Vous trouverez ici les informations suivantes : qui a droit à l'indemnité journalière de congé parental, le montant que l'on peut obtenir et comment demander cette prestation.

Dans quelle situation ai-je droit aux prestations?

En tant que parent, vous avez la possibilité de percevoir une indemnité journalière dans le cadre de la grossesse, de la naissance et de l'adoption, si vous êtes actif sur le marché du travail, c'est-à-dire si vous êtes salarié, indépendant ou chômeur membre d'une caisse d'assurance chômage (a-kasse).

Vous êtes en droit de percevoir les prestations de maternité, qui constituent une prestation de base fournie par l'État, lorsque vous cessez de travailler pour prendre votre congé de maternité. Néanmoins, certaines conditions doivent être remplies. En outre, vous avez le droit de percevoir totalement ou partiellement votre salaire lors du congé suivant la naissance, si cela est indiqué dans votre convention ou que cela a été convenu d'une autre manière avec votre employeur.

En cas de doute, veuillez contacter votre employeur ou votre caisse d'assurance chômage.

Quelles conditions dois-je remplir?

Afin d'obtenir l'indemnité journalière parentale, vous devez remplir l'exigence d'activité suivante :

• En tant que salariée, vous devez avoir travaillé la veille ou le premier jour du congé de maternité. De plus, vous devez avoir travaillé au moins 160 heures au cours des 4 derniers mois civils complets précédant le congé de maternité, et 40 heures par mois pendant au moins 3 de ces mois. Pour en savoir plus sur le congé des futurs parents.

• En tant qu'indépendant, vous devez avoir travaillé au cours du mois précédant votre congé et au moins six mois au cours de la dernière année. Vous devez avoir travaillé au moins pendant la moitié (18,5 heures) de la semaine contractuelle habituelle (37 heures) pendant au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois. Veuillez noter que votre travail peut compter en tant que travail salarié si vous avez travaillé à titre indépendant pendant moins de 6 mois. Pour en savoir plus sur le congé parental des indépendants.

• En tant que chômeur bénéficiant de l'indemnité journalière de chômage versée par la caisse d'assurance chômage (a-kasse), vous avez également droit à l'indemnité journalière parentale. Veuillez noter que vous ne pouvez pas percevoir l'indemnité journalière de congé parental si vous bénéficiez de l'aide financière (kontanthjælp), mais que vous avez le droit de percevoir cette dernière lors du congé parental. Pour en savoir plus sur les règles de congé parental des personnes au chômage.
• En tant qu'étudiant exerçant un emploi ou que jeune diplômé en congé parental, vous avez peut-être la possibilité de bénéficier de l'indemnité journalière de congé parental. Pour en savoir plus sur les possibilités pour les étudiants.
• Veuillez noter que les règles régissant l'indemnité journalière de congé parental et le congé parental diffèrent en cas d'adoption. Pour en savoir plus sur les règles de congé des parents adoptifs.

À quelles prestations ai-je droit et comment les demander?

Pendant combien de temps avez-vous droit à l'indemnité journalière parentale?

En tant que parent, en règle générale, vous avez droit à l'indemnité journalière parentale pendant 24 semaines, si l’enfant est né ou accueilli à partir du 2 août 2022. Les premières semaines après la naissance sont réparties de manière fixe entre le père et la mère. En cas d'adoption, vous avez la possibilité d'organiser la majeure partie de votre congé comme vous le souhaitez. Veuillez cependant noter que ce congé doit être pris avant les neuf ans de votre enfant.

Veuillez noter que les parents ont le droit de prendre 32 semaines de congé parental chacun (soit 64 semaines en tout), mais qu'en règle générale, ils n'ont droit qu'à 24 semaines d'indemnité journalière.

Quel montant pouvez-vous obtenir au titre de l'indemnité journalière parentale?

Le montant de l'indemnité journalière parentale dépend de votre situation. Vous pouvez percevoir un montant maximum de 4 550 DKK par semaine avant impôt (taux de 2023).

En tant que salarié : ce montant dépend de si vous percevez l'intégralité de votre salaire pendant la totalité ou une partie de votre congé. Pour vous renseigner, consultez votre convention ou adressez-vous à votre organisation syndicale. Si vous percevez votre salaire pendant votre congé, votre employeur se fera rembourser votre indemnité journalière parentale. Lorsque vous ne percevez plus votre salaire, cette prestation vous sera versée par Udbetaling Danmark.

Pour en savoir plus sur le calcul de l'indemnité journalière parentale :

• En tant qu'indépendant : le montant est respectivement calculé sur la base du bénéfice réalisé par votre activité, du revenu éventuel gagné par votre conjoint(e) collaborateur(rice), ainsi que de l'indemnité journalière de maladie et parentale à laquelle vous avez droit. Pour en savoir plus sur le calcul de l'indemnité journalière parentale des indépendants.
• En tant que chômeur membre d'une caisse d'assurance chômage : vous avez droit au même montant que ce que vous percevez au titre de l'indemnité journalière chômage.
• Veuillez noter qu'en tant qu'étudiant exerçant un emploi ou jeune diplômé en congé parental, vous avez peut-être la possibilité de bénéficier de l'indemnité journalière de congé parental. Pour de plus amples renseignements sur vos droits en tant que jeune diplômé en congé parental ou étudiant exerçant un emploi.
• Vous pouvez également vous renseigner sur les allocations familiales en cas de naissances multiples si vous attendez plus d'un enfant.

L'indemnité journalière de congé parental vous est versée par Udbetaling Danmark.

Vous pouvez déposer un recours contre la décision concernant vos prestations de maternité dans un délai de 4 semaines à compter de la réception de la décision.

Glossaire

• Caisse A : abréviation de caisse d'assurance chômage (arbejdsløshedskasse). Le versement mensuel d'un montant fixe à une caisse A vous assure en cas de chômage. Cela signifie que vous percevrez une allocation si vous perdez votre emploi et que vous remplissez les conditions ouvrant droit à l'indemnité chômage journalière.
• Allocation chômage : elle est versée aux personnes au chômage étant membres d'une caisse d'assurance chômage, à la recherche d'un emploi et se tenant à la disponibilité des employeurs.
• Agence de recherche d'emploi : ces agences aident les chômeurs à trouver un emploi. Leurs agents et conseillers peuvent aider les entreprises à trouver de nouveaux employés. Vérifiez de quelle agence vous dépendez.

Les éventuels formulaires à remplir

Libre-service sur borger.dk : consultez un aperçu et effectuez des recherches concernant les prestations de maternité.

Connaître ses droits

Les liens ci-dessous fournissent des informations concernant vos droits. Ils ne renvoient pas aux sites web de la Commission européenne et ne sont donc pas représentatifs de l'opinion de la Commission :

• Loi relative aux prestations et congé en cas de naissance ;

• Loi relative à la compensation financière en cas de naissance ;
• Loi relative au droit des salariés à s'absenter pour raisons familiales particulières.

Publications et site web de la Commission européenne :

• Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne

Qui contacter?

Udbetaling Danmark

Kongens Vænge 8

3400 Hillerød

DANEMARK

Tel. +45 70 11 12 13

Beskæftigelsesministeriet (Ministère de l'Emploi)

Holmens Kanal 20

1060 København K

DANEMARK

N° tél. : +45 72205000

N° fax : +45 33121378

E-mail : bm@bm.dk

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le congé et les prestations de maternité sur borger.dk. Une assistance téléphonique pour le libre-service du site borger.dk vous est également proposée au 1881 ou au +45 70101881.

Si vous n'avez pas la possibilité d'accéder aux services en ligne, l'antenne du service public de votre commune pourra vous aider. Trouvez l'antenne du service public de votre commune.

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Consultez la liste des caisses d'assurance chômage.