Malte - Prestations familiales
Ce chapitre fournit des informations sur les prestations versées aux familles avec enfants.
À quelles prestations avez-vous droit?
Allocation familiale (tat-Tfal)
L'allocation familiale est versée aux familles résidant à Malte et ayant un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans. Le montant de l'allocation est calculé sur la différence entre le montant total des revenus des deux parents au cours de l'année précédant la demande et 25 924 EUR. Si la somme totale des revenus dépasse les 25 409 EUR, le ménage perçoit un montant fixe de 450 EUR par an et par enfant. Un supplément annuel de 140 EUR est également versé aux familles dont les revenus dépassent le montant maximum et le supplément est de 160 EUR pour les familles dont les revenus sont inférieurs au seuil. Les enfants de plus de 16 ans peuvent également bénéficier d’un taux réduit dans la mesure où ils suivent des études ou une formation à temps plein ou occupent un emploi non rémunéré.
Allocation pour enfant handicapé (għal tfal b'Diżabilità)
Cette allocation est versée à toutes les familles ayant un ou plusieurs enfants en situation de handicap physique ou mental et qui ne perçoivent aucune autre allocation de sécurité sociale au titre de ce même handicap.
Allocation pour les enfants en structure d'accueil (għal Min Jieħu Ħsieb)
Les enfants placés en famille d'accueil ou hébergés dans une institution ont droit à une allocation.
Les deux prestations ci-dessus ne sont pas soumises à quelque condition de ressources que ce soit.
Allocation liée à l'emploi
Cette prestation liée au revenu est versée aux parents ayant des enfants âgés de moins de 23 ans qui travaillent et qui ont un revenu prescrit.
Prime de naissance ou d’adoption (Bonus Għat- Twelid ta’ Tarbija jew Addozzjoni)
Il s’agit d’un versement unique pour chaque enfant né ou adopté à Malte après le 1er janvier 2020.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces prestations?
Allocation familiale
Le demandeur doit résider à Malte et avoir des enfants âgés de moins de 16 ans. Si ses enfants ont plus de 16 ans, ils doivent suivre des études ou une formation à temps plein ou occuper un emploi non rémunéré.
Cette prestation est versée sous condition de ressources.
Allocation pour enfant handicapé
Cette allocation est versée au demandeur dont les enfants sont atteints d’un handicap physique ou mental.
Allocation pour les enfants en structure d'accueil
Le demandeur peut demander cette allocation s’il accueille des enfants dans le besoin.
Allocation liée à l'emploi
- Pour les couples où les deux partenaires ont un emploi et dont le revenu annuel net combiné tiré d'un emploi ou d’une activité lucrative est compris entre 10 000 et 50 000 EUR, lorsque le revenu/bénéfice net de l'un des partenaires n'est pas inférieur à 3 000 EUR par an et à condition qu'ils aient des enfants de moins de 23 ans vivant à la même adresse.
- Pour les couples dont seul un des conjoints/partenaires exerce une activité lucrative et dont le revenu annuel tiré de cette activité est compris entre 6 600 et 35 000 EUR à condition qu'ils aient des enfants âgés de moins de 23 ans vivant à la même adresse.
- Pour les parents seuls (famille monoparentale) dont le revenu annuel tiré d'une activité lucrative est compris entre 6 600 et 35 000 EUR à condition qu'ils aient des enfants de moins de 23 ans vivant à la même adresse.
Prime de naissance ou d’adoption. Le demandeur doit avoir résidé à Malte pendant dix ans au moins avant la naissance ou l’adoption de l’enfant. La naissance ou l’adoption doit être consignée dans le registre national des naissances. Seules les naissances ou adoptions intervenues après le 1er janvier 2020 sont éligibles au bénéfice de cette prime.
Quels sont vos droits et comment y prétendre?
Allocation familiale
Le montant minimal de l'allocation versée est de 450 EUR par an et par enfant, tandis que le montant maximal est :
- 24,08 EUR par semaine pour un enfant ;
- 48,16 EUR par semaine pour deux enfants ;
- 72,24 EUR par semaine pour trois enfants ;
- 96,32 EUR par semaine pour quatre enfants ;
- 24,08 EUR par semaine pour chaque enfant supplémentaire.
Si le montant total des revenus des parents ne dépasse pas 25 924 EUR par an, l'allocation versée correspond à la différence entre 25 409 EUR et le revenu effectif des parents. Le résultat ainsi obtenu est alors multiplié par 6,5 %. Il existe un seuil minimum de revenu de 6 659 EUR, de sorte que tout revenu inférieur à ce montant sera considéré comme équivalent à 6 659 EUR.
Un calculateur de prestation est proposé via le lien suivant: https://mysocialsecurity.gov.mt/CalculateCA.aspx
Allocation pour enfant handicapé
Cette allocation hebdomadaire de 30 EUR est versée en complément de l'allocation familiale, indépendamment du revenu des parents.
Allocation pour les enfants en structure d'accueil
Cette allocation s'élève à 110 EUR par semaine pour chaque enfant placé en famille d'accueil.
Allocation liée à l'emploi
Cette prestation liée au revenu est versée pour chaque enfant âgé de moins de 23 ans. Les montants versés sont disponibles sur le lien suivant : https://mysocialsecurity.gov.mt/CalculateIWB.aspx
Prime de naissance ou d’adoption
Versement unique de 400 EUR non lié au revenu.
Formulaires et liens utiles
- Demande d'allocation familiale
- Demande d'allocation pour enfant handicapé
- Demande d'allocation pour enfant en famille d'accueil
- Demande de l'allocation liée à l'emploi
Vos droits
Ressources maltaises
Site Internet de la Commission
Qui contacter?
Ministère de la sécurité sociale
38, Ordnance Street
Valletta VLT 1021
MALTE
Voir ici la liste des Pôles Sécurité sociale.