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La Commission européenne

Emploi et affaires sociales

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Publications


L’étalonnage des performances des politiques de l’emploi pour les personnes handicapées
disponible au format PDF en EN
Résumé DE - EN - FR
Communication de la Commission au conseil, au parlement européen, au comité économique et social et au comité des régions (Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées) COM(2000)284final
disponible en format PDF en DA / DE / EL / EN / ES / FI / FR / IT / NL / PT / SV
European Day of Disabled People 1999
disponible en format PDF en EN / DE / FR
Compendium: Bonnes pratiques sur l'emploi des personnes handicapées
chapt 1 - EN DEFR
chapt 2 - ENDEFR
chapt 3 - ENDEFR
chapt 4 - ENDEFR
chapt 5 - ENDEFR
Intégration de la politique des personnes handicapées
dans l'ensemble de la politique sociale de l'UE

Document de travail de la DG EMPL
L'Emploi et les personnes handicapées
Rapport de la réunion spéciale du groupe de haut niveau sur le handicap

disponible en format PDF en DE / EN / FR
Recueil des mesures des États membres en matière d'égalité des chances des personnes handicapées
disponible au format PDF en DA / DE / EL / EN / ES / FI / FR / IT / NL / PT / SV
L'amélioration du niveau d'emploi des personnes handicapées - le défi commun
Document de Travail des Services de la Commission SEC(1998) 1550
Document PDF (105 kB)
Communication de la Commission sur l'égalité des chances pour les personnes handicapées
Une nouvelle stratégie pour la Communauté européenne
disponible au format PDF en ES / DA / IT / NL / PT / FI / SV
Guide for tourists with disabilities
Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.
Décision 2000/750/CE du Conseil du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006)
Appel à propositions concernant la subvention d'actions transnationales
de lutte contre la discrimination à l'égard des personnes âgées et/ou handicapées (VP/1999/002)

également disponible au format PDF en ES / DA / EL / IT / NL / PT / FI / SV

Critères et conditions pour la soumission d'une demande au titre de l'appel à propositions VP/1999/002
disponible au format PDF en DA / DE / EL / EN / ES / FI / FR / IT / NL / PT / SV

Formulaire de demande de subvention
disponible au format PDF en DE / EL / EN / ES / FR / IT / NL / PT

Guide du formulaire de demande
disponible au format PDF en DA / DE / EL / EN / ES / FI / FR / IT / NL / PT / SV

Appel à propositions destiné à apporter une aide à des Organisations de Coordination européennes représentatives
actives dans le domaine de l'égalité des chances pour les personnes handicapées

Formulaire de demande de subvention 1999 (format PDF - 62kB)
Si vous désirez remplir ce formulaire de demande de subvention électroniquement, un format MS Word peut vous être envoyé sur demande à l'adresse électronique suivante: dayarani.schumacher@bxl.dg5.cec.be

Guide du formulaire de demande de subvention 1999


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