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Comité de la protection sociale

Mandat

Le comité de la protection, prévu par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (article 160), a été officiellement créé à la suite de décisions du Conseil prises en 2000 et en 2004.

Ce comité constitue un lieu d'échanges et de coopération entre les États membres et la Commission européenne dans le cadre de la méthode ouverte de coordination en matière de d'inclusion sociale, de soins de santé, de soins de longue durée et de retraites (surnommée la «MOC sociale»).

Le comité joue notamment un rôle central dans la préparation de l'examen annuel, par le Conseil, du rapport conjoint sur la protection et l'inclusion sociale.

En outre, le comité élabore des rapports, rédige des avis et entreprend des actions relevant de son champ de compétences, à son initiative ou à la demande du Conseil ou de la Commission. 

Documents

Les avis et autres rapports du comité de la protection sociale peuvent être consultés à l'aide de la base de données documentaire accessible à partir du présent site.

Les principaux documents élaborés par le comité sont les suivants:

• Rapports conjoints sur la protection et l'inclusion sociale
• Rapports nationaux (2008-2010)
• Avis
• Rapports
• Programme de travail pour 2012 et des années précédentes
• Rapports sociaux nationaux (2012)

Les documents du comité de la protection sociale peuvent également être téléchargés à partir du registre public du Conseil de l'Union européenne.

Organisation et planification

Le comité de la protection sociale est composé de deux représentants issus de chaque État membre et de deux représentants de la Commission. Il élit son président pour un mandat non renouvelable de deux ans.

Le président du comité est assisté d'un bureau réunissant la Commission, deux vice-présidents élus et deux autres vice-présidents: l'un représentant le pays chargé de la présidence tournante du Conseil, l'autre représentant le pays qui assurera la présidence suivante.

La composition actuelle du bureau est la suivante: Thomas Dominique (président), Jerzy Ciechanski (vice-présidente), Muriel Rabau (vice-président).

Le secrétariat du comité est assuré par la Commission.

Pour l'assister dans ses fonctions, le comité a mis en place le sous-groupe «Indicateurs» (SGI).