Mission et mandat
Mission
Le comité consultatif européen de la statistique (ESAC) a été créé par la décision 234/2008/CE pour aider le Parlement européen, le Conseil et la Commission à veiller à ce que les besoins des utilisateurs ainsi que les coûts supportés par les fournisseurs et les producteurs d’informations soient pris en compte dans la coordination de la politique de l’UE en matière d’information statistique.
L’ESAC a pour mission:
- d'émettre un avis sur les programmes statistiques pluriannuels et annuels de la Commission européenne
- «de rendre des avis et de présenter des rapports» au Parlement européen, au Conseil et à la Commission sur les besoins des utilisateurs et les préoccupations des producteurs de données quant aux coûts de production et de diffusion des statistiques de l’UE.
Les activités de l’ESAC peuvent couvrir tous les domaines statistiques pertinents pour l’Union européenne. Certaines questions peuvent être examinées plus en détail avec des experts au sein d'ateliers. En outre, l'ESAC coorganise tous les deux ans la «conférence des parties concernées par les statistiques européennes».
Tâches
Conformément à l’article 2 de la décision n° 234/2008, le comité émet un avis sur le programme statistique européen portant notamment sur:
- l’adéquation du programme statistique communautaire aux besoins de l’intégration et du développement européens;
- l’adéquation du programme statistique communautaire aux activités de la Communauté;
- l’équilibre concernant les priorités et les ressources entre les différents domaines du programme statistique communautaire, le programme de travail statistique annuel de la Commission et les possibilités de redéfinition des priorités en matière de travail statistique;
- le caractère adéquat des ressources nécessaires à la mise en œuvre du programme statistique communautaire, y compris les coûts directement à la charge tant de la Communauté que des autorités nationales et le caractère approprié du champ des statistiques communautaires, de leur degré de précision et de leurs coûts par rapport aux besoins des utilisateurs;
- les coûts liés à la fourniture d’informations statistiques par les fournisseurs d’informations, ainsi que les possibilités de réduction de la charge imposée aux répondants.
En outre, l’ESAC:
- attire l’attention de la Commission sur les domaines pour lesquels il est, le cas échéant, nécessaire de développer de nouvelles activités statistiques;
- conseille la Commission sur les moyens permettant d’améliorer la pertinence des statistiques communautaires pour les utilisateurs en tenant compte des coûts supportés par les fournisseurs et producteurs d’information.
Règlement intérieur
Pour en savoir plus sur l’organisation interne de l’ESAC , veuillez consulter son règlement intérieur.