Communication
La communication sur les normes EPSAS concerne de nombreux acteurs, notamment les décideurs politiques, les pouvoirs publics, les commissaires aux comptes, les experts-comptables, les universitaires ainsi que d'autres acteurs clés, par exemple le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Banque centrale européenne (BCE), Accountancy Europe, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI).
Le compte rendu d’avancement sur les normes EPSAS (Commission Staff Working Document reporting on the progress on European Public Sector Accounting Standards (EPSAS)) résume la façon dont les services de la Commission ont fait avancer l’initiative EPSAS depuis le compte rendu d’avancement sur les normes EPSAS 2019, et il contient des informations sur l'état d'avancement et les progrès de la comptabilité du secteur public dans les États membres de l'UE.
Depuis son rapport de 2013 au Conseil et au Parlement européen (voir la rubrique «Rapport de la Commission» ci-dessous), la Commission travaille sur l'initiative EPSAS en soutenant les réformes relatives à la comptabilité d'exercice dans les pays de l'UE. Cette tâche s'est faite initialement en coopération avec le service d’appui à la réforme structurelle (SRSS) et depuis 2020 avec la direction générale de l’appui à la réforme structurelle (DG REFORM) et en travaillant sur les normes comptables européennes du secteur public.
Le compte rendu d'avancement sur les normes EPSAS ( Commission Staff Working Document reporting on the Progress as regards the European Public Sector Accounting Standards (EPSAS)) résume la façon dont les services de la Commission ont fait avancer cette initiative en s'attaquant aux problèmes recensés dans le rapport de 2013.
En 2013, la Commission européenne a transmis son évaluation de l'adéquation des normes IPSAS pour les États membres de l'UE au Conseil et au Parlement européen. Ce rapport, qui est accompagné d'un document de travail des services de la Commission, est fondé sur des informations collectées dans le cadre de consultations avec des services de la Commission, des organisations internationales, des experts des États membres de l'UE ainsi que d'autres parties intéressées.
Il conclut que bien que les normes IPSAS ne puissent être mises en œuvre telles quelles dans les pays de l'UE, elles représentent une référence incontestable pour le développement potentiel des normes EPSAS, sur la base d'un système de gouvernance européen solide.
Les textes complets du rapport et du document de travail des services de la Commission sont consultables sous ces liens:
Pour permettre à toutes les parties prenantes d'exprimer leur opinion, Eurostat a organisé à ce jour deux exercices de consultation publique:
- 2012: Évaluation de l’adéquation pour les États membres des normes comptables internationales pour le secteur public
Période de consultation: Du 17/02/2012 au 11/05/2012 (période close).
La Commission européenne a évalué l'adéquation des normes IPSAS pour les États membres de l'UE en 2012. Eurostat a pris l'initiative de l'évaluation et a lancé un exercice de consultation publique ouvert à toutes les personnes souhaitant contribuer à l'évaluation. L'évaluation de l'adéquation des normes IPSAS pour les États membres de l'UE trouve son origine dans la nécessité de renforcer le cadre budgétaire et fiscal des pays de l'UE. Ce renforcement est demandé dans la directive 2011/85/UE du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres, telle qu'adoptée par le Conseil le 8 novembre 2011.
- 2014: Vers l’application de normes comptables européennes pour le secteur public («EPSAS») dans les États membres de l'UE – Consultation publique sur les futurs principes et structures de gouvernance
Période de consultation: Du 25/11/2013 au 17/02/2014 (période close).
La question de la gouvernance des normes EPSAS à venir a été identifiée comme une priorité de suivi à l'issue de la conférence organisée à Bruxelles en mai 2013 pour discuter du développement de ces normes. La conférence elle-même avait été organisée pour faire avancer le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulé «Vers l’application de normes comptables harmonisées pour le secteur public dans les États membres: l’adéquation des IPSAS pour les États membres», publié en mars 2013.
Une conférence sur les normes EPSAS a été organisée les 29 et 30 mai 2013, à Bruxelles. À cette occasion, le commissaire chargé de la fiscalité, des douanes, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude, Algirdas Šemeta, a réuni des acteurs et décideurs de haut niveau issus des domaines de la comptabilité, de l'audit et des statistiques du secteur public afin de discuter de l'évolution future des normes harmonisées de comptabilité publique en Europe.
À la suite du discours du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, la conférence s'est penchée sur l'importance de développer une gouvernance économique dans le contexte de la situation économique actuelle et du besoin de disposer de données fiscales transparentes et comparables et de comptes publics sous-jacents. La conférence a également couvert des aspects essentiels de l'harmonisation des comptes dans l'UE ainsi que les exemples pratiques de certains pays dans la modernisation de la comptabilité et de l'information financière de leur secteur public. La conférence s'est conclue par une table ronde sur les enseignements tirés, les bonnes pratiques et les prochaines étapes à prendre.
Eurostat reconnaît également l'importance de la communauté universitaire pour les normes EPSAS. Deux lettres d'action d'ensemble ont ensuite été publiées à cet égard: