ESA95 manual on government deficit and debt - Securisation operations undertaken by general government (Part V) (PDF) - Produits Manuels et instructions

Cette publication n'existe qu'en anglais.

Ce document constitue une nouvelle partie inédite du Manuel SEC95 pour le déficit public et la dette publique, dont une troisième édition interviendra en 2004. Cette nouvelle partie est consacrée aux opérations de titrisation effectuées par des administrations publiques. Elle fait suite à la décision d'Eurostat de 3 juillet 2002 (voir communiqué de presse à la même date) qui a fixé des règles claires pour la prise en compte de ces opérations dans les comptes nationaux, et notamment quant à leur impact sur le déficit public et la dette publique. Comme habituellement, ce document résulte d'une étroite coopération entre experts européens et a été approuvé par le CMFB. Compte tenu de l'importance du sujet, Eurostat a préféré le mettre à la disposition d'un large public, sans attendre la nouvelle réédition complète du Manuel.