Commerce des services par mode de fourniture

Actuellement, les statistiques par mode de fourniture sont estimées selon une approche simplifiée (sur la base de l’approche proposée par  MSITS 2010 et les concepts de l’AGCS).

À l’heure actuelle, les statistiques par mode de fourniture n’ont pas encore atteint leur pleine maturité en termes d’harmonisation, de couverture et de méthodologie. Sur la base de ce modèle pilote, Eurostat a estimé les flux commerciaux de services fournis par l’intermédiaire des quatre modes de fournitures, en commençant par une répartition ou des proportions supposées d’assignation des catégories de services aux quatre modes de fourniture.

Les résultats obtenus jusqu’à présent sont de nature expérimentale et exploratoire. Le modèle est décrit en détail dans le guide intitulé «MoS compiler’s guide», qui doit être publié avant la fin de 2021.

Par conséquent, les statistiques sur le commerce des services par mode de fourniture sont considérées comme expérimentales jusqu’à ce que:

• la couverture et l’exhaustivité des données soient améliorées: résoudre les problèmes de double comptage entre les FATS et les ITSS, en excluant la valeur des biens de certains postes de services, meilleure estimation des services de distribution et des activités financières et d’assurance;
• les méthodes fassent l’objet d’un large consensus entre les pays;
• une production régulière de données soit réalisée.

À l’heure actuelle, les données par mode de fourniture sont produites à l’aide des statistiques ITSS, en attribuant les valeurs des exportations et des importations de services aux modes 1, 2 et 4, selon des éléments de preuve communiqués par différents pays et l’avis des experts.

Le mode 3 (commerce par le biais d’une présence commerciale) est estimé en utilisant les statistiques FATS. Enfin, les statistiques du commerce international de biens sont utilisées pour estimer les «services de distribution» et isoler la part des biens de certains postes de l’EBOPS (tels que l’entretien et la réparation, les voyages, la construction, les biens et services publics).

Cette approche repose sur l’«approche simplifiée» présentée dans le  manuel MSITS 2010 (en anglais), selon laquelle chaque poste de service (classé par la classification élargie des services de balance des paiements — EBOPS) est affecté à un ou plusieurs modes.

Eurostat, en coopération avec l’OMC et plusieurs pays, a précisé les proportions spécifiques. Ces proportions sont fondées sur i) certains éléments de preuve et données provenant de pays de l’UE, et ii) l’avis d’experts.

Pour intégrer les statistiques sur les filiales étrangères (FATS) en tant que mode 3, Eurostat a utilisé une table de conversion appliquant des hypothèses de proportionnalité égales pour affecter les différents postes NACE aux catégories de l’EBOPS. Par conséquent, les résultats actuels peuvent être considérés comme une approximation des modes de fourniture des services.