Ce chapitre vous informe sur les éléments à connaître pour prétendre aux prestations pour accident du travail et maladies professionnelles.

Si vous avez travaillé et payé des cotisations sociales dans un autre pays de l’Union européenne, les périodes correspondantes peuvent être prises en compte pour déterminer votre droit aux prestations pour accident du travail et maladies professionnelles au Luxembourg.

Dans quelle situation puis-je en bénéficier?

Vous êtes couvert contre le risque lié aux accidents du travail et aux maladies professionnelles si vous exercez une activité professionnelle salariée ou indépendante. Les écoliers et les étudiants sont également couverts.

Quelles conditions dois-je remplir?

L'assurance couvre:

• l'accident du travail proprement dit;
• l'accident survenant sur le trajet du travail;
• les maladies professionnelles qui figurent sur une liste officielle consultable sur le site de l’Association d’assurance accident (AAA).

Les prestations en nature et en espèces vous sont accordées dans les mêmes conditions que celles s’appliquant pour l’assurance maladie, en principe sans aucune participation aux frais de votre part.

À quoi ai-je droit et comment le demander?

Prestations en nature

Vous avez accès aux soins de santé de l’assurance maladie et aux prestations dépendance liées à une maladie professionnelle ou un accident du travail. Notez que ces prestations sont prises en charge par la Caisse nationale de santé (CNS) pour le compte de l’AAA.

Indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux

Si vous êtes en incapacité de travail totale ou partielle permanente après la consolidation, vous pouvez être indemnisé:

• pour préjudice physiologique et d’agrément afin de réparer la perte de votre qualité de vie et la perte de valeur sur le marché du travail,
• pour réparer les douleurs endurées jusqu’à la consolidation,
• pour préjudice esthétique.

Prestations en espèces

• Tant que vous êtes en incapacité de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle, votre salaire et votre indemnité pécuniaire peuvent être conservés dans les mêmes conditions que lorsque vous êtes en incapacité pour maladie;
• vous pouvez avoir accès à une rente partielle si vous pouvez retravailler après un accident de travail;
• une rente complète peut vous être octroyée jusqu’à consolidation de votre état après que vous n’ayez plus droit à l’indemnité pécuniaire. La rente est égale à vos rémunérations soumises à cotisations sociales avant la survenance de l’accident.
• une rente professionnelle d’attente équivalente à 85 % de la rente complète est possible si vous avez le droit à des mesures de réinsertion professionnelle.

Prestations en faveur des survivants

• Rente d’orphelin revenant aux enfants
• Rente de survie revenant au conjoint ou au partenaire
• Indemnité pour dommage moral

Glossaire

• Association d’assurance accident (AAA): Établissement public chargé de la prévention et de l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
• Caisse nationale de santé (CNS): Caisse d’assurance maladie compétente pour tous les travailleurs du secteur privé, salariés et indépendants.
• Consolidation: Moment où, à la suite de la période des traitements et des soins, la lésion se fixe et prend un caractère définitif, tel qu’un traitement n’est en principe plus nécessaire sauf pour éviter éventuellement une aggravation. Il est alors à ce moment possible d’apprécier un certain degré d'incapacité permanente consécutive à l'accident.

Éventuels formulaires à remplir

• Les formulaires concernant les accidents du travail ou les maladies professionnelles sont téléchargeables sur le site de l’AAA.

Connaître vos droits

Les liens ci-dessous permettent de vous renseigner sur vos droits. Ces sites ne dépendent pas de la Commission européenne et ne représentent donc pas le point de vue de cette dernière:

• Plus d’informations sur le site de l’AAA.
• Plus d’informations dans le guide administratif de l’Etat luxembourgeois.

Publication de la Commission et sites web:

• Prestations de sécurité sociale: vos droits à l’étranger en tant que citoyen européen

Qui contacter?

Association d’assurance accident

Adresse: 125, route d'Esch L-2976 Luxembourg
Numéro de téléphone: +352 26 19 15 - 1
E-mail: prestations.aaa@secu.lu
Site Internet: www.aaa.public.lu
Formulaire de contact: https://aaa.public.lu/fr/support/contact.html