Ce chapitre est consacré aux allocations familiales:

• L’allocation universelle unique pour les enfants (Assegno Unico e Universale per i Figli), qui garantit une aide à toutes les unités familiales ayant des enfants, est octroyée en fonction des moyens financiers de l’unité familiale évalués sur la base de l’indicateur ISEE (indicateur équivalent de situation économique). L’allocation est versée par l’INPS.
• La prime de crèche (Bonus asilo nido).

Dans quelle situation y avez-vous droit?

Vous avez droit à l’allocation universelle unique pour les enfants si vous avez des enfants dans votre cellule familiale comme indiqué dans un formulaire ISEE valide.

Les enfants de plus de 18 ans peuvent introduire leur propre demande.

Les familles bénéficiaires d’un revenu minimum garanti (Reddito di cittadinanza) perçoivent l’allocation universelle unique sans devoir introduire de demande à cette fin.

En plus de vous, votre cellule familiale comprend tous les membres de votre famille enregistrés à la date à laquelle vous avez soumis la déclaration correspondante (appelée Dichiarazione Sostitutiva Unica) en vue de la délivrance de l’ISEE:

• votre conjoint ou votre partenaire dans le cadre d’une union civile;
• votre enfant mineur;
• votre enfant majeur non-cohabitant, âgé de moins de 26 ans et à charge au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPEF);
• votre enfant adulte cohabitant;
• autre(s) personne(s) incluse(s) dans la cellule familiale.

La prime de crèche est également accordée aux parents d'enfants handicapés sous la forme d'un versement forfaitaire unique basé sur leur ISEE.

Quelles sont les conditions à remplir?

La nouvelle allocation universelle unique pour les enfants étant définie comme universelle, un montant minimum est alloué à toute unité familiale même en l’absence de soumission d’un ISEE ou si la valeur de ce dernier est supérieure à 43 240 EUR par an.

Les bénéficiaires de l'allocation universelle unique pour les enfants sont:

• vos enfants mineurs (y compris ceux adoptés), qui résident et sont domiciliés en Italie;
• les enfants de ressortissants de pays tiers dont le parent (demandant la prestation) a légalement résidé sur le territoire italien tout en étant titulaire soit d'un permis de long séjour de type UE, soit d'un permis de travail pour exécuter un contrat de travail de plus de six mois, ou sinon, un permis de séjour à des fins de recherche permettant de séjourner en Italie pendant plus de six mois;
• vos enfants adultes (jusqu’à l’âge de 21 ans et sans limite d’âge s’ils sont handicapés) si:

• ils suivent un enseignement scolaire ou académique ou une formation professionnelle tout en résidant et étant domiciliés en Italie;
• ils gagnent moins de 8 000 EUR par an en lien avec une formation ou une activité rémunératrice;
• ils sont inscrits comme chômeurs auprès d’un centre pour l’emploi et recherchent activement du travail;
• ils sont volontaires dans des services sociaux (servizio civile universale).

Déductibilité fiscale

Des déductions fiscales s’appliquent uniquement lorsqu’il s’agit d’enfants à charge âgés de 21 à 24 ans si le revenu brut de ces derniers ne dépasse pas 4 000 EUR par an. Elles restent applicables au-delà de 24 ans si le revenu personnel brut de l’enfant ne dépasse pas 2 840,51 EUR par an.

La prime de crèche peut être accordée même si le demandeur n'a pas soumis l'ISEE ou si celui qu'il a soumis n'était pas exact, auquel cas une somme forfaitaire minimale de 1 500 EUR par an serait quand même accordée.

Quels sont vos droits et comment faire la demande?

Le montant mensuel de l’allocation universelle unique pour les enfants peut varier d’un maximum de 189,2 EUR (avec une valeur ISEE de l’unité familiale jusqu’à 16 215 EUR) jusqu’à un minimum de 54,1 EUR (alloué si la valeur de l’ISEE est supérieure à 43 240 EUR ou si vous ne le soumettez pas). Il dépend également du nombre d’enfants et de la composition de la famille avec une variation:

• de 189,2 à 54,1 EUR pour 1 enfant;
• de 378,4 à 108,2 EUR pour 2 enfants;
• de 659,5 à 178,5 EUR pour 3 enfants (un montant supplémentaire est accordé par rapport au troisième enfant pour une cellule familiale comptant plus de deux enfants);
• de 1 090,6 à 398,8 EUR pour 4 enfants (les cellules familiales de 4 enfants et plus bénéficient d'un montant supplémentaire de 150 EUR);
• 54,1 EUR par enfant: si aucune valeur de l’ISEE n’a été présentée ou si elle est supérieure à 43 240 EUR par an.

L’allocation peut être majorée de 50 % pour les enfants de moins d'un an.

Une majoration de 50 % est également accordée aux unités familiales de trois enfants et plus, pour chaque enfant âgé de 1 à 3 ans, à condition que la valeur ISEE s'élève jusqu'à 43 240 EUR (indexée annuellement sur la base de l'indice des prix à la consommation). Le même pourcentage d'augmentation s'applique également au montant forfaitaire accordé aux unités familiales comptant quatre enfants à charge.

Les enfants handicapés reçoivent une somme forfaitaire supplémentaire variable en fonction de la gravité du handicap de l'enfant. Les enfants handicapés de plus de 21 ans bénéficient de la même allocation que les enfants mineurs, basée sur la valeur ISEE.

Le montant de l’allocation est majoré de 21,6 EUR par enfant lorsque la mère est âgée de 21 ans ou moins.

La prestation est également majorée d’un montant supplémentaire unique variant de 32,4 EUR à zéro en fonction de la valeur de l’ISEE lorsqu’elle est allouée à des unités familiales au sein desquelles les deux parents occupent un emploi.

Prime de crèche: montant annuel de 3 000 EUR octroyé aux familles ayant une valeur ISEE de 25 000 EUR; de 2 500 EUR aux familles ayant une valeur ISEE comprise entre 25 001 et 40 000 EUR; de 1 500 EUR aux familles ayant une valeur ISEE supérieure à 40 000 EUR.

D’autres formes d’aide à domicile d’un montant annuel de 3 000 EUR sont allouées aux familles avec enfants de moins de 3 ans et une valeur ISEE de 25 000 EUR sur présentation du certificat pertinent attestant que l’enfant ne peut aller en crèche en raison d’une maladie chronique grave.

Glossaire

• INPS: Institut national de sécurité sociale.
• Institutions de patronage et centres d’assistance fiscale (Patronati, CAF): centres agréés qui aident l’utilisateur à remplir et à transmettre en ligne la demande d’allocation (cette assistance est complètement gratuite).
• ISEE: Indicateur de la situation économique équivalente, qui permet d’évaluer la situation économique des familles en prenant en compte le revenu, le patrimoine et la composition du ménage.
• Allocation universelle unique pour les enfants (Assegno Unico e Universale per i Figli): soutien du revenu destiné à l’éducation des enfants et alloué à toutes les unités familiales.
• Congé de maternité: période d’arrêt obligatoire de travail accordé aux travailleuses pendant la grossesse et après la naissance.
• Allocation de naissance: allocation octroyée pour les nouveaux nés au cours de la première année de vie.
• Prime de crèche: octroyée pour aider à couvrir les dépenses supplémentaires liées à l’éducation des enfants.
• ISTAT: Institut national de statistique.

Les formulaires à remplir

Vous pouvez introduire votre demande ici via le site Internet de l’INPS.

Les institutions de patronage proposent un service d’assistance gratuit.

Vos droits

Des informations complémentaires sont disponibles sur les sites Internet respectifs du ministère du ministère du Travail et des politique sociales et de l’INPS.

Consultez les liens ci-dessous pour accéder aux publications de la Commission européenne sur la coordination des systèmes de sécurité sociale: http://europa.eu/youreurope/citizens/family/children/benefits/index_fr.htm.

Qui contacter?

Institut national de sécurité sociale (INPS)

Via Ciro il Grande 21
00144 Rome RM Italie

Tél. +39 06803164 (les tarifs dépendent de votre opérateur de services téléphoniques)
Contact center multicanaux - Numéro vert: 803164 (gratuit)

Site Internet: http://www.inps.it

Sites Internet officiels des Instituts de prévoyance des professions libérales

Institutions de patronage et centres d’assistance fiscale (Patronati, CAF)