Ce chapitre contient des informations utiles concernant la prestation de maternité (Motinystės išmoka), la prestation de paternité (Tėvystės išmoka) et l’allocation familiale (Vaiko prieþiûros iðmoka) versées aux parents qui élèvent un enfant, les conditions de leur attribution, le calcul de leur montant et la différence entre ces prestations.

Suis-je concerné?

Les prestations sont d’abord versées à la mère pendant la durée du congé de maternité (prestation de maternité) et au père pendant la durée du congé de paternité (prestation de paternité). Ensuite, une prestation de congé parental est octroyée à la mère ou au père qui arrête son travail pour élever l'enfant (allocation familiale).

Une prestation forfaitaire pour femme enceinte (vienkartinė išmoka nėščiai moteriai) est versée à celles qui ne bénéficient pas d’une prestation de maternité dans le cadre de la législation sur la maladie et la maternité de l’assurance sociale (voir la section sur les allocations familiales).

Quelles conditions dois-je remplir?

La prestation de maternité et l’allocation familiale sont versées à toutes les personnes assurées qui ont un historique de 12 mois d’assurance sociale au moins au cours des 24 derniers mois.

Le droit à la prestation de paternité s’étend à tous les assurés qui ont été couverts pendant au moins 6 mois au cours des 24 mois précédents.

Quels sont mes droits et comment les faire valoir?

La prestation de maternité est versée 70 jours calendaires avant l’accouchement et 56 jours après la naissance. En cas de complications à l’accouchement ou de naissance multiple, la prestation est versée pour 14 jours calendaires supplémentaires. L’allocation correspond à 77,58 % de la base du salaire de compensation.

Une personne assurée qui est désignée comme tuteur d’un nouveau-né a droit à une allocation de maternité à partir de la date de confirmation de la tutelle jusqu’à ce que l’enfant soit âgé de 70 jours.

La prestation de paternité est versée au père pour les 30 jours de calendrier (une période qui peut être scindée en deux) suivant la naissance de l’enfant avec la possibilité de choisir le moment de recevoir la prestation au plus tard jusqu’au premier anniversaire de l’enfant. Elle correspond à 77,58 % de la base du salaire de compensation.

L’allocation familiale est versée à l’un des parents (ou un parent adoptif), à l’un des grands-parents ou au tuteur qui s’occupe de l’enfant. Elle est calculée sur la base du salaire de compensation (voir l'explication ci-dessous) et dépend de la durée de paiement choisi :

• si une personne assurée choisit de recevoir l'allocation jusqu'à ce que l'enfant atteigne 18 mois, le montant de l'allocation est de 60 % de son salaire de compensation ;
• si la personne choisit de recevoir l'allocation jusqu'à ce que l'enfant atteigne deux ans, le montant de l’allocation est égal à 45 % du salaire de compensation du bénéficiaire durant la première année, et de 30 % durant la deuxième année. En cas de naissances multiples, la prestation varie en fonction du nombre d'enfants nés, mais ne peut pas dépasser 78 % du salaire de compensation.
• Dans les deux cas, le montant de l’allocation familiale pour les deux mois non transférables du congé de garde d’enfant correspond à 78 % du salaire de compensation du bénéficiaire. Une allocation familiale de ce montant est versée pour les deux mois supplémentaires de congé de garde d’enfant, qui sont accordés lorsque l’enfant est élevé par un seul parent.
• Si les parents travaillent pendant le congé non transférable, l’allocation est diminuée du montant du revenu perçu. Il est possible de travailler pendant un congé de garde d’enfant transférable, mais le montant de l’allocation et le salaire perçu ne pourront excéder le salaire sur la base duquel l’allocation est calculée. Au cours des deux mois supplémentaires (rémunérés pour les parents isolés), il est possible de travailler et de percevoir la totalité de l’allocation familiale.

Le salaire de compensation est calculé sur la base du revenu assuré (voir le glossaire ci-dessous) perçu au cours des 12 mois avant le mois au cours duquel le congé concerné a commencé.

Les limites minimale et maximale suivantes s’appliquent : la limite minimale par mois ne peut être inférieure à six fois la prestation sociale de base (294 EUR). La base de revenu utilisée pour calculer l’allocation de maternité/l’allocation familiale ne peut être supérieure au double du salaire mensuel moyen national pour les deux trimestres qui précèdent le mois où la personne acquiert le droit à l’allocation de paternité ou familiale (3 574,20 EUR) hormis pour la prestation de maternité, qui n’est soumise à aucun plafond.

En cas d’adoption, l’allocation familiale est attribuée par SoDra. L’allocation familiale est versée pendant 18 ou 24 mois, facultativement, indépendamment de l’âge auquel l’enfant a été adopté et jusqu’à son 18^e anniversaire. Le montant représente 60 % des revenus lorsque l’allocation est perçue pendant 18 mois et, si elle est perçue pendant 24 mois, elle s’élève à 45 % des revenus pendant la première année et à 30 % pendant la seconde.

Les prestations de maternité/paternité et l’allocation familiale sont versées par les bureaux locaux du Fonds national d'assurance sociale (SoDra).

Le régime d'assurance maladie obligatoire couvre les soins en maternité ainsi que les autres soins.

Glossaire

• Prestation de maternité - allocation versée à la mère pendant le congé maternité ;
• Prestation de paternité - allocation versée au père pendant 30 jours civils (période qui peut être scindée en deux) avant le premier anniversaire de l’enfant ;
• Allocation familiale - indemnités versées au choix à l'un des parents (beaux-parents), grands-parents ou au tuteur ;
• Revenu assuré - tous les revenus de la personne, sur lesquels sont basées les cotisations pour l'assurance sociale de maladie-maternité ainsi que les prestations de maladie, de réadaptation professionnelle, les allocations pour enfants, les prestations de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles et les indemnités de chômage ;
• Fonds national d'assurance sociale (SoDra) - le Fonds national d'assurance sociale sous le ministère de la sécurité sociale et du travail est le principal organe d'administration des régimes d'assurance.

Documents à fournir

La demande des prestations de maternité et de paternité ou des allocations familiales peut être faite sur internet, remplie au bureau local du Fonds national d'assurance sociale (sur le formulaire correspondant) ou adressée par courrier.

Vous devez également fournir les détails du compte bancaire sur lequel vous souhaitez percevoir l’allocation.

Votre employeur doit adresser une demande pour que l’allocation soit accordée.

Connaissez vos droits

Ces liens vous permettront de connaître vos droits. Ce ne sont pas des sites de la Commission européenne et les informations qu'ils contiennent ne reflètent pas forcément le point de vue de la Commission :

Les informations du Fonds national d'assurance sociale au sujet de :

• la prestation de maternité, la prestation de paternité et l’allocation familiale

Publication de la Commission et sites web :

• Portée de la sécurité sociale : vos droits à l'étranger en tant que citoyen de l'UE

Se renseigner

En appelant le centre d'information du Fonds national d'assurance sociale au 1883 ou au +37 052500883, vous pourrez vous renseigner sur les prestations.