Ce document vous informe à propos des allocations aux Pays-Bas si vous êtes au chômage.

Dans quelle situation ai-je droit à une allocation ?

Si vous êtes devenez chômeur aux Pays-Bas, vous pouvez bénéficier d’une prestation de chômage en vertu de la loi sur le chômage (WW, Werkloosheidswet).

À quelles conditions dois-je satisfaire ?

Pour une indemnité WW, les conditions suivantes s'appliquent notamment:

• vous êtes assuré pour le chômage. C'est le cas si vous travaillez comme salarié et n'avez pas encore atteint l'âge de la pension (âge AOW), ou si vous avez souscrit une assurance volontaire;
• vous avez perdu au moins 5 heures de travail par semaine (et le salaire correspondant) (dans le cas de salariés travaillant moins de 10 heures par semaine, la condition est d’avoir perdu au moins la moitié des heures de travail);
• vous êtes disponible pour travailler sur le marché néerlandais du travail;
• vous devez éviter d'être sans emploi ou de le rester, par exemple, en postulant suffisamment pour un travail adéquat;
• vous avez travaillé au moins 26 semaines durant les 36 semaines avant d'être au chômage (si vous avez travaillé durant cette période dans un autre État membre, cela compte pour l'évaluation du droit à l'indemnité de chômage comme si vous aviez travaillé aux Pays-Bas);
• vous n'êtes pas au chômage par votre faute.

Vous n'êtes pas éligible au bénéfice d’une indemnité de chômage si vous:

• avez perdu votre emploi par votre faute;
• recevez une allocation de maladie ou d'invalidité;
• avez atteint l'âge AOW;
• séjournez ou vivez en dehors des Pays-Bas (il existe des exceptions) ;
• ne séjournez pas légalement aux Pays-Bas ;
• êtes en prison ou échappez à la prison ou vous évadez de prison.

À quoi ai-je droit et comment y prétendre?

Vous recevez 75% de votre dernier salaire (avec un maximum de 256,54 EUR) pendant les 2 premiers mois et 70% du dernier salaire ensuite.

La durée de la prestation de chômage est de 3 mois. Elle peut être prolongée si vous avez presté au moins 208 heures de travail rémunéré pendant 4 au moins des 5 années qui ont précédé celle où vous avez perdu votre emploi.

Pendant les dix premières années, chaque année d’emploi donne droit à un mois d’indemnité de chômage. Si des années d’emploi sont antérieures à 2016, à partir de la 11^e année, chaque année d’emploi antérieure à 2016 donne droit à un mois d’indemnité de chômage et chaque année d’emploi à partir de 2016 donne droit à un demi-mois d’indemnité de chômage. La durée maximale de perception de l’indemnité est fixée à 24 mois.

Pour pouvoir prétendre à une indemnité de chômage, vous devez introduire une demande auprès de l’UWV dans la semaine suivant votre perte d’emploi et vous inscrire auprès de cet organisme en tant que chercheur d'emploi.

Si votre indemnité est inférieure au minimum social (sociaal minimum), vous pouvez entrer en ligne de compte pour bénéficier d’une allocation en vertu de la loi sur les allocations complémentaires (Toeslagenwet). Le droit et le montant dépendent de vos revenus et, le cas échéant, des revenus de votre partenaire.

Si vous ne répondez pas aux conditions pour obtenir une indemnité WW, vous pouvez obtenir une allocation sociale. Ce droit et le montant dépendent  de votre situation financière personnelle et de celle de votre ménage.

Glossaire

• Indemnité WW: indemnité de chômage selon la loi sur le chômage (Werkloosheidswet, WW), proposant une indemnité temporaire aux travailleurs involontairement sans emploi qui ont un passé professionnel suffisant et sont disponibles pour travailler.
• Prestation sociale (bijstand, telle que prévue dans la Participatiewet): garantit un revenu minimum à toutes les personnes résidant légalement aux Pays-Bas et disposant de ressources insuffisantes pour subvenir à leurs besoins.
• Caisse d’assurance des salariés (Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen, UWV): organisme néerlandais d’assistance sociale chargé de l'exécution des régimes d’assurance couvrant les employés (chômage, maladie, incapacité de travail).
• Loi sur les compléments (Toeslagenwet): loi néerlandaise mise en œuvre par l'UWV, complétant le revenu des bénéficiaires d’indemnités jusqu'au minimum social (sociaal minimum).

Plus d'informations

Le site web ci-dessous décrit vos droits (ce n'est pas un site web de la Commission européenne et il ne reflète pas les points de vue de la Commission européenne):

• Travailler aux Pays-Bas

Publication et site web de la Commission européenne:

• Couverture de sécurité sociale en cas de chômage: vos droits en tant que citoyen de l'UE à l'étranger

Qui dois-je contacter ?

Vous pouvez demander une allocation via:

• https://www.werk.nl/werkzoekenden/werkmap/
• Renseignements par téléphone: +31 88 8989294 (tarif local – les frais d’appel dépendent de votre opérateur téléphonique) ou +31 0900-9294 (0,04 EUR par minute).
• Renseignements par téléphone depuis l’étranger: +31 88 898 20 01
• Les frais dépendent de votre opérateur de télécommunications

Si vous avez besoin de conseils ou d’aide concernant les droits que vous confère la législation de l'UE: Demande d'aide à l'UE.