Informations sur les données

• Production de déchets: la quantité de déchets, le terme «déchet» désignant toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire.
• Gestion des déchets: la gestion des déchets désigne la collecte, le transport, la valorisation (y compris le tri) et l’élimination des déchets.
• Traitement: toute opération de valorisation ou d'élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l'élimination.
• Valorisation: par «valorisation», on entend toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles. Par exemple: le remplacement d’autres matières qui auraient été utilisées à ces fins.
• Élimination: par «élimination», on entend toute opération qui n’est pas une opération de valorisation.

Les États membres de l’UE et d’autres pays communiquent des données sur la production et le traitement des déchets en termes absolus, en tonnes de déchets produits/traités.

Eurostat calcule et présente la production et le traitement des déchets en kilogrammes par habitant.

Des données sur la production de déchets sont disponibles, ventilées par:

• source, c’est-à-dire les déchets générés par les activités des ménages ou par les entreprises et ventilés par activité économique, selon la nomenclature statistique des activités économiques (NACE révision 2). Les producteurs de déchets sont classés en 18 activités économiques, plus la catégorie «ménages»;
• catégorie de déchets, selon la nomenclature statistique des déchets établie principalement par substance (CED-Stat révision 4, en anglais), telle que les déchets chimiques, les déchets de caoutchouc, les déchets végétaux et les déchets de combustion.

Des données sur le traitement des déchets sont disponibles, ventilées par:

• type de traitement , par exemple:
  • valorisation (à l’exclusion de la valorisation énergétique et du remblayage) 
  • remblayage
  • incinération avec récupération d'énergie
  • autre incinération
  • mise en décharge
  • traitement en milieu terrestre
• catégorie de déchets, selon CED-Stat

Par «mouvement», on entend le déplacement, par voie routière, ferroviaire, aérienne ou maritime ou par voie navigable, de déchets destinés à être valorisés ou éliminés. Sont concernés: les transferts entre États membres de l’UE, à destination et en provenance de l’UE, ainsi qu’en transit.

Outre les données publiées dans la base de données, Eurostat publie également des données plus détaillées sur les mouvements transfrontières de déchets (en anglais), couvrant la période à partir de 2001.

Ces données comprendront, entre autres, des ventilations par pays, les codes Y de Bâle, la dangerosité, la liste des codes de déchets et les types de traitement.

Les données comprennent les ventes, c’est-à-dire les produits mis sur le marché, et la collecte de déchets de piles et d’accumulateurs portables.

Les données sont disponibles à partir de 2009 et couvrent les États membres de l’UE et certains pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

Les quantités sont mesurées et déclarées en tonnes.

Des données sont également recueillies pour les objectifs de recyclage de tous les piles et accumulateurs. Les données sont classées en 3 types de piles et accumulateurs:

• les piles et les accumulateurs plomb-acide
• les piles et accumulateurs nickel-cadmium
• les autres piles et accumulateurs.

Les États membres de l’UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège déclarent le nombre ou le poids des sacs en plastique. Sur cette base, Eurostat calcule la consommation de sacs en plastique par personne et par pays.

Les données sont recueillies sur la base de la décision 2005/270 de la Commission relative aux emballages et aux déchets d'emballages.

Les véhicules hors d’usage sont des véhicules qui sont arrivés à la fin de leur durée de vie utile et qui sont traités comme des déchets; en pratique, ils sont démantelés, broyés ou éliminés d’une autre manière.

Les données couvrent les voitures particulières hors d’usage et les véhicules utilitaires légers hors d’usage, tels que les camionnettes et les pick-up.

Les États membres de l’UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège communiquent des données sur:

• le poids total du véhicule
• le nombre de véhicules hors d’usage
• les taux pour le total de réutilisation et de recyclage et pour le total de réutilisation et de valorisation

Dans le cadre de cette collecte de données, par «denrée alimentaire», on entend toute substance ou tout produit transformé ou non transformé qui est destiné(e) à des êtres humains ou raisonnablement susceptible d’être ingéré(e) par ceux-ci. Cette notion comprend les denrées alimentaires comestibles (parties de denrées alimentaires destinées à être ingérées) et les denrées alimentaires non comestibles (parties de denrées alimentaires non destinées à être ingérées), mais exclut les pertes alimentaires (denrées alimentaires non récoltées ou dont la commercialisation n’est pas autorisée pour des raisons de sécurité).

Les données sont déclarées par secteur d’activité selon la nomenclature statistique des activités économiques (NACE rév. 2) et par ménage.

Les données relatives à la production et au traitement des déchets municipaux sont recueillies chaque année sur une base volontaire. En outre, Eurostat recueille des données auprès des États membres de l’UE et des pays de l’AELE sur la base de la directive-cadre sur les déchets.

Par «déchets municipaux», on entend les déchets en mélange et les déchets collectés séparément provenant des ménages ou d’autres sources, lorsque la nature et la composition de ces déchets sont semblables à celles des déchets provenant des ménages. Cela inclut donc, outre les déchets ménagers, les déchets similaires provenant des magasins, du commerce, des bureaux, des institutions publiques, de certains services municipaux (tels que le nettoyage des rues et des parcs), ainsi que les déchets encombrants.

En raison de la proportion différente de déchets commerciaux selon le pays, il convient d’être prudent lors de la comparaison des données.

Eurostat calcule la production et le traitement des déchets municipaux par pays, exprimés en kilogrammes par habitant.

La production et le traitement des déchets d’emballages sont déclarés en tonnes par les États membres de l’UE et certains pays tiers au titre de la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages. Les données comprennent:

• le papier et le carton
• les matières plastiques
• le verre
• le bois
• le métal
• les autres emballages

Ces données servent de base au calcul des recettes de l’UE pour la ressource propre «plastique», qui consiste en une contribution nationale fondée sur la quantité de déchets d’emballages en plastique non recyclés.

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont un mélange complexe de matériaux et composants partiellement dangereux qui présentent des risques considérables pour l’environnement et la santé s’ils ne sont pas traités correctement.

Les données comprennent la quantité:

• d’équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché,
• de DEEE collectés, traités, valorisés, recyclés et préparés en vue du réemploi.

Le taux de collecte des DEEE correspond au poids des DEEE collectés par rapport au poids moyen des équipements électroniques mis sur le marché au cours des trois années précédentes.

Les indicateurs de prix des déchets et des matières recyclées sont calculés en volume (tonnes) et en valeur (EUR) depuis 2004, sur la base des données mensuelles disponibles dans les statistiques du commerce extérieur.

Les recettes provenant des matières secondaires (déchets ou matières recyclées) peuvent couvrir une part substantielle du coût total des systèmes de gestion des déchets; il s’agit de la raison pour laquelle les indicateurs de prix sont calculés.

L’indicateur principal présente les prix spécifiques (EUR/tonne) pour le volume total des échanges de verre, de papier et de plastique pour tous les codes des statistiques du commerce extérieur correspondants.

Le volume total (importations et exportations) des trois déchets échangés est présenté à titre d’indicateur supplémentaire. Cet indicateur (tonnes/mois) montre l’activité du marché et couvre le commerce intra-UE et extra-UE.

Des tableaux et des graphiques pour chaque matière seront bientôt disponibles.