Emploi, affaires sociales et inclusion

Base de données sur les accords d'entreprise transnationaux

Cette base de données est le fruit de la coopération entre l’Organisation Internationale du Travail et la Commission européenne.

La base de données contient tous les accords transnationaux d’entreprise et textes identifiés et répertoriés par l’Organisation Internationale du Travail et la Commission européenne. Elle contient les accords européens et internationaux, ainsi que des fiches avec les détails sur chaque entreprise et accord.

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