Détails de la publication

Retour Legislation on European statistics on international trade in goods


L'objectif de cette publication est de fournir aux producteurs et utilisateurs des statistiques européennes sur le commerce international de biens un aperçu exhaustif de l'ensemble des actes légaux régissant la collecte, l'élaboration et la diffusion des données. Pour compléter le tableau, les autres actes légaux de l'Union impactant les statistiques du commerce de biens, à savoir la législation douanière et fiscale, sont également référencés. La publication fournit en outre des informations générales sur les actes législatifs européens ainsi que les résumés des actes légaux et une brève description de leur principales caractéristiques.

Format électronique

Télécharger la publication (EN)
Date de sortie : 12 juin 2017

Informations supplémentaires

Code produit : KS-FT-17-007
ISBN 978-92-79-69441-7
ISSN 2529-3222
doi:10.2785/475065
Thème : Commerce international
Collection : Rapports statistiques