Chemin de navigation

Comité de la protection sociale

Mandat

Le comité de la protection sociale (CPS) est un comité consultatif de l'Union européenne (UE) dont les travaux sont destinés aux ministres de l'emploi et des affaires sociales réunis au sein du Conseil «Emploi et politique sociale» (EPSCO). Établi par l'article 160 du traité sur le fonctionnement de l'UE, il poursuit les objectifs suivants:

  • suivre la situation sociale dans l'UE et l'évolution des politiques de protection sociale dans les États membres, et élaborer des rapports sur l'inclusion sociale, les soins de santé, les soins de longue durée et les retraites, dans le cadre de la méthode ouverte de coordination en matière de protection et d'inclusion sociales;
  • faciliter la discussion et la coordination des approches politiques entre les autorités nationales et la Commission, en préparant les débats du Conseil sur la protection sociale et sur les recommandations par pays dans le contexte du semestre européen. Il rédige également des rapports et des avis, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Conseil ou de la Commission.

Programme de travail

Principales réalisations

Avis et contributions du comité (à l'intention des ministres réunis au sein du Conseil):

Rapports stratégiques sur la situation sociale des États membres:

Rapports annuels:

Rapports thématiques:

Les avis et les documents de travail préparés par le comité de la protection sociale peuvent être consultés dans la base de données documentaire sur les politiques en matière d'emploi, d'affaires sociales et d'inclusion.

Les documents du comité de la protection sociale peuvent également être téléchargés à partir du registre public du Conseil de l'Union européenne.

Suivi des résultats dans le domaine de la protection sociale

Le comité de la protection sociale a élaboré un outil qui permet de cerner les grandes évolutions sociales à suivre chaque année dans l'UE.

En savoir plus sur le suivi des résultats dans le domaine de la protection sociale

Surveillance thématique et multilatérale

Le comité de la protection sociale a établi un cadre de surveillance thématique et multilatérale des réformes entreprises par les pays de l'UE dans le domaine de la protection sociale. Les rapports nationaux remis au comité sont évalués par un pays de l'UE chargé de les examiner et par la Commission.

Organisation et méthodes de travail

  • Composition: deux délégués par pays et deux pour la Commission
  • Le président est élu pour 2 ans (mandat non renouvelable).
  • Le bureau, qui assiste le président, est composé des délégués de la Commission et de quatre vice-présidents (deux vice-présidents élus, un représentant du pays assurant la présidence du Conseil et un représentant du pays suivant). Composition actuelle: Thomas Dominique (président), Jerzy Ciechanski (vice-président), Muriel Rabau (vice-présidente). Les représentants de la Commission sont Michel Servoz, directeur général de la DG Emploi, affaires sociales et inclusion, et Lieve Fransen, directrice du volet social d'Europe 2020.
  • Le secrétariat est assuré par une équipe de fonctionnaires de la Commission, dont Ionut Sasu et Paul Minty. Kornelia Kozovska est la secrétaire actuelle du CPS.
  • Le sous-groupe «Indicateurs» (SGI) est un sous-groupe permanent, présidé par Thomas Dominique (Luxembourg).
  • Le CPS comporte également des groupes ad hoc consacrés à des thématiques spécifiques:
    • SPC-AGE: pensions (président: Costas Stavrakis, Chypre);
    • SPC-FEE: financement, efficacité et fonctionnement des politiques de protection sociale (président: Thomas Dominique, Luxembourg).

Les membres du CPS

    Partager

  • En parler sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Google+