Ce document vous informe à propos de l'indemnité pour la garde d'enfants aux Pays-Bas.

Dans quelle situation ai-je droit à des allocations ?

Si un ou plusieurs enfants vont dans un établissement de garde d’enfants (accueil de jour, accueil extrascolaire et garde par parents d'accueil), une indemnité pour garde d’enfants (Kinderopvangtoeslag) peut être demandée par le(s) parents pour autant que certaines conditions soient remplies. Un parent isolé, des co-parents, des parents d'accueil et des parents adoptifs peuvent aussi prétendre à cette indemnité.

À quelles conditions dois-je satisfaire ?

Le droit à une indemnité pour garde d'enfants dépend d’une série de conditions dont les principales sont les suivantes:

• l’obligation pour vous (et votre partenaire) de travailler ou de vouloir travailler, de participer à un programme de réintégration, un cours d'intégration civique ou un programme de formation ;
• l’obligation pour vous de travailler ou de vivre aux Pays-Bas;
• votre partenaire doit travailler et vivre aux Pays-Bas, dans un autre État membre de l'UE ou un pays de l'EEE ou en Suisse ;
• la fréquentation par votre enfant d’une structure de garde d’enfants agréée.

Vous trouverez toutes les conditions pour l'obtention d'une indemnité pour garde d'enfants sur le site web de l’administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst); vous pouvez également y demander cette prestation.

À quoi ai-je droit et comment y prétendre ?

Le montant de l'indemnité pour garde d'enfants dépend des revenus de votre ménage, du nombre d’heures de garde d’enfant et du tarif horaire de l'établissement de garde d’enfants. Une fois la demande de prestation introduite, l’administration fiscale vous informera du montant que vous recevrez. L'indemnité pour garde d'enfants est versée par l’administration fiscale néerlandaise.

Documents requis

Vous pouvez introduire une demande d’indemnités pour garde d’enfant et obtenir une aide supplémentaire sur le site web de l’administration fiscale néerlandaise (voir ci-après la rubrique Qui dois-je contacter ?).

Plus d'informations

Les sites web ci-dessous décrivent vos droits (ce ne sont pas des sites web de la Commission européenne et ils ne reflètent pas les points de vue de la Commission européenne):

• À propos de l'indemnité pour garde d'enfants
• Plus d'informations sur l'indemnité pour garde d'enfants
• Plus d’informations (en anglais) sur les structures de garde d’enfants

Publication et site web de la Commission européenne:

• Allocations familiales: vos droits en tant que citoyen de l'UE à l'étranger

Qui dois-je contacter ?

Vous pouvez demander une indemnité pour garde d'enfants par le biais du site web du service des impôts.

Si vous avez des questions concernant les droits que vous confère la législation de l'UE: Demande d'aide à l'UE.