Monitoring EU crime policies using the International Classification of Crime for Statistical Purposes (ICCS) - Produits Manuels et instructions

Les pays couverts par Eurostat reposent sur des concepts et traditions juridiques différents, se basent sur des lois et des systèmes de justice pénale hétérogènes, utilisent des définitions, des méthodologies et des instruments variés pour collecter les données sur la criminalité. Toutes ces différences limitent le caractère comparable à travers l’Europe des statistiques sur la criminalité. Mettre en œuvre une classification commune des infractions, telle que la Classification Internationale des Infractions à des Fins Statistiques (ICCS – International Classification of Crime for Statistical Purposes) renforcera la comparabilité et la cohérence des données sur la criminalité sur la justice pénale, et améliorera les capacités analytiques aux niveaux nationaux, européen et international. Les étapes de cette mise en œuvre déjà entreprises par Eurostat comprennent l’usage des catégories de l’ICCS dans la collecte de données conjointe ONUDC/Eurostat et la publication de ces données sur les infractions criminelles selon les catégories de l’ICCS. La prochaine étape pour les pays couverts par Eurostat est de mettre en place l’ICCS dans la production de statistiques sur la criminalité au niveau national.

Cette publication est la seconde d’une série de livrets apportant à la fois des remarques générales, une feuille de route pour la mise en œuvre et la traduction des intitulés des catégories de l’ICCS dans toutes les langues officielles de l’UE. L’objectif global de ce second livret est de décrire comment les infractions criminelles spécifiques définies dans la législation au niveau européen devraient être schématisées avec le cadre de l’ICCS. Pour ces infractions, une approche commune vers l’alignement avec l’ICCS doit être développée, lorsque cela est possible, afin de s’assurer que tous les états membres européens traitent ces infractions de manière uniforme lorsqu’ils appliquent l’ICCS au niveau national. Les chapitres de ce livret concernent les infractions les plus pertinentes. Chaque chapitre fournit des explications sur comment aligner les infractions définies au niveau européen avec les catégories de l’ICCS en suggérant des scénarios de schématisation possible, en apportant des tableaux de correspondance ou en soulignant les incohérences entre les définitions de l’ICCS et de la législation européenne. Pour certaines infractions, la classification pourra nécessiter des indications supplémentaires pour schématiser les dites infractions dans la catégorie correspondante de l’ICCS.