Finlande - Allocations de maternité et de paternité
À la naissance d'un enfant, la mère et le père ont droit à des prestations sociales.
À quelles prestations ont droit les nouveaux parents?
La mère est éligible à une prime de maternité (äitiysavustus) pendant la grossesse sous la forme d’un paquet maternité ou d’un montant forfaitaire de 170 EUR.
Avec l’entrée en vigueur de la réforme du congé parental le 1er août 2022, l’ancienne allocation de maternité (äitiysraha) et l’ancienne allocation de paternité (isyysraha) ont été remplacées par l’allocation parentale (vanhempainraha) et l’allocation de grossesse (raskausraha) pour le parent qui donne naissance à l’enfant. Une période de transition est prévue au cours de laquelle les anciennes et les nouvelles prestations seront appliquées dans les conditions décrites ci-après.
Allocations parentales avant la réforme du congé parental, c’est-à-dire lorsque la date prévue d’accouchement est antérieure au 4 septembre 2022 :
La mère a droit à un congé de maternité (äitiysvapaa) et le père à un congé de paternité (isyysvapaa). De plus, tant le père que la mère peuvent décider de prendre un congé parental (vanhempainvapaa).
Le congé maternité débute entre 30 et 50 jours avant la date prévue de l’accouchement. L’organisme de sécurité sociale (Kela) verse à la mère une allocation de maternité (äitiysraha) pendant une période de 105 jours à compter du premier jour de congé maternité.
La mère peut également être éligible à une allocation spécifique de maternité (erityisäitiysraha) si elle doit arrêter de travailler avant la période normale indemnisée, pour les raisons suivantes :
- son emploi entraîne l’exposition à des substances chimiques, à des radiations ou à des maladies contagieuses ;
- ces risques sont inévitables dans l’exercice de ses fonctions ;
- l’employeur n’est pas en mesure de lui attribuer d’autres tâches durant sa grossesse.
L’allocation spécifique de maternité n’est pas déduite de l’allocation ordinaire de maternité et est versée au début de la période de congé de maternité indemnisé.
Après la naissance de l’enfant, le père peut prendre un congé de paternité indemnisé d’une durée maximale de 54 jours ouvrables. Sur cette période, un maximum de 18 jours ouvrables, soit 3 semaines, peuvent être pris en même temps que le congé maternel. L’allocation de paternité (iyysraha) est versée par le Kela durant la période de congé.
Le congé parental débute immédiatement après le congé de maternité et peut être pris par la mère ou par le père. Le Kela verse une allocation parentale (vanhempainraha) pour une période de 158 jours ouvrables. Si les parents perçoivent un salaire durant le congé de maternité, de paternité ou parental, l’allocation est alors versée par le Kela à l’employeur pour la période salariée. Les mères qui élèvent seules un enfant peuvent bénéficier de l’allocation parentale pendant 54 jours ouvrés supplémentaires. Cette prolongation n’est possible qu’à condition que la paternité n’ait pas été confirmée et que la mère n’ait pas un époux ou un partenaire ayant droit à une allocation de paternité.
Allocations parentales après la réforme du congé parental, c’est-à-dire lorsque l’accouchement est prévu le 4 septembre 2022 ou après :
Le congé de grossesse (raskausvapaa) débute généralement 30 jours ouvrables avant la date d’accouchement prévue. Au début de votre congé de grossesse, vous percevrez une allocation de grossesse (raskausraha) du Kela pendant 40 jours ouvrables.
Si, sur votre lieu de travail, vous êtes exposée à des radiations, à des agents chimiques ou à une maladie infectieuse et que vous ne puissiez pas être affectée à d’autres tâches, vous pouvez cesser de travailler dès que votre grossesse est confirmée. Au cours de cette période, vous percevrez une allocation spéciale de grossesse (erityisraskausraha).
Vous pouvez également travailler à temps partiel et demander une allocation parentale partielle (osittainen vanhempainraha) durant cette période.
Un parent peut être éligible à une allocation spécifique (erityishoitoraha) si l’enfant est âgé de moins de 16 ans et est atteint d’une maladie grave ou d’un handicap et que la charge de l’enfant ou l’assistance nécessaire à sa réadaptation oblige les parents à prendre un congé temporaire sans solde.
Si vous adoptez un enfant de l’étranger, vous pouvez demander une allocation d’adoption (adoptiotuki) à Kela pour couvrir une partie du coût de l’adoption. Vous pouvez présenter la demande dès que l’agence d’adoption internationale a identifié un enfant de moins de 18 ans à placer sous votre garde et que le Conseil finlandais des affaires d'adoption internationale a autorisé l’adoption.
Pour bénéficier de la prime d’adoption, vous devez être couvert par le système de sécurité sociale finlandais. La prime d’adoption est un paiement forfaitaire non imposable.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces prestations?
Pour être éligible à ces prestations sociales, vous devez résider en Finlande et être affilié au régime de sécurité social finlandais.
L’ouverture des droits à un congé de maternité débute au 154e jour de grossesse.
Quels sont vos droits et comment y prétendre?
Le montant des allocations parentales est calculé de la même façon, mais varie selon la période d’indemnisation.
Le montant de ces allocations peut être égal à l’allocation dont vous bénéficiez auparavant, si vous poursuiviez des études, si vous bénéficiez de mesures de réadaptation ou si vous étiez malade ou au chômage. Dans certaines circonstances, le montant de l’allocation peut être égal à l’allocation parentale précédemment perçue.
Si vous ne disposez d’aucun revenu, vous aurez droit au montant minimal. Pour connaître le montant de ces allocations, veuillez consulter le site Internet (en anglais) du Kela.
La prime de maternité constitue un revenu non imposable. Les différentes allocations parentales constituent pour leur part des revenus imposables.
Glossaire
Kela : organisme finnois de sécurité sociale.
Formulaires et liens utiles
- Allocations parentales
- Demande de prestations parentales
- Simulateur de calcul de l’allocation parentale (en finnois uniquement)
Vos droits
Publications et site Internet de la Commission :
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=849&langId=fr
Qui contacter?
Vous pouvez remplir une demande en ligne à l’adresse suivante : https://www.kela.fi/web/en/e-services (en anglais).
Vous pouvez également contacter les services aux assurés du Kela: