Ce chapitre présente les indemnités de maladie: il s'agit d'une prestation qui remplace la rémunération non perçue à cause d'une incapacité temporaire de travail due à une maladie.

Les indemnités de maladie sont une allocation de remplacement de la rémunération qui prend effet à partir du 4ème jour d’arrêt de travail. Les 3 premiers jours constituent une période de carence, sauf en cas de prolongement. Selon les dispositions du contrat de travail, ils peuvent être indemnisés totalement par l’employeur. Le droit à cette prestation prend fin à l’échéance du diagnostic (fin de maladie).

L’indemnité est versée pour une durée maximale de 180 jours par année solaire.

Des dispositions normatives spécifiques s’appliquent aux travailleurs sous contrat à durée déterminée, inscrits à un régime spécifique, et aux travailleurs maritimes en ce qui concerne les conditions ou le calcul de la prestation.

Dans quelle situation y avez-vous droit?

Selon des critères spécifiques aux différentes catégories de travailleurs, les indemnités de maladie vous sont octroyées en cas d’incapacité temporaire de travail liée à l’état de santé, si vous appartenez à l’une des catégories de travailleurs suivantes:

• ouvriers et employés du secteur de l’industrie, du tertiaire et de l’agriculture,
• apprentis,
• chômeurs,
• travailleurs suspendus,
• travailleurs du monde du spectacle,
• travailleurs maritimes,
• travailleurs inscrits à un régime spécifique (voir article 2, paragraphe 26 des lois 335/95),
• fonctionnaires : l’allocation pour le congé de maladie des fonctionnaires est payée en tant que salaire ordinaire, sans interruption, par l’administration publique. Le salaire est toutefois réduit en cas de congé de courte durée afin de décourager l’absentéisme.

Une hospitalisation en régime ordinaire ou en «chirurgie ambulatoire» est considérée comme une période de maladie, à condition que le certificat correspondant précise un diagnostic spécifique.

Il est à noter que les travailleurs indépendants ne sont pas couverts par ce régime.

Quelles sont les conditions à remplir?

Généralement, aucune cotisation minimale n’est exigée comme condition pour en bénéficier, sauf si vous appartenez à une catégorie spécifique de travailleurs:

• les travailleurs agricoles sous contrat à durée déterminée doivent faire valoir au moins 51 jours prestés au cours de l’année précédente ou en cours avant l’apparition de la maladie;
• les travailleurs du monde du spectacle doivent avoir cumulé au moins 100 jours de cotisation à la date du 1er janvier de l’année d'apparition de la maladie.

Votre état de santé doit être attesté par certificat médical, ou plusieurs certificats en cas de prolongement de la maladie.

Si vous bénéficiez d'une indemnité de maladie, vous devez être joignable à votre domicile pour être soumis, aux horaires prévus par la loi, aux contrôles dont le but est de vérifier votre incapacité réelle à travailler.

L’absence injustifiée lors d'une visite médicale de contrôle entraîne les sanctions suivantes:

• pour une 1e absence, suspension de l’indemnité pour un maximum de 10 jours calendaires à dater du début de la maladie;
• pour une 2e absence, réduction de 50 % de l’indemnité pour la période d'indemnisation restante;
• pour une 3e absence, suspension à 100 % de l’indemnité dès la date de la 3ème absence.

Les horaires des visites de contrôle à domicile, les jours précisés dans le certificat médical, sont les suivants:

• de 10h00 à 12h00;
• et de 17h00 à 19h00.

L’indemnité n’est pas versée pour les jours de retard d'envoi du certificat.

Quels sont vos droits et comment faire la demande?

Aucune indemnité n’est versée durant les 3 premiers jours (periodo di carenza) mais la plupart des contrats de travail prévoient l’intégration d’une rémunération par l’employeur. Du 4e au 20e jour de maladie, le montant de l’indemnité est, généralement, équivalent à 50 % de la rémunération journalière moyenne, tandis que du 21e au 180e jour, elle passe à 66,66 %. Le droit à cette prestation prend fin à l’échéance du diagnostic (fin de la maladie) et se prolonge pendant 180 jours maximum par année solaire.

L’indemnité vous est versée directement par l’employeur et est comptabilisée comme revenus versés à l’Institut national de la prévoyance sociale (INPS) à titre de cotisations.

Le médecin doit envoyer le certificat à l’INPS en ligne et en fournir une copie au travailleur. Votre employeur peut accéder aux informations sur votre diagnostic en saisissant le NIP qui lui est assigné.

Au cas où l'envoi en ligne n'est pas possible, vous devez, dans les 2 jours suivant la date de la délivrance, présenter ou envoyer le certificat médical à l’INPS et l’attestation à votre employeur.

En cas de tuberculose, aucune limite de temps n'est prévue pour les soins, mais l’allocation pour soins (renouvelable tous les deux ans) et l’indemnité post-soins ne peuvent être perçues que durant une période maximale de 2 ans.

Si vous êtes travailleur inscrit à un régime spécifique, vous devez soumettre la demande de prestation, ainsi que le certificat médical, à la structure de l’INPS compétente par l'un des canaux décrits sur le site Internet de l’INPS.

Glossaire

• INPS: Institut national de sécurité sociale;
• Institutions de patronage et centres d’assistance fiscale (Patronati, CAF): centres agréés qui aident l’utilisateur à remplir et envoyer en ligne la demande d’allocation (cette assistance est complètement gratuite);
• Indemnités de maladie: prestation en espèce versée au travailleur en cas de maladie entraînant une incapacité de travail;
• Tuberculose (ou phtisie): maladie infectieuse provoquée par différents complexes de micro-bactéries.

Les formulaires à remplir

Consultez votre médecin traitant, qui enverra le certificat médical à l’INPS par voie électronique et vous en donnera copie. Votre employeur peut accéder aux informations sur votre diagnostic en saisissant le code NIP qui lui est assigné.

Vos droits

Consultez le site ci-dessous, pour en savoir plus sur vos droits de sécurité sociale prévus par la législation italienne.

Le droit à l’indemnité de maladie est valable pour tous ceux qui se déplacent au sein de l’Union européenne.

L’assuré doit soumettre sa demande auprès de l’organisme de prévoyance du pays de l’Union européenne où il vit (ou de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège, de la Suisse ou le Royaume-Uni *), sauf s’il n’y a jamais travaillé. Dans ce cas, l’assuré doit présenter sa demande dans le pays où il a travaillé pour la dernière fois.

Normalement, l’indemnité de maladie est toujours versée en conformité avec les réglementations en vigueur dans le pays où le demandeur est assuré, indépendamment du lieu de résidence ou de séjour.

Quand l’assuré se déplace dans un autre pays de l’Union européenne, ou en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Suisse ou au Royaume-Uni, les institutions compétentes du pays où le demandeur est assuré doivent prendre en comptes les périodes d’assurance, de résidence ou de travail totalisées conformément aux réglementations en vigueur dans chaque pays où le demandeur a travaillé, à chaque fois qu’il faut satisfaire certaines conditions pour avoir droit à l’indemnité maladie. Cela permet à la personne assurée de ne pas perdre la couverture de l’assurance en cas de changement de travail ou d'installation dans un autre pays.

Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder aux publications de la Commission européenne relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale en cas de déplacement ou de voyage au sein de l'UE.

* Chaque cas doit être évalué individuellement pour déterminer si une personne entre dans le champ d'application de l'article 30 de l'Accord de retrait, et donc les règlements de coordination de l'UE s'appliquent, ou si elle entre dans le champ d'application des situations décrites à l'article 32 de l'Accord de retrait et /ou relève de la législation nationale et du Protocole en matière de coordination de la sécurité sociale lié à l'Accord de commerce et de coopération.

Qui contacter?

Institut national de sécurité sociale (INPS)

Via Ciro il Grande 21

00144 Rome RM

ITALIE

Tél. +39 06803164 (les tarifs varient en fonction de votre opérateur de services téléphoniques)

Contact center multicanaux - Numéro vert: 803164 (gratuit)

Site Internet: http://www.inps.it

Instituions de patronage et centres d’assistance fiscale (Patronati, CAF)