kształcenia i rehabilitacji dziecka niepełnosprawnego): destiné à couvrir les dépenses supplémentaires liées à la réinsertion ou à la formation d'un enfant handicapé;
• complément de rentrée scolaire (dodatek z tytułu rozpoczęcia roku szkolnego) - versé à chaque rentrée scolaire;
• complément pour l'instruction d'un enfant en dehors de son lieu de résidence (dodatek z tytułu podjęcia przez dziecko nauki poza miejscem zamieszkania) - versé 10 mois par an.

La prime de naissance est octroyée au parent ou au tuteur de l'enfant, si les revenus de la famille ne dépassent pas les 1 922 PLN nets par personne dans la famille.

La prime est versée si la mère de l'enfant a bénéficié d'un suivi médical au plus tard à partir de la 10e semaine de grossesse et jusqu'à son accouchement.

L'allocation parentale est accordée aux parents qui ne sont pas assurés et qui ne reçoivent pas l'allocation de maternité (étudiants, agriculteurs, ceux qui ont un CDD ou autre type de contrat atypique) pendant un an (52 semaines) et pour une seule naissance (voir Parenté). Elle peut être prolongée jusqu'à 65 semaines pour la naissance de deux enfants, 67 semaines pour trois enfants, 69 pour quatre enfants et 71 pour cinq enfants ou plus.

La prestation pour l'éducation de l'enfant est accordée à partir du 1^er avril 2016 sur la base du programme Famille 500 plus (500+). Le programme constitue un soutien systémique pour les familles polonaises.

Le soutien est accessible aux parents et aux tuteurs d'enfants âgés de 18 ans maximum. Une famille avec enfants peut recevoir une prestation pour chaque enfant, indépendamment de son revenu.

La prestation est versée indépendamment de l'état matrimonial des parents. Elle est versée aux familles dont les parents sont mariés, aux parents seuls et aux parents engagés dans des relations informelles. Dans le cas des parents divorcés, la prestation sera versée au parent qui prend soin de l'enfant.

La prime unique attribuée au titre de la loi «Pour la vie » en faveur des femmes enceintes et de leur famille est payée aux parents et aux tuteurs d’un enfant souffrant d’un handicap sévère et irréversible ou d’une maladie mortelle incurable d’origine prénatale ou résultant de l’accouchement. Elle est payable jusqu’à douze mois à compter de la date d’accouchement.

La prime «Bon départ» est un montant forfaitaire annuel net de 300 PLN par enfant qui est versé une fois par an à la rentrée scolaire jusqu’à l’âge de 20 ans (24 pour les enfants handicapés). La prime n’est pas soumise à une condition de ressources.

Le capital-naissance pour les familles est alloué à hauteur d’un montant total de 12 000 PLN par enfant et n’est pas soumis à une condition de ressources. Le montant mensuel est décidé par les parents: soit 500 PLN par mois pendant deux ans, soit 1 000 PLN par mois pendant un an. Le montant mensuel de la prestation peut être modifié à une seule reprise. En cas de divorce des parents avec garde partagée, chaque parent perçoit la moitié du montant.

À quoi ai-je droit et comment faire la demande?

Allocation familiale

Le montant de l'allocation familiale s'élève à:

L'allocation familiale peut être complétée par:

Les prestations familiales comprennent également les prestations de présence:

• allocations de soin (zasiłek pielęgnacyjny) qui sont accordées pour les enfants handicapés et les jeunes ne pouvant accéder à l'autonomie;
• prestations d'accompagnement (świadczenie pielęgnacyjne) versées aux personnes qui s'occupent d'un enfant et doivent de ce fait abandonner leur emploi;
• prestations d'accompagnement spécial (specjalny zasiłek opiekuńczy) et allocation de présence (zasiłek dla opiekuna) versées aux personnes qui doivent constamment s'occuper d'une personne handicapée et doivent de ce fait abandonner leur emploi.

Prime de naissance

La demande de versement de la prime de naissance doit être présentée dans les 12 mois suivant la naissance de l'enfant.

Allocation parentale

Prestation pour l'éducation de l'enfant (500Plus)

La prestation pour l'éducation de l'enfant n'est pas soumise aux critères de revenu.

Prime unique attribuée au titre de la loi «Pour la vie» en faveur des femmes enceintes et de leur famille: 4 000 PLN.

Prime «Bon départ»: 300 PLN

Capital-naissance pour les familles: 500 PLN par mois pendant deux ans ou 1 000 PLN par mois pendant un an.

Toutes les prestations familiales polonaises constituent des ressources non imposables.

Les demandes de prestations familiales doivent être déposées auprès des divisions régionales du centre d'aide sociale, et dans certains cas (p. ex. à Varsovie) dans le bureau de quartier communal.

En ce qui concerne la prime « Bon départ » (300 Plus), la prestation pour l’éducation d’un enfant (500 Plus) et le capital-naissance pour les familles, les demandes doivent être introduites en ligne auprès de l’Institut d’assurances sociales (ZUS) via sa plateforme de services électroniques (PUE) ou sur le portail Emp@tia du ministère de la Famille et de la politique sociale ou par e-banking.

Formulaires à remplir

• Formulaires de demande d’obtention des allocations familiales et de leurs suppléments
• Demande de prime de naissance unique
• Demande d’allocations parentales
• Demande d’allocation d’éducation d’un enfant
• Demande de prime unique au titre de la loi «Pour la vie» sur l’aide aux femmes enceintes et à leur famille
• Demande de prime «Bon départ»
• Instructions pour l’enregistrement d’une demande de capital-naissance pour les familles

Connaître ses droits

Les liens ci-dessous renvoient vers des portails qui décrivent vos droits - il ne s'agit pas de sites de la Commission européenne et, à ce titre, ils ne sont pas destinés à représenter ses idées:

• Octroi des allocations familiales : description étape par étape de la procédure sur le site internet de la ville de Varsovie
• Description des suppléments aux allocations familiales
• Octroi de la prime de naissance unique : description détaillée de la procédure sur le site internet de la ville de Varsovie
• Octroi des allocations parentales : description étape par étape de la procédure sur le site internet de la ville de Varsovie
• Octroi de l’allocation d’éducation d’un enfant (plus de 500) : explications étape par étape sur le site du ministère de la famille et de la politique sociale
• «Pour la vie» : informateur

Sites et publications de la Commission européenne:

• Prestations familiales: tes droits à l'étranger en tant que citoyen de l'UE

Qui contacter?

Ministère de la famille et de la politique sociale - Département des affaires familiales
ul. Nowogrodzka 1/3/5
00-513 Varsovie
POLOGNE
Tél. +48 538117230
Internet: www.gov.pl/rodzina
E-mail: info@mrpips.gov.plinfo@mrips.gov.pl