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Information et consultation des travailleurs: la Commission entame des consultations avec les partenaires sociaux sur la consolidation de trois directives

10/04/2015
Information et consultation des travailleurs: la Commission entame des consultations avec les partenaires sociaux sur la consolidation de trois directives © Pressmaster / Shutterstock.com

La Commission entame aujourd'hui une consultation avec des partenaires sociaux européens (des représentants d'employeurs et d'employés) afin de connaître leur avis sur l'orientation possible de l'action de l'Union européenne visant à renforcer la cohérence et l'efficacité de la législation européenne actuelle sur l'information et la consultation des travailleurs au niveau national.

Cette législation se compose de trois directives qui concernent respectivement les licenciements collectifs, les transferts d'entreprises et un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs.

La Commission sollicite l'avis des partenaires sociaux sur une éventuelle consolidation de ces directives. La définition des notions d'«information» et de «consultation» pourrait faire l'objet d'une attention particulière afin de mieux les aligner. Il est également envisagé d'inclure l'administration publique dans le champ d'application personnel des directives en formulant certaines dispositions de manière plus claire et plus cohérente.

L'avis et les commentaires des partenaires sociaux en réponse à la consultation sont attendus au plus tard le 30 juin 2015.


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