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Comité de la protection sociale

Mandat

Le comité de la protection sociale (CPS) est un comité consultatif de l'Union européenne (UE). Établi par l'article 160 du traité sur le fonctionnement de l'UE, il poursuit les objectifs suivants:

Rapports et autres publications

Les avis et les documents de travail préparés par le comité de la protection sociale peuvent être consultés dans la base de données documentaire sur les politiques en matière d'emploi, d'affaires sociales et d'inclusion.

Les principaux documents élaborés dans le cadre du comité sont les suivants:

Les documents du comité de la protection sociale peuvent également être téléchargés à partir du registre public du Conseil de l'Union européenne.

Suivi des résultats dans le domaine de la protection sociale

Le comité de la protection sociale a élaboré un outil qui permet de cerner les grandes évolutions sociales à suivre chaque année dans l'UE.

En savoir plus sur le suivi des résultats dans le domaine de la protection sociale

Surveillance thématique et multilatérale

Le CPS a établi un cadre de surveillance thématique et multilatérale des réformes entreprises par les pays de l'UE dans le domaine de la protection sociale. Les rapports nationaux remis au comité sont évalués par un pays de l'UE chargé de les examiner et par la Commission.

Organisation et planification

  • Composition: deux délégués par pays et deux pour la Commission
  • Le président est élu pour 2 ans (mandat non renouvelable).
  • Le bureau, qui assiste le président, est composé des délégués de la Commission, de quatre vice-présidents (deux vice-présidents élus, un représentant du pays assurant la présidence du Conseil et un représentant du pays suivant). Composition actuelle: Thomas Dominique (président), Jerzy Ciechanski (vice-président), Muriel Rabau (vice-présidente). Les représentants de la Commission sont Koos Richelle, directeur général de la DG Emploi, affaires sociales et inclusion, et Lieve Fransen, directrice du volet social d'Europe 2020.
  • Le secrétariat est assuré par une équipe de fonctionnaires de la Commission, dont Karolina Kaminska, Kornelia Kozovska, Ionut Sasu et Dijana Ror Boone. Dimo Iliev est le secrétaire actuel du CPS.
  • Le sous-groupe «Indicateurs» (SGI) est un sous-groupe permanent, présidé par John Bohan (Irlande).
  • Le CPS comporte également des groupes ad hoc consacrés à des thématiques spécifiques:
    • SPC-AGE: pensions (président: à désigner) et soins de longue durée (président: Nicolas Jakobsen, Suède);
    • SPC-SSGI: services sociaux d’intérêt général (président: Markus Seppelin, Finlande);
    • SPC-FEE: financement, efficacité et fonctionnement des politiques de protection sociale (président: Thomas Dominique, Luxembourg).

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