Emploi, affaires sociales et inclusion

Belgique - Chômage

Ce chapitre vous informe sur les éléments à connaître pour prétendre à une allocation chômage en Belgique.

Si vous avez travaillé et payé des cotisations sociales dans un autre pays de l’Union européenne, votre période de travail et les cotisations que vous avez versées peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte lors du calcul du montant de votre allocation en Belgique.

Dans quelle situation puis-je en bénéficier ?

Les salariés assujettis à la sécurité sociale peuvent bénéficier de prestations de chômage s’ils remplissent les conditions d‘obtention.

Les jeunes sans emploi à la fin de leur formation professionnelle bénéficient, sous certaines conditions, d'une allocation forfaitaire appelée allocation d'insertion dont le montant varie en fonction de leur situation familiale et de leur âge. La durée d’octroi est limitée à trois ans.

Il n’existe pas de régime d’assurance chômage pour les travailleurs indépendants. Il existe cependant un droit passerelle (prestation financière et maintient de certains droits sociaux pendant un an maximum durant l’ensemble de le carrière professionnelle en tant que travailleur indépendant) en cas de faillite, règlement collectif de dettes, interruption forcée de l’activité pour cas de force majeur ou cessation en raison de difficultés économiques. Ce droit  n’est pas octroyé par l’assurance chômage. Il doit être demandé auprès de la caisse d’assurances sociales à laquelle le travailleur indépendant est affilié.

Quelles conditions dois-je remplir ?

Pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage, vous devez remplir les conditions suivantes:

  • avoir travaillé un nombre minimal de jours (compris entre 312 et 624) durant une période déterminée (de 21 à 42 mois), en fonction de votre âge;
  • être privé de travail et de rémunération à la suite de circonstances indépendantes de votre volonté;
  • être apte au travail et être disponible sur le marché de l'emploi;
  • être inscrit comme demandeur d'emploi auprès du service régional de l'emploi compétent (FOREM, Actiris ou VDAB) et être disposé à accepter un emploi convenable ou suivre une formation proposée;
  • chercher vous-même activement un emploi et collaborer aux actions d'accompagnement et de formation proposées par le service de l'emploi. Des entretiens individuels ont pour but d'évaluer vos efforts pour vous réinsérer sur le marché du travail. En cas d’efforts jugés insuffisants, le paiement de vos allocations peut être suspendu;
  • ne pas avoir atteint l'âge de la retraite (65 ans);
  • votre résidence habituelle doit se situer en Belgique.

Le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) permet à certains travailleurs âgés de bénéficier d’une indemnité complémentaire aux allocations de chômage. Pour pouvoir bénéficier du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC), vous devez:

  • être âgé de 62 ans avec un passé professionnel de 40 ans (hommes) ou 36 ans (femmes);
  • avoir été licencié;
  • avoir droit aux prestations chômage;
  • quitter le marché du travail.

Plus d’infos sur le RCC sur le site de l’ONEM: http://www.onem.be/fr

À quoi ai-je droit et comment le demander ?

Les allocations de chômage sont accordées pour tous les jours de la semaine à l'exception du dimanche.

Vous devez faire la demande d’allocations auprès de votre syndicat ou auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (la CAPAC).

Durée

La durée d'indemnisation de chômage est en principe illimitée. Toutefois, le montant de l’allocation diminue progressivement («la dégressivité») en fonction de la durée du chômage et en tenant compte du passé professionnel en tant que salarié. Les montants d'allocations minima actuels restent toutefois garantis. De plus, vous devez rechercher effectivement un emploi et, le cas échéant, vous soumettre au plan d'action qui a été mis en place pour vous, sinon votre allocation peut être réduite ou suspendue temporairement.

Montant

Le montant de l'allocation dépend:

  • du montant du dernier salaire perçu (dans la limite d’un plafond mensuel de 2754,76 € pour les 6 premiers mois de chômage, de 2567,49 € pour les 6 mois suivants et de 2399,25 € après 12 mois);
  • de la situation familiale (cohabitant ayant charge de famille, isolé, cohabitant sans charge de famille) à partir de la deuxième année de chômage;
  • de la durée de votre activité professionnelle antérieure à votre situation de chômage;
  • de la durée écoulée depuis votre inscription au chômage. Pour la première année (3 + 3 + 6 mois):

Montant du dernier salaire perçu

3 premiers mois de chômage

65 %

3 mois suivants

60 %

6 mois suivants

60 %

Cette première période d'un an est suivie d'une deuxième période de 2 mois, prolongée de 2 mois par année de passé professionnel en tant que salarié. Cette deuxième période est de 36 mois maximum et est subdivisée en 5 phases. Pendant la première phase de 12 mois maximum :

  • les cohabitants ayant charge de famille perçoivent 60% de la dernière rémunération perçue ;
  • les isolés perçoivent 55% de la dernière rémunération perçue ;
  • les cohabitants sans charge de famille perçoivent 40% de la dernière rémunération perçue.

Pendant les quatre phases suivantes de 24 mois maximum au total, les allocations diminuent en quatre fois.

Pendant la troisième période, après maximum 48 mois de chômage, le chômeur complet perçoit une allocation forfaitaire.

La dégressivité du montant de l’allocation ne s’applique pas aux personnes:

  • justifiant d’un long passé professionnel (au moins 25 ans);
  • âgées de 55 ans et plus;
  • atteintes d’une inaptitude permanente au travail d’au moins un tiers.

Les chômeurs âgés de 60 ans et plus peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un complément d’ancienneté à compter de la 2e année de chômage. Le bénéficiaire doit notamment justifier d’une carrière salariée d’au moins 20 ans. Le montant du complément d’ancienneté est fonction de la situation familiale et de l’âge du demandeur.

Allocation de garantie de revenu (AGR)

Si, en tant que chômeur complet, vous reprenez un emploi à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir une allocation en plus de votre rémunération. Cette allocation de garantie de revenu (AGR), vise à vous garantir un revenu global qui:

  • est au moins égal à votre allocation de chômage si votre emploi à temps partiel ne dépasse pas 1/3 temps;
  • est supérieur à votre allocation de chômage si votre emploi à temps partiel dépasse 1/3 temps.

Glossaire

  • Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC): ancien régime des prépensions, ce système permet à certains travailleurs âgés, s'ils sont licenciés, de bénéficier en plus de l'allocation de chômage d'une indemnité complémentaire à charge de leur ex-employeur. Ce système n'est pas une pension anticipée.
  • Office national de l'emploi (ONEM): institution publique de sécurité sociale, l’ONEM met en œuvre le système d’assurance-chômage et d’autres allocations apparentées ainsi que certaines mesures pour l’emploi.
  • Allocation de garantie de revenu (AGR): allocation perçue en plus de votre rémunération si vous reprenez un emploi à temps partiel.

Éventuels formulaires à remplir

Les formulaires à remplir sont disponibles en ligne sur le site de l’ONEM:  http://www.onem.be/fr.

Connaître vos droits

Les liens ci-dessous permettent de vous renseigner sur vos droits. Ces sites ne dépendent pas de la Commission européenne et ne représentent donc pas le point de vue de cette dernière:

Publication de la Commission et sites web:

Qui contacter ?

L’Office national de l’emploi (ONEM)
  • Trouver le bureau de votre domicile: https://www.onem.be/fr
  • Adresse (administration centrale): Boulevard de l'Empereur 7 - 1000 Bruxelles
  • Téléphone (général): +32 25154111
  • Site web: https://www.onem.be/fr

Les organismes de paiement:

Fédération générale des travailleurs de Belgique (FGTB)
  • Adresse (administration centrale): Rue Haute 42 - 1000 Bruxelles
  • Téléphone: +32 25068211
  • Site web: http://www.fgtb.be
Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB)
  • Adresse (administration centrale): Chaussée de Haecht 579 - 1031 Bruxelles
  • Téléphone: +32 22463111
  • Site web http://www.cgslb.be/fr
Confédération des syndicats chrétiens (CSC) Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC)

En cas de problème avec vos droits de citoyen européen:  Services d’assistance de l’UE

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