Ce chapitre explique le fonctionnement du système des pensions de vieillesse en République tchèque. Il explique qui a le droit de demander une pension de vieillesse et les conditions qu'il doit respecter. Il décrit le système de calcul des pensions. Les pensions de vieillesse sont destinées aux citoyens des États membres qui ont cotisé à l'assurance vieillesse en République tchèque.

Ce chapitre aborde les thèmes suivants:

• Pension de vieillesse (starobní důchod);
• Pension de vieillesse anticipée (předčasný starobní důchod).

Dans quels cas puis-je bénéficier de ces aides?

La pension de vieillesse (starobní důchod) constitue la prestation d'assurance de base destinée à assurer les besoins fondamentaux des seniors. Elle est payée chaque mois depuis la date de son octroi jusqu'au décès. Elle est perçue par 99 % de la population ayant atteint l’âge fixé.

Deux conditions fondamentales doivent être remplies pour bénéficier de la pension de vieillesse:

• avoir atteint l'âge de départ à la retraite (důchodový věk);
• avoir cotisé suffisamment d'années au système d'assurance vieillesse.

L'assurance pension (důchodové pojištění) est obligatoire pour la plupart des personnes actives en République tchèque. Certaines professions ne paient pas de cotisations.

L'âge de départ à la retraite et le nombre d'années de cotisation diffèrent selon:

• l'année de naissance;
• le sexe;
• le nombre d'enfants.

La pension de vieillesse anticipée (předčasný starobní důchod) est une forme de pension de vieillesse. Elle est accordée aux demandeurs qui n'ont pas encore atteint l'âge de départ à la retraite, mais veulent prendre leur retraite. Cette prestation a également une limite d'âge.

La pension versée en cas de départ anticipé est bien sûr moindre. La pension de vieillesse du demandeur sera réduite de façon permanente.

Quelles conditions dois-je remplir?

Pension de vieillesse

Âge de départ à la retraite

La condition numéro un pour percevoir une pension de vieillesse est d'atteindre l'âge de départ à la retraite. L’âge de départ à la retraite dépend de la date de naissance, du sexe et du nombre d’enfants.

Pour les gens nés avant 1936:

Pour les personnes nées entre 1936 et 1971, l'âge de départ à la retraite ne cesse d'être relevé. Cette augmentation diffère selon la catégorie. Les différences liées au sexe et au nombre d'enfants s'estompent peu à peu (Tableau montrant l’âge de la retraite pour ces catégories de personnes). Pour les personnes nées après 1971, l'âge de départ à la retraite est de 65 ans dans toutes les catégories.

Nombre d'années de cotisation

Le nombre minimum d'années de a été augmenté progressivement entre 2010 et 2018.

Le nombre minimal d'années de cotisation reste de 35 ans depuis 2019. Si le retraité dépasse l’âge légal de la retraite pour les hommes d’au moins 5 ans, la durée requise de cotisation est raccourcie, à savoir 20 ans (donc 15 ans sans périodes non contributives).

Dans le cadre de l'UE, de l'EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni*, le principe de cumul des années d’assurance s'applique. Les périodes acquises en vertu de la législation de ces pays sont prises en compte dans le calcul de la période d’assurance exigée.

Pension de vieillesse anticipée

Elle est accordée si le demandeur:

• totalise le nombre d'annuités requis (identique à la pension de vieillesse);
• a l'âge prescrit;
• n’exerce pas d’activité lucrative.

La limite d'âge de départ à la retraite anticipée se décompose en deux catégories:

• Si l'âge de départ à la retraite de l'assuré est inférieur à 63 ans, il peut prendre sa retraite au maximum trois ans plus tôt que la date prévue.
• S'il est supérieur à 63 ans et que l’assuré a au moins 60 ans, il peut prendre sa retraite anticipée au maximum 5 ans plus tôt que la date prévue.

Exemple:

La pension de vieillesse anticipée n’est pas versée aussi longtemps que la personne exerce une activité rémunératrice ou perçoit des allocations de chômage ou des prestations dans le cadre d'une requalification.

* Chaque cas doit être évalué individuellement pour déterminer si une personne entre dans le champ d'application de l'article 30 de l'Accord de retrait, et donc les règlements de coordination de l'UE s'appliquent, ou si elle entre dans le champ d'application des situations décrites à l'article 32 de l'Accord de retrait et /ou relève de la législation nationale et du Protocole en matière de coordination de la sécurité sociale lié à l'Accord de commerce et de coopération.

Quels sont mes droits et comment puis-je en bénéficier?

Pension de vieillesse

Elle est versée mensuellement et se composée de deux parties:

• un montant de base;
• une part en pourcentage.

Le montant de base est fixe pour toutes les pensions. Il s'élève à 4.040 CZK par mois en 2023.

La part en pourcentage est fixée individuellement. Son calcul, assez complexe, se fonde essentiellement sur la base de calcul personnelle du demandeur (voir le glossaire ci-après) et sur son historique d’assurance; cette part en pourcentage est établie par les employés de la sécurité sociale tchèque (ČSSZ).

Depuis janvier 2023, une prime pour l’éducation d’un enfant (CZK 500 en 2023) a été ajoutée au montant en pourcentage pour chaque enfant élevé. La part minimale en pourcentage est fixée à 770 CZK. Ainsi, la pension de vieillesse minimale en République tchèque est la suivante:

Le montant individuel de la pension de vieillesse peut être calculé à l’aide de la calculatrice de pension sur le site du ministère de travail et des affaires sociales ou de la calculatrice de pension sur le site Internet de la CSSZ – étant entendu toutefois que ces calculs n’ont qu’une valeur indicative.

Les personnes souhaitant continuer à travailler après avoir atteint l’âge de départ à la retraite peuvent:

• travailler, sans recevoir de pension de vieillesse, exercer une activité économique et percevoir la moitié de leur pension de vieillesse;
• exercer une activité économique et percevoir la totalité de leur pension de vieillesse.

Dans tous les cas, la pension continue d’être majorée à cause des cotisations.

Dans certains cas, la pension de vieillesse se calcule différemment (si le demandeur perçoit une pension d’invalidité à l’âge du départ à la retraite, par exemple).

La loi permet aux personnes n’ayant pas suffisamment cotisé (pension de vieillesse partielle) de percevoir une pension de vieillesse 5 ans après les hommes nés la même année qu’elles qui ont atteint l’âge de départ en retraite.

Pour des explications détaillées sur les cas et les calculs des pensions de vieillesse, vous pouvez vous référer à la loi sur l’assurance vieillesse et au site internet de la ČSSZ.

Pension de vieillesse anticipée

Le calcul du montant de cette prestation ressemble à celui de la pension de vieillesse. Le montant de base est fixé à 4.040 CZK et la part en pourcentage se calcule de la même façon.

Ensuite, la base de calcul est minorée par tranche de 90 jours manquant au demandeur à partir du moment où il prend sa retraite anticipée jusqu'à l'âge légal du départ à la retraite. Plus il part tôt, plus la réduction sera importante.

Exemple de réduction par rapport à une pension normale:

Un homme prend une retraite anticipée le 26 avril 2020, soit trois ans avant d’atteindre l’âge de départ à la retraite. Son revenu moyen (base de calcul personnelle) est de 28.411 CZK.

Où et comment en bénéficier?

Pour demander une pension de vieillesse ou de vieillesse anticipée, il faut s'adresser en personne aux bureaux de la sécurité sociale tchèque (pobočky České správy sociálního zabezpečení).

Il est possible de présenter la demande au plus tôt quatre mois avant le droit à la pension. Les employés de la ČSSZ calculeront son montant selon la situation concrète du demandeur.

Les documents nécessaires pour présenter cette demande figurent sur le site correspondant de la ČSSZ.

La ČSSZ ne disposant pas d'archives, elle peut demander de justifier certaines activités. Les photocopies de relevés de carrière, les bulletins de salaire, les avis d'imposition, etc. peuvent servir de justificatifs.

Glossaire

• Le montant de base (základní výměra) est le montant fixe de la pension de vieillesse. En 2023, il s'élève à 4.040CZK.
• La part en pourcentage (procentní výměra) est la part individuelle de chaque demandeur. Son montant dépend des salaires perçus depuis 1986 et du nombre d'années de cotisation.
• L'âge de départ à la retraite (důchodový věk) est l'âge auquel la personne peut demander sa pension de vieillesse. Il est fonction du sexe, de l’année de naissance et, dans le cas des femmes, du nombre d'enfants élevés également.
• La base de calcul personnelle (vyměřovací základ) est le salaire moyen depuis l’âge de 18 ans (à partir de 1986). Les salaires les plus anciens sont indexés sur le coût de la vie (calculatrice (Důchodová kalkulačka), en tchèque).

Formulaires utiles

Les demandes de pension de vieillesse ou de pension de vieillesse anticipée (Žádost o starobní i předčasný starobní důchod) doivent être déposées auprès de la ČSSZ.

Il n’est pas nécessaire de remplir de formulaires au préalable.

Vos droits

Ces liens ne mènent pas au site de la Commission européenne et ne représentent pas l’avis de la Commission européenne:

• Loi sur l’assurance vieillesse (Zákon o důchodovém pojištění) (en tchèque);
• ČSSZ – Informations pour les retraités (ČSSZ – Informace pro důchodce) (en anglais).

Si vous rencontrez des difficultés à faire valoir vos droits au sein de l’UE, contactez le service d’aide de l’UE.

• Départ à la retraite à l’étranger: vos droits dans l’UE

Coordonnées utiles

Sécurité sociale tchèque (ČSSZ, Česká správa sociálního zabezpečení)
Křížová 25
225 08 Praha 5
ČESKÁ REPUBLIKA
Centre d’appel: +420 257062860

Centre de l’administration tchèque de la sécurité sociale pour obtenir des informations sur les pensions de vieillesse (Klientské centrum ČSSZ pro informace o důchodech) (en tchèque)

Liste des bureaux de l’administration tchèque de la sécurité sociale (en tchèque)

Registre électronique de l’administration tchèque de la sécurité sociale (en tchèque)

Ministère du travail et des affaires sociales de la République tchèque (Ministerstvo práce a sociálních věcí ČR)
Na Poříčním právu 1/376
128 01 Praha 2
ČESKÁ REPUBLIKA
Tél.: +420 221921111
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