Législation
Captures
- EU regulation 218/2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est
- EU regulation 217/2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest
- EU regulation 216/2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord
Aquaculture
- EU regulation 762/2008 relatif à la communication de statistiques sur l'aquaculture
Débarquements
- EU regulation 1921/2006 relatif à l'envoi de données statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres
Flotte
- EU regulation 2017/218 relatif au fichier de la flotte de pêche de l'Union