En mars 2021, la Commission européenne a adopté la stratégie relative aux droits des personnes handicapées 2021-2030. Avec cette stratégie décennale, la Commission européenne souhaite améliorer la vie des personnes handicapées en Europe et dans le monde.

Cette stratégie s’appuie sur les résultats de la précédente stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées, qui a ouvert la voie à une Europe sans entraves et à l’autonomisation des personnes handicapées, afin qu’elles puissent jouir de leurs droits et participer pleinement à la société et à l’économie. Malgré les progrès accomplis au cours des dix dernières années, les personnes handicapées sont toujours confrontées à des obstacles considérables et sont davantage exposées au risque de pauvreté et d’exclusion sociale.

L’objectif de cette nouvelle stratégie est de faire en sorte que toutes les personnes handicapées en Europe, indépendamment de leur sexe, de leur race ou de leur origine ethnique, de leur religion ou de leurs convictions, de leur âge ou de leur orientation sexuelle:

• jouissent de leurs droits fondamentaux;
• aient les mêmes chances que les autres, puissent participer de manière égale à la société et à l’économie;
• puissent décider où, comment et avec qui elles vivent;
• se déplacent librement dans l’UE, quels que soient leurs besoins en termes d'assistance;
• ne soient plus victimes de discriminations.

Cette nouvelle stratégie renforcée tient compte de la diversité des handicaps, et notamment des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables (conformément à l’article 1er de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées), qui sont souvent invisibles.

Pour lutter contre les risques de désavantages cumulés auxquels sont confrontés les femmes, les enfants, les personnes âgées et les réfugiés handicapés, ainsi que les personnes souffrant de difficultés socio-économiques, elle promeut une perspective intersectionnelle, conformément au programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies et aux objectifs de développement durable (ODD).

La nouvelle stratégie prévoit donc un ensemble ambitieux d’actions et d’initiatives phares dans différents domaines et fixe de nombreuses priorités, dont voici des exemples:

• en matière d’accessibilité: les personnes handicapées doivent être en mesure de circuler et de séjourner librement, mais aussi de participer au processus démocratique;
• concernant la qualité de vie décente et la vie autonome: la stratégie met l’accent notamment sur le processus de désinstitutionnalisation, la protection sociale et la non-discrimination au travail;
• en matière d’égalité de participation: la stratégie vise à protéger efficacement les personnes handicapées contre toute forme de discrimination et de violence, à garantir l’égalité des chances et l’égalité d'accès à la justice, à l’éducation, à la culture, au sport et au tourisme, mais aussi à tous les services de santé;
• l’UE doit jouer son rôle en montrant l’exemple;
• l’UE a la volonté de concrétiser cette stratégie;
• la promotion des droits des personnes handicapées à l’échelle mondiale.

Initiatives phares

1. AccessibleEU: une base de connaissances fournissant des informations et de bonnes pratiques en matière d’accessibilité dans tous les secteurs (d’ici à la fin de 2022)
2. Carte européenne du handicap: la Commission européenne va proposer la création d’une carte européenne du handicap, qui s’appliquerait à tous les pays de l’UE. Cette carte permettra aux personnes handicapées d’obtenir plus facilement un soutien adéquat lorsqu’elles voyagent ou s’installent dans un autre pays de l’Union européenne (d’ici à la fin de 2023)
3. Orientations et recommandations relatives à des améliorations en matière de vie autonome et d’inclusion dans la société. L’objectif est de contribuer à permettre aux personnes handicapées de vivre dans un logement accessible et assisté, ou de continuer à vivre chez elles (2023)
4. Un cadre européen de qualité pour des services sociaux d’excellence destinés aux personnes handicapées (2024)
5. Un ensemble de mesures visant à améliorer les perspectives des personnes handicapées sur le marché du travail (dont le lancement est prévu pour le second semestre de 2022)
6. Plateforme sur le handicap: la plateforme sur le handicap réunit les autorités nationales responsables de la mise en œuvre de la convention, les organisations de personnes handicapées et la Commission, en vue de soutenir la mise en œuvre de la stratégie et de renforcer la coopération et les échanges sur la mise en œuvre de la convention
7. Stratégie renouvelée en matière de ressources humaines de la Commission européenne, comprenant des actions visant à promouvoir la diversité et l’inclusion des personnes handicapées

Mise en œuvre la stratégie: en étroite collaboration avec les pays de l’UE

La Commission aidera les États membres à élaborer leurs stratégies et plans d’action nationaux en vue de poursuivre la mise en œuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et de la législation de l’UE dans ce domaine.

La Commission européenne invite les États membres à contribuer à cette nouvelle stratégie renforcée en tant que cadre des actions de l’UE et afin de mettre en œuvre la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.