Les États membres et la Commission européenne ont engagé plusieurs actions au cours des douze mois ayant suivi l’adoption par cette dernière d’une stratégie globale de réformes structurelles dans le domaine social, le «paquet Investissements sociaux», qui vise à aider les États membres à améliorer la protection des citoyens et l’investissement social.

Avec cet ensemble de dispositions, la Commission fournit aux États membres des orientations pour l’adoption de politiques sociales moins coûteuses et répondant plus efficacement aux enjeux majeurs auxquels ils sont confrontés, à savoir une grande détresse financière, l’accroissement des inégalités, la progression de la pauvreté et de l’exclusion sociale et des taux de chômage sans précédent, en particulier chez les jeunes; à ces difficultés s’ajoutent par ailleurs le vieillissement de la société et la diminution de la population en âge de travailler, qui mettent à l’épreuve la viabilité et l’adéquation de leur système social.

Le «paquet Investissements sociaux» recommande de nombreux axes d’intervention concernant les mesures d’investissement dans l’enfance, l’inclusion active, la santé et les soins de longue durée, la question des sans-abri et une politique sociale innovante.

Les avancées de l’année écoulée

La Commission a élaboré avec les États membres une méthode d’évaluation de l’efficience et de l’efficacité des politiques sociales, qui est décrite en détail dans le rapport de 2013 sur l’évolution de l’emploi et de la situation sociale en Europe, publié le 21 janvier 2014. Cette méthode permet de déterminer les grands enjeux sociaux lors du semestre européen, période au cours de laquelle l’Union européenne coordonne chaque année la politique de l’emploi et les politiques sociales et économiques.

La Commission a aussi commencé à étudier ce qu’on appelle des «budgets de référence» afin d’aider les États membres à concevoir des régimes adéquats de revenu minimum répondant au principe d’efficience. Comme elle s’était engagée à le faire, elle a également proposé de nouvelles règles destinées à abaisser les coûts des comptes bancaires, à les rendre accessibles à tous et à accroître la transparence dans ce domaine.

Pour stimuler l’action en faveur des enfants, la Commission a créé une Plateforme pour l’investissement dans l’enfance, qui recueille et diffuse les bonnes pratiques innovantes ayant fait leurs preuves dans des domaines tels que l’éducation préscolaire ou le soutien à la parentalité. Elle organise également des séminaires sur le renforcement des capacités, en particulier dans les États membres qui ont été invités, dans les recommandations par pays, à lutter contre la pauvreté des enfants.

De nouvelles dispositions relatives aux fonds d’entrepreneuriat social européens ont été adoptées et la Commission a organisé une conférence de haut niveau en vue de la diffusion des bonnes pratiques de soutien à l’entrepreneuriat social.

Par ailleurs, le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) réunit depuis cette année trois programmes de l’Union gérés séparément entre 2007 et 2013, à savoir PROGRESS, EURES et Progress Microfinance. Il vise entre autres à faciliter la mise en place de systèmes adéquats de protection sociale ainsi que l’accès des entreprises sociales aux capitaux.

Dans la nouvelle période de programmation du Fonds social européen, au moins 20 % des ressources sont alloués à l’inclusion sociale dans chaque État membre, ce qui contribuera à soutenir l’investissement social conformément aux priorités définies dans les recommandations par pays. Par ailleurs, au cours de la même période, le Fonds européen d’aide aux plus démunis apportera une assistance matérielle – nourriture ou produits de consommation de base – aux personnes, enfants compris, qui en ont le plus besoin, tout en s’efforçant de faciliter leur intégration sociale.

Dans le prolongement de l’Année européenne du vieillissement actif (2012), la Commission a également publié les principes directeurs en matière de vieillissement actif et de solidarité intergénérationnelle, ainsi que l’indice du vieillissement actif.

La Commission collabore avec les parties prenantes, les décideurs et la société civile au sein de la Plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Lors de la troisième convention annuelle de celle-ci, les débats ont porté sur l’application du «paquet Investissements sociaux» à l’échelon national, encourageant tous les intervenants à se responsabiliser et à s’engager à agir. La Commission a en outre conclu quatorze accords de partenariat avec des organisations promouvant l’intégration et les investissements sociaux. Par ailleurs, le code de conduite en matière de partenariat permet aux parties prenantes nationales d’être plus étroitement associées aux futurs programmes cofinancés par les Fonds de l’Union œuvrant dans le domaine des investissements sociaux.

Toutes les mesures entreprises ou prévues par les États membres sont publiées dans la feuille de route disponible sur le site web de la Commission.

L’action des États membres

S’inspirant du «paquet Investissements sociaux», les États membres ont déjà pris des mesures pour moderniser leur système de protection sociale et ont adopté des stratégies intégrées de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ainsi que des réformes structurelles. Certains d’entre eux ont choisi de privilégier les investissements sociaux en réorientant leurs dépenses en faveur des enfants, pour qu’elles soient plus ciblées et efficaces, et que la pauvreté ne se perpétue plus d’une génération à l’autre.

À titre d’exemple, le 10 juin 2013, la Belgique a présenté un plan d’action national contre la pauvreté des enfants qui fait explicitement référence à la recommandation de la Commission intitulée «Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité»; ce plan prévoit 140 actions concrètes visant à améliorer l’accès des enfants à des ressources adéquates et à des services de qualité abordables. Au titre de leurs politiques d’égalité des chances dès la petite enfance, l’Allemagne, la France, la Hongrie, la Lettonie, la Pologne et le Royaume-Uni ont aussi pris des initiatives pour accroître les inscriptions dans l’enseignement préscolaire.

De nombreux États membres ont adopté des mesures de lutte contre la pauvreté et d’aide à l’insertion sur le marché du travail:

• la Belgique, la Bulgarie, l’Espagne, la Slovénie et la Pologne ont mis l’accent sur l’inclusion active et adopté des stratégies nationales combinant des mesures d’aide au revenu, des initiatives sur l’accès aux services et des politiques actives du marché du travail;
• l’Irlande, la Croatie, Chypre, la Pologne et la Suède ont accru les ressources allouées à leurs politiques actives du marché du travail en 2013;
• la Bulgarie, la Hongrie, les Pays-Bas et le Portugal ont adopté des mesures soutenant l’accès à l’emploi des chômeurs et des personnes défavorisées;
• la Belgique, l’Estonie, l’Espagne, la Hongrie et le Royaume-Uni se sont efforcés de simplifier leurs procédures administratives;
• l’Espagne, la Hongrie, la Lettonie, les Pays-Bas, la Slovaquie et le Royaume-Uni ont pris des mesures en faveur des sans-abri et de l’accès au logement.