Tous les employés qui travaillent en Finlande sont assurés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Accidents du travail

En Finlande, tous les employés actifs sont assurés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dès leur premier jour d’emploi.

Les employeurs doivent souscrire une police d’assurance obligatoire auprès de la compagnie d’assurance de leur choix, couvrant les accidents du travail pour tous leurs employés. Les assurances couvrant ce type de risque sont gérées par des compagnies d’assurance privées. Le Trésor public prend en charge l’assurance pour accidents du travail des employés de la fonction publique.

Si vous êtes victime d’un accident du travail

Si vous êtes victime d’un accident du travail ou si vous pensez être atteint d’une maladie professionnelle :

• Vous devez en informer votre employeur ou votre supérieur hiérarchique immédiat sans délai ;
• Vous devez obtenir un certificat d’assurance vous donnant droit à un traitement gratuit ;
• Vous devez d’abord solliciter des soins auprès du centre de santé professionnelle de votre travail.

Quels sont vos droits et comment y prétendre?

L’assurance accident rembourse les soins médicaux nécessaires et les pertes de revenus au moyen d’une allocation journalière (päiväraha), d’une pension d’indemnisation de travailleur (tapaturmaeläke) ou d’une allocation de réhabilitation (kuntoutusraha). L’allocation journalière est versée en cas d’incapacité de travail d’une durée d’au moins 3 jours à compter du jour suivant l’accident. Elle peut être perçue pour une durée maximale d’un an.

Les quatre premières semaines, le montant de l’allocation est équivalent au montant de votre salaire au moment de l’apparition de la maladie. Au terme de cette période, le montant de l’allocation est calculé sur la base de vos revenus annuels réels.

Si l’incapacité de travail perdure au-delà d’un an à compter de la date de l’accident, vous pourrez bénéficier d’une pension de handicap. Si votre incapacité est partielle, l’allocation ou la pension peut être versée sous la forme de remboursements partiels.

L'allocation de réadaptation est versée pendant la réadaptation professionnelle (ammatillinen kuntoutus).

Cette allocation et ces pensions constituent des revenus imposables.

Les indemnités versées en cas de limitation fonctionnelle (haittaraha) provoquée par un dommage général permanent causé par une maladie ou par une lésion professionnelle ne sont pas imposables.

En cas de décès, la pension de survie (perhe-eläke) est payée au conjoint survivant et aux orphelins. Cette pension est un revenu imposable. Une allocation de décès pour frais d’obsèques (hautausapu) peut également être versée.

L’assurance accident prend également en charge le remboursement des frais de réadaptation professionnelle et de rééducation médicale, et verse une aide de compensation des coûts.

Comment faire la demande

Si vous êtes victime d’un accident du travail ou si vous pensez être atteint d’une maladie professionnelle, vous devez en informer votre employeur, qui doit en notifier la compagnie d’assurance. Votre médecin doit obligatoirement adresser un certificat médical directement à la compagnie d’assurance.

Si l’employeur ne notifie pas l’accident à la compagnie d’assurance, vous pouvez le faire vous-même par écrit en envoyant le document « Notification d’accident/maladie professionnelle ». Vous devrez dans ce cas contacter la compagnie d’assurance auprès de laquelle votre employeur a souscrit une assurance couvrant ce type d’accidents.

Glossaire

Revenu annuel réel: Le revenu annuel au moment où vous faites la demande.

Un accident est un événement soudain et inattendu, provoqué par un facteur externe avec pour conséquence une maladie ou un préjudice physique. Un accident professionnel est un accident survenu durant le travail et dans l'espace étendu du travail (par exemple sur le chemin du travail).

Les maladies professionnelles ou liées au travail sont des maladies dont la cause principale est un facteur en lien avec le travail et résultant d’une exposition à des risques physiques (par exemple le bruit), chimiques (par exemple de la sciure ou de la poussière de farine) ou biologiques (par exemple des bactéries).

Les formulaires à remplir

Notification d’accident/maladie professionnelle: https://www.tvk.fi/en/compensation/what-to-do-when/.

Vos droits

Publications et site Internet de la Commission :

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=849&langId=fr

Qui contacter?

Si vous êtes victime d’un accident du travail, il faut en informer votre employeur, la compagnie d’assurance et le centre de santé professionnelle de votre travail.